II. LA PRIORITÉ DE LA VEILLE ET DE LA SÉCURITÉ SANITAIRES
A. LE RÔLE PRÉPONDÉRANT DES AGENCES
1. De nombreux intervenants
La politique de veille et de sécurité sanitaires s'appuie sur l'action des sept agences nationales compétentes en ce domaine : agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (AFSSAPS), agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE), établissement français des greffes (EFG), établissement français du sang (EFS), institut national de veille sanitaire (InVS) et agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES).
Compte tenu de la nature des missions que leur a conférées la loi, il s'agit :
- d'opérateurs de l'État : EFG, EFS ;
- d'instances d'expertise dans les domaines de l'évaluation scientifique, de la veille sanitaire ou de l'évaluation des pratiques : AFSSA, AFSSAPS, AFSSE, ANAES, InVS, future agence de la biomédecine ;
- d'autorités sanitaires pour les autorisations d'activités, de lieux, de produits ainsi que de contrôle et de police : AFSSAPS, EFG, future agence de la biomédecine.
La politique de veille et sécurité sanitaires vise à :
- disposer d'une meilleure évaluation des risques sanitaires et d'un système de veille efficace ;
- mettre en place des programmes d'action, des procédures et des structures destinés à renforcer le dispositif de gestion des crises ;
- mieux assurer l'information et l'éducation sanitaires des professionnels et du public dans ce domaine.
Les différentes crises sanitaires récentes (canicule, légionellose, SRAS, rage...) ont en effet montré l'importance d'une amélioration de la cohérence et de l'efficacité du dispositif de sécurité et d'alerte sanitaires.
La pertinence de ce dispositif et le rôle respectif des agences, comme leur articulation avec les différents services de l'État intéressés, ont fait l'objet cette année d'une évaluation, conformément à la loi du 1 er juillet 1998 qui a créé la plupart de ces agences. Il en est ressorti que si des progrès ont à l'évidence pu être réalisés grâce à l'existence de ces agences sanitaires, d'importantes pistes d'amélioration existent encore. Le Gouvernement a indiqué qu'un débat serait organisé au Parlement au cours des prochains mois sur ce sujet.
Votre commission veillera à ce que cet engagement soit tenu car la veille et la sécurité sanitaires sont aujourd'hui devenues des questions essentielles pour nos concitoyens. Or, les nombreuses structures créées à cet effet n'ont malheureusement pas toujours permis une bonne lisibilité des compétences et des responsabilités.
2. Des moyens globalement stabilisés
En prévision de la future mission interministérielle « Veille et sécurité sanitaires » créée dans le cadre de la LOLF, les crédits destinés à la veille et à la sécurité sanitaires ont été regroupés dans le projet de budget pour 2005 au sein d'un seul chapitre (39-02).
Sur celui-ci, 116 millions d'euros ont été inscrits et répartis en fonction de la destination des dépenses, quatre types d'actions ayant été identifiés :
- la veille, la surveillance, l'expertise et l'alerte, pour lesquelles 57,4 millions d'euros sont inscrits ;
- la gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises, au titre de laquelle 9,4 millions sont prévus ;
- la production et la mise en oeuvre de règles, de recommandations ou de décisions, pour un montant de 42,6 millions d'euros ;
- l'information et la formation, avec 6,6 millions d'euros.
Sur ce montant, 93 millions seront affectés aux agences sanitaires. Ces crédits sont répartis chaque année en fonction des besoins et des ressources propres dont peuvent disposer ces établissements, tout en tenant compte des missions nouvelles qui peuvent leur être attribuées.
Ainsi, en 2005, quinze emplois nouveaux sont créés pour permettre la mise en oeuvre des priorités gouvernementales, notamment la création de l'agence de la biomédecine.
Pour les risques sanitaires et la santé environnementale, 12,6 millions d'euros sont prévus, se répartissant ainsi :
- 5 millions pour le renforcement des moyens des centres nationaux de référence, dont le rôle est primordial dans la surveillance des épidémies, sous le contrôle de l'institut national de veille sanitaire ;
- 3,5 millions au titre du plan national santé environnement ;
- 3 millions pour la lutte contre le bioterrorisme et les situations exceptionnelles ;
- 2,2 millions pour la mise en place en 2005 d'une plate-forme téléphonique d'information du public sur les situations exceptionnelles.