II. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
Les crédits du Titre III diminuent en 20055 de 1,32 %, en indiquant les chapitres expérimentaux LOLF :
En euros
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LFI 2004 |
PLF 2005 |
Variation 2004/2005 |
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Titre III porté en PLF 2005 |
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1 504 879 760 |
1 487 679 846 |
-1,14% |
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Titre III après retraitement des chapitres expérimentaux LOLF |
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1 504 879 760 |
1 485 005 228 |
-1,32% |
Comme l'an passé, ce sont les crédits de rémunération qui enregistrent la plus forte baisse, avec une diminution de 47,7 millions d'euros (- 8,83 %). Le chapitre 31-90 s'élèvera à 492,472 millions d'euros en 2005.
Cette réduction est le résultat des principales mesures suivantes :
- transfert interne de 14 emplois (3 secrétaires des affaires étrangères, 11 secrétaires de chancellerie de classe normale) au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour - 316 366 € .
- transfert interne de 37 emplois (7 adjoints administratifs, 18 agents administratifs et 12 cadres contractuels au profit de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) pour - 755 063 € .
- mise en oeuvre de la première tranche de l'exercice de restructuration du réseau diplomatique, consulaire et culturel à l'étranger et se traduit par la suppression nette de 64 emplois expatriés au 1er janvier 2005 pour - 6 512 716 € sur le chapitre 31-90.
- économie de 76 727 € correspondant également à la mise en oeuvre de la première tranche de l'exercice de restructuration du réseau diplomatique, consulaire et culturel à l'étranger et se traduisant par la suppression de 4 emplois non budgétaires de volontaires internationaux.
- mise en oeuvre de la première tranche de l'exercice de restructuration du réseau diplomatique, consulaire et culturel à l'étranger et se traduit par la suppression nette de 46 emplois expatriés au 1 er septembre 2005 pour - 1 538 139 € sur le chapitre 31-90.
- + 985 811 € . Il s'agit d'une provision en vue de la réforme du corps des conseillers des affaires étrangères, qui se traduira par la fusion des 2 premières classes en une classe unique sur le modèle de la réforme du corps des administrateurs civils mise en oeuvre dans l'ensemble des autres ministères, et qui permettra de renforcer l'attractivité du Département
Cette dernière mesure est la plus importante pour la gestion du personnel d'encadrement du ministère des Affaires étrangères.
Par ailleurs, le ministère poursuit la réduction de ses emplois budgétaires, avec la suppression nette de 100 postes.
Comme pour le reste de la population salariée, le poids des charges de pensions augmente de 4,2 %, en passant de 73,8 millions d'euros à 76,9 millions d'euros.
Enfin, les indemnités et allocations diverses (chap. 31-12) restent, en 2005, globalement stables (- 0,68 %) à 42,62 millions d'euros. Cette pause est salutaire, après les fortes réactions suscitées au sein des personnels par les économies opérées l'an passé par la réforme des indemnités de résidence. Certes, cette réforme est opportune, mais il serait souhaitable qu'elle permette de rééquilibrer les rémunérations perçues respectivement à l'étranger et à l'administration centrale, dont les fonctions doivent être revalorisées.
Or, la majorité des économies effectuées l'an passé est revenue au budget général de l'Etat, ce qui a été mal perçu, à juste titre, par des agents qui ont déjà contribué plus que ceux d'autres ministères, à la rigueur budgétaire.