Projet de loi de finances pour 2006 : Enseignement scolaire

Avis n° 100 (2005-2006) de M. Philippe RICHERT , Mmes Françoise FÉRAT et Annie DAVID , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 24 novembre 2005

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE
  -
  APRÈS L'ADOPTION DE LA LOI SUR L'ÉCOLE...
  UN BUDGET QUI TRADUIT UNE PRIORITÉ DE LA NATION :
  ASSURER L'ÉGALITÉ DES CHANCES
  AU SEIN DU SYSTÈME SCOLAIRE
  
  • I. L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE DANS LE PROJET DE BUDGET POUR 2006 : UNE PRIORITÉ INCONTESTÉE DE L'ÉTAT, AU SERVICE DE L'OBJECTIF DE RÉUSSITE DE TOUS LES ÉLÈVES
    
    • 1. Des moyens recentrés sur la mise en oeuvre de mesures « phares » issues de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école
      
      • a) La mise en oeuvre des programmes personnalisés de réussite éducative à l'école et au collège
        
      • b) L'application du dispositif de remplacement des enseignants du second degré pour des absences de courte durée
        
    • 2. D'autres mesures qui traduisent des priorités fortes
      
      • a) Un renforcement des moyens d'encadrement
        
      • b) Les avancées engagées pour favoriser la scolarisation des élèves handicapés
        
      • c) L'application de la loi relative à la situation des maîtres du privé : rétablir une situation d'équité
        
      • d) Des mesures nouvelles qui viennent renforcer la priorité donnée à l'égalité des chances
        
  • II. L'AIDE SOCIALE, VECTEUR D'ÉGALITÉ DES CHANCES : UN DISPOSITIF À REPENSER, UNE EFFICACITÉ À RENFORCER
    
    • 1. Les aides existantes
      
      • a) Les bourses de collège
        
      • b) Les bourses de lycée et les primes associées
        
      • c) La relance des bourses au mérite
        
      • d) Les fonds sociaux
        
    • 2. Un dispositif à parfaire
      
      • a) Une diminution, sur le long terme, du montant relatif des bourses
        
      • b) Les fonds sociaux : un dispositif nécessaire, mais qui soulève des critiques récurrentes
        
  • III. RÉUSSIR LA RÉFORME DE LA FORMATION DES MAÎTRES : UNE CONDITION CENTRALE POUR GARANTIR LA QUALITÉ DE L'ENSEIGNEMENT POUR TOUS LES ÉLÈVES
    
    • 1. La réforme introduite par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
      
      • a) La réforme du statut des IUFM
        
      • b) La définition d'un cahier des charges de la formation
        
    • 2. Assurer un recrutement et une formation de qualité : un enjeu majeur pour les années à venir
      
      • a) Un besoin de renouvellement massif à l'horizon 2010 : le défi de la diversification du recrutement
        
      • b) Mieux préparer les futurs enseignants à la réalité d'un métier devenu de plus en plus hétérogène
        
        • (1) Mieux prendre en compte, en amont, l'aptitude à enseigner
          
        • (2) Renforcer la professionnalisation lors de la deuxième année d'IUFM
          
        • (3) Les enjeux de la première affectation et de l'accompagnement à l'entrée dans le métier
          
        • (4) Renforcer et valoriser la formation continue, pour ouvrir des perspectives aux enseignants
          
• DEUXIÈME PARTIE
  -
  L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET L'APPRENTISSAGE, DES FILIÈRES DE RÉUSSITE DE NOTRE SYSTÈME ÉDUCATIF : LE COPILOTAGE ÉTAT-RÉGIONS FACE AUX NOUVEAUX ENJEUX ET
  BESOINS DE FORMATION
  
  • I. DE NOUVEAUX ENJEUX, DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DU PILOTAGE RÉGIONAL DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
    
    • 1. La définition de l'offre de formation dans le cadre des Plans régionaux de développement des formations professionnelles
      
    • 2. Le transfert des formations sanitaires et sociales : des secteurs aux besoins en très forte croissance
      
  • II. DES DOMAINES DE COMPÉTENCES PARTAGÉES, DANS LESQUELS L'ÉDUCATION NATIONALE DOIT CONSOLIDER SON RÔLE ET SA PLACE
    
    • 1. Des synergies à renforcer dans les domaines de l'information, de l'orientation et de l'aide à l'insertion des jeunes en difficulté
      
      • a) Les enjeux de l'information et de l'orientation des élèves
        
      • b) Les actions en direction des jeunes en difficulté : quel avenir pour la Mission générale d'insertion de l'éducation nationale ?
        
    • 2. Un rôle à jouer dans le développement de la formation tout au long de la vie
      
      • a) L'accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
        
      • b) Consolider la position des GRETA dans le dispositif de formation continue des adultes
        
    • 3. Quelle contribution de l'éducation nationale au développement de l'apprentissage ?
      
      • a) L'apprentissage au sein de l'éducation nationale : une voie encore marginale, mais qui a connu de profondes mutations
        
      • b) Clarifier le rôle de l'éducation nationale dans le développement de l'apprentissage, pour en faire une filière de réussite
        
• TROISIÈME PARTIE
  -
  L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE :
  PARIER SUR CE MAILLON FORT DE NOTRE
  SYSTÈME ÉDUCATIF
  
  • I. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF : UNE OPPORTUNITÉ NOUVELLE DE RECONNAÎTRE LA CONTRIBUTION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE AU SYSTÈME ÉDUCATIF ET DE LUI REDONNER DES MARGES DE MANoeUVRE
    
    • A. UNE QUALITÉ D'ENSEIGNEMENT UNANIMEMENT RECONNUE
      
      • 1. Un enseignement attractif et original, vecteur de lien social
        
      • 2. Un tremplin vers l'emploi des jeunes
        
    • B. UNE SITUATION BUDGÉTAIRE TENDUE : DES AMBITIONS ET DES CAPACITÉS D'ACCUEIL CONTRAINTES
      
      • 1. Des efforts nécessaires de rationalisation de l'offre de formation, dans le cadre des objectifs du 4e Schéma et de la déconcentration de l'enseignement agricole
        
      • 2. Après les accords importants signés en 2004 entre l'État et les fédérations du privé : des engagements qu'il est essentiel d'honorer
        
        • a) Les subventions aux établissements du temps plein
          
        • b) Les subventions aux établissements du rythme approprié
          
      • 3. Les « missions spécifiques » de l'enseignement agricole : des ambitions revues à la baisse
        
    • C. PARVENIR À UNE PLUS GRANDE PARITÉ DE TRAITEMENT ENTRE L'ÉDUCATION NATIONALE ET L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
      
      • 1. L'amendement adopté par l'Assemblée nationale pour permettre le financement des Maisons familiales rurales...
        
      • 2. ...Une première initiative dont il faut élargir le champ et la portée
        
        • a) Rétablir les conditions d'une parité avec l'éducation nationale en matière d'aide sociale aux élèves
          
        • b) Permettre la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école dans l'enseignement agricole
          
  • II. LES STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL : UN ATOUT À PRÉSERVER
    
    • 1. Des responsabilités à clarifier
      
      • a) Le contexte juridique : l'émotion suscitée par la décision du tribunal de Nevers du 30 août 2005
        
      • b) Le stage en milieu professionnel, un dispositif qui fait la spécificité et la richesse de l'enseignement agricole
        
    • 2. L'adoption d'un plan d'actions : une réponse réactive qui permet de regagner la confiance
      
• EXAMEN EN COMMISSION