Projet de loi de finances pour 2006 : Sport, jeunesse et vie associative

B. LES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION

Trois thématiques essentielles caractérisent la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et sont prises en compte dans le projet de loi de finances pour 2006 :

- le développement du sport ;

- la mobilisation nationale pour l'emploi, notamment dans les secteurs associatifs du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire, soutenue dans le contexte actuel de renforcement des actions de cohésion sociale ;

- le soutien aux politiques de jeunesse et de développement de la vie associative.

Chacune de ces préoccupations est répercutée dans les trois programmes de la mission, respectivement consacrés au « sport », à la « jeunesse et vie associative » et à la « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

a) Le programme « sport »

Les capacités d'intervention du programme « sport » en 2006 s'élèvent - CNDS compris - à 409 millions d'euros, en hausse de plus de 20 % par rapport à 2005 ^{12 ( * )} .

Les crédits budgétaires, stricto sensu, sont répartis comme suit au sein de quatre actions :

SPORT

PRÉSENTATION PAR ACTION DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2006

NUMÉRO ET INTITULÉ DE L'ACTION		AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT	CRÉDITS DE PAIEMENT
01	Promotion du sport pour le plus grand nombre	48 278 698	48 539 196
02	Développement du sport de haut niveau	185 116 170	112 295 280
03	Prévention par le sport et protection des sportifs	15 407 585	15 407 585
04	Promotion des métiers du sport	16 158 047	16 158 047
TOTAUX		264 960 500	192 400 108

Il faut souligner que les dépenses relatives au personnel sont incluses pour 188,5 millions d'euros dans le programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » . Les moyens alloués au sport ne se limitent donc pas, tant s'en faut, à ceux identifiés au sein du seul programme « Sport » .

RÉPARTITION PAR ACTION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
DEMANDÉES POUR 2006

Le projet de loi de finances pour 2006 est marqué par la création du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) sous la forme d'un établissement public administratif.

Le CNDS bénéficiera pour sa première année d'existence de 180 millions d'euros de recettes affectées prélevées sur le chiffre d'affaires de la Française des Jeux et sur les droits de retransmission audiovisuelle des manifestations sportives. Il sera donc doté de moyens renforcés [30 millions d'euros supplémentaires par rapport aux moyens dont disposait le compte d'affectation spéciale du Trésor, Fonds national pour le développement du sport (FNDS) en 2005] pour le développement de la pratique sportive, l'aide au financement des équipements sportifs des collectivités territoriales et des associations et enfin le soutien aux actions conduites par le Comité national olympique sportif français.

Votre commission se félicite de la création de cet établissement public et du principe de cogestion qui préside à son fonctionnement. Elle s'interroge néanmoins sur la possibilité de renforcer la place des élus locaux au sein du conseil d'administration et des commissions régionales de programmation. La présence de représentants des établissements publics de coopération intercommunale serait, notamment, souhaitable.

Votre rapporteur pour les crédits du sport interrogera le ministre à ce sujet en séance publique.

110 millions d'euros provenant du FNDS sont par ailleurs réintégrés dans les moyens budgétaires stricto sensu : ils correspondent, d'une part, aux crédits affectés aux politiques nationales inscrites dans les conventions d'objectifs passées entre l'Etat et les fédérations sportives, et d'autre part, aux moyens consacrés à la réalisation ou à la rénovation des équipements sportifs de l'Etat.

• En prenant en compte l'ensemble des crédits, 229 millions d'euros seront consacrés à la promotion du sport pour le plus grand nombre afin de poursuivre les politiques engagées de valorisation de la fonction éducative et sociale du sport et d'accès au sport pour le plus grand nombre, en particulier pour ceux qui en sont les plus éloignés.

Votre commission se félicite à cet égard que plus de 9 millions d'euros soient affectés au développement de la pratique sportive des personnes handicapées, pour poursuivre l'accessibilité des équipements, inciter au rapprochement des fédérations sportives « valides », handisport et sport adapté et améliorer les contenus des formations portant sur la connaissance des publics handicapés.

Dans le même esprit, la consolidation du réseau des pôles ressources nationaux centrés sur des thématiques spécifiques sera poursuivie en 2006 avec en particulier, la montée en puissance du nouveau pôle « sport, famille et pratiques féminines » créé au sein du centre d'éducation populaire et du sport (CREPS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il contribuera notamment à aider les projets de développement du sport féminin dans les quartiers concernés par la politique de la Ville, à favoriser l'encadrement sportif féminin et à promouvoir la place des femmes dans le sport. Plus de 4 millions d'euros seront consacrés en 2006 à la promotion du sport féminin.

• La thématique du sport et de la santé sera privilégiée en 2006 : une grande campagne nationale de communication autour des bienfaits du sport sur la santé sera lancée. Le ministère s'est, à cet égard, engagé à augmenter le soutien de l'Etat aux fédérations sportives qui portent une attention particulière au développement du sport chez les seniors ou à la prévention des risques sanitaires comme l'obésité.

Cette préoccupation de santé et la réaffirmation des valeurs d'exemplarité du sport inspirent par ailleurs la création, en 2006, de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) ^{13 ( * )} . La nouvelle AFLD sera chargée des contrôles anti-dopage des compétitions nationales et des contrôles inopinés, de l'analyse des échantillons ainsi que de la fonction disciplinaire. Elle prendra la suite de l'actuel Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et intègrera le Laboratoire national de dépistage du dopage.

Conformément au projet de loi relatif au dopage et à la santé des sportifs, le ministère chargé des sports recentrera quant à lui son action sur la prévention du dopage, la recherche scientifique, ainsi que la protection de la santé des sportifs.

M. Jean-François Lamour, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, a informé votre commission du lancement d'un programme de recherche sur la prévention de la santé des sportifs en 2006, animé par une tête de réseau mise en place au sein de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), en coopération avec des instituts de recherche (notamment l'INSERM).

Parallèlement, le ministère souhaite mobiliser les médecins conseillers départementaux du ministère, pour développer un réseau de veille et d'écoute qui s'appuiera en grande partie sur l'action des médecins des clubs sportifs.

L'ensemble des moyens consacrés tant aux politiques de prévention des risques sanitaires par le sport que de protection de la santé des sportifs sera en 2006 en augmentation de l'ordre de 5 % par rapport à 2005 .

• Parallèlement à la promotion du sport pour tous, 112 millions d'euros seront consacrés en 2006 au soutien du sport de haut niveau , dont plus de 3 millions d'euros aux grands évènements sportifs (dont les Jeux olympiques d'hiver de Turin).

Afin d'optimiser la préparation des athlètes, dans un contexte de compétition toujours plus vive entre les nations et de professionnalisation croissante des méthodes de préparation, le dispositif des filières de haut niveau sera redéfini à la suite des réflexions conduites par le ministère ces derniers mois avec le mouvement sportif.

Cette redéfinition s'accompagne d'une réflexion actuellement en cours avec les fédérations sur l'évolution de la préparation olympique. La formation continue des équipes techniques en charge du haut niveau relève également des priorités du ministère pour 2006.

Le soutien au financement des filières de haut niveau est réaffirmé au travers des conventions d'objectifs passées avec les fédérations, afin de permettre la meilleure préparation des athlètes en 2006, dans la perspective des Jeux olympiques de Pékin en 2008 et de ceux de Londres en 2012. A cet égard, l'objectif du ministère est de maintenir le rang sportif de la France en confortant sa sixième place mondiale.

Au coeur du dispositif d'entraînement et de formation des champions - l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) d'où proviennent les 2/3 des médaillés olympiques - fait l'objet d'un ambitieux plan de rénovation et de modernisation qui sera achevé en 2008 pour les Jeux olympiques de Pékin. 115 millions d'euros seront investis dans ce projet d'ici 2008 , dont 40 millions d'euros apportés par un partenaire privé.

Enfin, une attention particulière sera portée à la systématisation du suivi médical et psychologique des sportifs « espoir » et de haut niveau , avec l'objectif de généraliser à 100 % ce suivi fin 2006.

b) Le programme « jeunesse et vie associative »

JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

PRÉSENTATION PAR ACTION DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2006

NUMÉRO ET INTITULÉ DE L'ACTION		AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT	CRÉDITS DE PAIEMENT
01	Développement de la vie associative	12 940 500	12 678 000
02	Promotion des actions en faveur de la jeunesse	52 908 140	52 908 140
03	Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire	45 544 591	45 544 591
04	Protection des jeunes	1 662 000	5 140 000
05	Promotion de l'animation et de l'encadrement associatif	8 921 420	8 921 420
TOTAUX		121 976 651	125 192 151

RÉPARTITION PAR ACTION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
DEMANDÉES POUR 2006

L'aide à l'initiative et à la prise de responsabilités est au centre du programme « jeunesse et vie associative », qui sera doté de 136 millions d'euros en 2006 , soit un accroissement de moyens de +10,5 % par rapport à 2005 ^{14 ( * )} .

La priorité pour l'emploi se traduira par une implication forte du réseau information jeunesse pour accueillir et aider les jeunes dans leurs recherches d'emplois, au travers d'opérations comme « Jobs d'été ». L'objectif pour l'édition 2006 est de dépasser largement les 40 000 offres proposées aux jeunes en 2005.

Le soutien à l'engagement et aux initiatives des jeunes , désormais réuni sous le label unique « Envie d'agir ! » fera une place accrue aux projets qui débouchent sur une création d'activité, associative ou entrepreneuriale : 50 bourses supplémentaires seront créées en 2006, ce qui portera le nombre de bourses existantes à 4 500 en 2006.

Ce dispositif sera évalué par un indicateur de résultat mesurant le taux de réussite des projets suivis par les services du ministère.

Votre commission se réjouit que dans le cadre de la LOLF, l'indicateur choisi réponde aux préoccupations de performance de cette politique de soutien aux initiatives et engagements des jeunes : il concerne en effet le nombre de projets de jeunes réalisés parmi le nombre de projets suivis par les directions départementales de la jeunesse et des sports.

La dimension « engagement des jeunes » qui constitue l'originalité de l'opération « Solidar'été » sera, en outre, accentuée en 2006. Cette opération, qui propose des activités aux jeunes pendant les vacances, doit monter en puissance en 2006 pour atteindre les 12 000 jeunes accueillis (8 000 en 2005) et être étendue aux petites vacances.

• Le ministère maintiendra par ailleurs, son soutien aux projets éducatifs locaux dans les champs du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire à hauteur de 18 millions d'euros . Les financements 2006 devront privilégier les actions concernant des territoires situés notamment en zone rurale et s'inscrire dans une continuité éducative en direction des 11-17 ans, avec une participation effective des associations locales, sportives, de jeunesse et d'éducation populaire.

L'objectif est de porter à 55 % la part de jeunes de 11 à 17 ans qui pratiquent une activité régulière dans les territoires éligibles aux dotations de solidarité urbaine ou rurale.

• Dans le domaine associatif , l'année 2006 sera marquée par l'adoption de la loi relative au volontariat ^{15 ( * )} et à la mise en oeuvre des conclusions de la Conférence nationale de la vie associative .

Ainsi, un million d'euros sera consacré au soutien des différentes formes de volontariat , qui se traduit par le fléchage des crédits sur les associations de jeunesse faisant appel à des volontaires. Ce montant correspond au recours à 1 000 volontaires en milieu d'année .

Après l'annonce par le chef de l'Etat de la création d'un service civil volontaire, dont 10 000 jeunes devraient bénéficier, en 2006 et en 2007 , sous la forme du statut de volontariat associatif, votre commission s'interroge sur la possibilité de renforcer cette dotation, par application du principe de fongibilité des crédits.

Suite à la publication du rapport de votre commission sur le bénévolat associatif ^{16 ( * )} , elle souhaite, par ailleurs, que les conclusions de la Conférence nationale de la vie associative (prévue en début d'année 2006) soient l'occasion de mettre en oeuvre certaines des préconisations du rapport, notamment la création d'un « passeport » du bénévole, permettant à ce dernier de bénéficier d'une assurance minimale de base et d'un classeur de son expérience bénévole.

Enfin, il faut souligner que la LOLF prévoit désormais le rattachement des dépenses fiscales aux missions auxquelles elles se rapportent. La dépense fiscale résultant des réductions d'impôts applicables aux dons aux associations s'élève à 860 millions d'euros . Il s'agit là d'un élément fondamental du soutien apporté par l'Etat à la vie associative.

c) Le programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

PRÉSENTATION PAR ACTION DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2006

NUMÉRO ET INTITULÉ DE L'ACTION		AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT	CRÉDITS DE PAIEMENT
01	Personnels du programme « Sport »	188 466 586	188 466 586
02	Personnels du programme « Jeunesse et vie associative »	37 335 841	37 335 841
03	Personnels du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative »	135 840 115	135 840 115
04	Recrutement, formation et action sociale	4 863 926	4 863 926
05	Logistique, investissements et moyens généraux de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements	56 106 560	55 392 560
TOTAUX		422 613 028	421 899 028

RÉPARTITION PAR ACTION DES AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT DEMANDÉE POUR 2006

Comme le rapporteur spécial de la commission des finances, votre commission regrette que ce programme, qui regroupe près de 57 % des crédits, rassemble l'ensemble des dépenses de personnel, en contradiction avec les préconisations de la LOLF.

Selon les services du ministère, ce regroupement traduit l'interdisciplinarité des personnels affectés dans les services déconcentrés et l'attachement du ministère à sa politique de proximité vis-à-vis notamment du mouvement sportif et des structures associatives.

Le programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », qui vient en appui des priorités définies ci-dessus, présente trois caractéristiques principales pour 2006 :

• la poursuite du plan de modernisation et de rationalisation de la gestion des établissements du ministère (CREPS, écoles nationales). Chaque établissement passera avec le ministère un contrat de performance qui intègrera la poursuite de l'externalisation des fonctions logistiques sans lien avec ses missions de service public et une réflexion sera engagée sur l'évolution des politiques tarifaires ;

• l'effort en faveur de la formation des personnels du ministère. Il sera poursuivi afin de renforcer et valoriser les compétences au service des actions définies dans les programmes. 3,7 millions d'euros de crédits sont inscrits au projet de budget pour 2006, soit une augmentation de 3,6 % par rapport à 2005 ;

• la restructuration de l'administration centrale du ministère, actuellement en cours. Elle mettra en place une organisation en adéquation avec l'extension des compétences du ministère en 2004 en prenant en compte les changements induits par la LOLF. Elle permettra de créer les conditions d'une gestion optimisée des ressources humaines, au-delà des réformes statutaires déjà engagées.

* ¹² Ces chiffres prennent en compte l'adoption à l'Assemblée nationale en première lecture (le 23 novembre 2005) d'un amendement déposé par le Gouvernement tendant à majorer les crédits de 15 millions d'euros au titre de la mise en oeuvre du plan d'urgence pour les banlieues.

* ¹³ Le projet de loi relatif au dopage et à la santé des sportifs a été adopté en première lecture au Sénat le 19 octobre 2005 et est en instance à l'Assemblée nationale.

* ¹⁴ Après l'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale (le 23 novembre 2005) d'un amendement tendant à majorer les crédits de la mission de +15 millions dans le cadre du plan d'urgence pour les banlieues.

* ¹⁵ Le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif a été adopté en première lecture au Sénat le 12 mai 2005 et est en instance à l'Assemblée nationale.

* ¹⁶ Voir le rapport d'information de M. Bernard Murat sur le bénévolat associatif (n° 16, 2005-2006) du 12 octobre 2005.