4. Les mesures d'urgence pour faire face à l'augmentation de la population pénale
Confrontés à l'augmentation de la population pénale, le ministère de la justice a dû mettre en place un programme d'augmentation des capacités de 3.000 places de détentions destiné à satisfaire les besoins entre les livraisons des derniers établissements du programme 4000 et la réalisation du programme 13.200. Une première phase, décidée en juillet 2003, visait à optimiser le parc existant (rénovation de cellules désaffectées et maintien en activité partielle d'établissements dont la fermeture avait été programmée) par la création sur la période 2004-2005 de 1.000 places supplémentaires. Néanmoins, ce dispositif s'est révélé insuffisant. En conséquence, ce programme a été prolongé en 2004 par une deuxième phase - la création de 2.000 places supplémentaires dont 500 en centres de semi-liberté.
Au titre de ce programme, 544 places ont été réalisées en 2004 et 1.000 devraient l'être en 2005 (sur la base d'un coût moyen de 30.000 euros par place soit 30 millions d'euros en 2005).
5. L'enjeu de la sécurité
L'institution pénitentiaire est aujourd'hui confrontée à de nouveaux risques liés à l'accroissement du nombre de détenus terroristes et des détenus appartenant à des réseaux de grand banditisme dont les liens avec des associations de malfaiteurs à l'extérieur n'ont pas cessé 19 ( * ) . L'attaque extérieure des établissements à l'arme de guerre ne peut plus être considérée aujourd'hui comme un cas d'école.
Aussi, dans le prolongement des recommandations du rapport Lemonnier, la sécurisation des bâtiments pénitentiaires apparaît-elle comme une priorité. Une enveloppe de 12 millions d'euros y est consacrée dans le projet de loi de finances pour 2005. Cette action se décline en six volets :
- la sécurisation des cinq maisons centrales dites sécuritaires -Arles, Clairvaux, Lannemezan, Moulins et Saint-Maur ;
- le brouillage des téléphones portables (devant l'impossibilité de déceler l'ensemble des téléphones portables entrés illégalement dans les établissements, l'administration a décidé de passer un marché national pour installer un système interdisant toute communication téléphonique liée aux portables) ;
- la reconnaissance par biométrie des détenus pour éviter les évasions par substitution lors des parloirs (système de reconnaissance biométrique basée sur l'enregistrement de la cartographie de la taille et de la forme de la main doublé avec une carte d'identité intérieure infalsifiable) ;
- la mise aux normes des miradors ;
- la sécurisation des maisons d'arrêt et centres de détention ;
- la sécurisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
Dans le domaine de la sécurité, votre rapporteur souhaiterait souligner le rôle très positif joué par les équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) créées par la circulaire du 27 février 2003 et composées d'agents de l'administration pénitentiaire spécialement formés. L'ensemble des personnels pénitentiaires juge favorablement l'action de ces unités qui, le plus souvent, par le seul effet de la dissuasion, permet de ramener le calme dans les établissements confrontés à des mouvements de détenus.
* 19 Le nombre des détenus affiliés aux mouvances terroristes est sans précédent -ainsi, en février 2004, 145 détenus poursuivis ou condamnés en raison de leurs liens avec les groupes terroristes ETA, l'ex-Iparétarrak, le GRAPO, 63 détenus impliqués dans les réseaux terroristes corses, 8 détenus condamnés pour des faits de terrorisme en relation avec le groupuscule Action directe, 6 détenus liés aux réseaux terroristes bretons, 92 détenus poursuivis ou condamnés en raison de leur implication dans des réseaux terroristes islamiques ou ayant été en contact avec un groupe terroriste, 7 détenus prévenus ou condamnés en raison de leurs liens avec des organisations criminelles italiennes. A la même date, les établissements pénitentiaires accueillaient 453 détenus prévenus ou condamnés en raison de leurs activités au sein de réseaux de grand banditisme.