Projet de loi de finances pour 2005 : Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie

Avis n° 79 (2004-2005) de M. Christian COINTAT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 novembre 2004

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES DANS LE PROJET DE BUDGET POUR 2005
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
      
    • B. VERS LA NOUVELLE STRUCTURE BUDGÉTAIRE PRÉVUE PAR LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
      
  • II. LE DEVENIR DE CHAQUE COLLECTIVITÉ
    
    • A. LA NOUVELLE-CALÉDONIE : UNE NOUVELLE DONNE POLITIQUE ET DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT
      
      • 1. La nouvelle donne politique après les élections territoriales du 9 mai 2004
        
      • 2. Les effets favorables de la hausse des cours du nickel et les avancées des projets d'usine de traitement
        
      • 3. La diminution de la délinquance générale
        
    • B. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE : UNE SITUATION POLITIQUE TENDUE APRÈS LES PREMIÈRES ÉLECTIONS TERRITORIALES SUIVANT L'ADOPTION DU NOUVEAU STATUT
      
      • 1. Une autonomie renforcée par le nouveau statut
        
      • 2. La recherche d'une stabilité politique depuis les élections territoriales du 23 mai 2004
        
      • 3. Une vulnérabilité économique atténuée par d'importants transferts publics
        
      • 4. Une évolution favorable de la délinquance
        
    • C. WALLIS-ET-FUTUNA : DES RELATIONS PRÉCISÉES AVEC LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET LA POURSUITE D'UNE POLITIQUE CONTRACTUELLE DE DÉVELOPPEMENT
      
      • 1. L'accord définissant les relations entre l'Etat, la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna
        
      • 2. Une économie duale, soutenue par un contrat de développement avec l'Etat
        
      • 3. La création d'un tribunal administratif à Mata-Utu
        
    • D. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (TAAF) : LES ENJEUX DE LA PRÉSENCE FRANÇAISE POUR LA PROTECTION DES RESSOURCES ET LA PROMOTION DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
      
      • 1. Un lieu d'observations scientifiques exceptionnel
        
      • 2. La protection des ressources halieutiques
        
      • 3. L'armement des navires dans les TAAF
        
    • E. MAYOTTE : UNE SOCIÉTÉ TRADITIONNELLE EN MUTATION
      
      • 1. L'évolution du statut personnel dans le respect des principes de la République
        
      • 2. Une économie en transition
        
      • 3. L'immigration clandestine et les relations de Mayotte avec les Comores
        
      • 4. Une délinquance contenue
        
    • F. SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : LA RECHERCHE D'UN ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE
      
      • 1. Le défi de la diversification économique
        
      • 2. Le maintien d'un très faible taux de délinquance