2. Le rôle de l'ADEME
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) constitue, selon les termes mêmes du projet annuel de performances (PAP) du programme 134, « l'un des principaux outils de mise en oeuvre de la politique de l'énergie » à travers l'octroi, à des particuliers, des entreprises ou des collectivités territoriales, de subventions d'investissements financées sur crédits budgétaires , qui participent au financement de dépenses permettant les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables.
Pourtant, compte tenu de son action tout aussi essentielle dans le domaine de l'environnement, l'agence a été rattachée au programme 184 « Prévention des risques et lutte contre les pollutions de la mission Ecologie et développement durable » . C'est donc dans le PAP de ce programme qu'elle fait l'objet d'une présentation détaillée, en tant qu'opérateur principal associé. Bien évidemment, ce choix peut apparaître contradictoire avec l'affirmation selon laquelle l'action de l'ADEME est essentielle à la mise en oeuvre de la politique de l'énergie , affirmation qui devrait avoir pour corollaire de retenir l'agence comme opérateur du programme 134.
a) Le financement de l'ADEME
En tout état de cause, du fait même de la dualité de ses missions, le financement de l'agence n'est assuré qu'en partie par le MINEFI . Ainsi, l'ADEME a bénéficié en 2005, au titre des subventions pour charges de service public versées par le ministère délégué à l'industrie, de 16,5 M€ en AP et en CP. Pour 2006, la dotation demandée s'élève, en AE et en CP, à 17.982.400 euros, ce qui représente une augmentation de près de 9 % .
Quant aux dépenses d'intervention versées pour favoriser la maîtrise de l'énergie , elles se monteront en 2006 à 12.720.400 euros en AE et à 15.220.400 euros en CP. Ces subventions, dont bénéficieront aussi bien les collectivités locales que les entreprises ou les organisations les fédérant, telles les chambres consulaires, ont pour vocation d'obtenir un effet de levier maximal de l'effort public . Pour ce qui concerne plus particulièrement les économies d'énergie , les objectifs principaux concerneront la rénovation des bâtiments existants et le renforcement des actions dans le secteur des transports .
b) Le bilan de l'année 2004 et le déroulement de l'année 2005
L'année 2004 a été marquée par la conclusion en septembre de l' avenant de révision à mi-parcours du contrat de plan Etat-ADEME (CPEA) pour 2000-2006 , actualisant l'action de l'agence pour tenir compte des nouvelles orientations des politiques publiques et des forces et des faiblesses de la mise en oeuvre sur la première période, et mettant en adéquation les engagements de résultats avec les moyens alloués par l'Etat.
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Les interventions de l'ADEME en 2004 Energies renouvelables : financement de 19.039 chauffe-eau solaires, raccordement de 5,2 MW de photovoltaïque répartis sur 1.094 installations et de 0,8 MW sur 503 sites isolés, raccordement en géothermie de 2.433 logements en Ile-de-France (objectif 2004-2006 : 12.500 logements/an), financement de 358 chaufferies à bois collectives ou industrielles (objectif 2004-2006 : 450/an). Communication vers le public : 161 Espaces Info-Energie (EIE) ouverts au public (le ministère estime que depuis 2002, les EIE ont engendré 63 ktep d'économies d'énergie), 790.000 contacts dont 260.000 approfondis pour des économies d'énergie estimées à 42 ktep/an, 60.000 appels aux n° Azur et n° Vert, 3,1 millions de connexions au site Internet de l'ADEME. Promotion de l'efficacité énergétique : 562 aides à la décision dans l'industrie et l'agriculture, 4.261 bâtiments diagnostiqués, 109 opérations exemplaires ou de démonstration (hors transports), 144 aides à la décision en organisation des transports, 110 assistances à maîtrise d'ouvrage HQE, 661 véhicules électriques aidés (y compris utilitaires). Recherche et de développement (R&D) : préparation du programme national de R&D sur le bâtiment (PREBAT) qui a donné lieu au financement de 140 projets de R&D depuis 2002 ; pilotage de la création d'une fondation Bâtiment-énergie destinée à encourager les recherches de long terme sur les bâtiments ; gestion du programme véhicules propres et économes du PREDIT ; élaboration du plan national sur l'hydrogène (PAN-H) et instruction de plusieurs projets dans le cadre du réseau PACo ; soutien à la structuration des activités de recherches publiques et privées autour du projet d'Institut de recherche sur l'énergie solaire de Chambéry et renforcement des travaux sur la production de silicium de qualité photovoltaïque ; sélection de 24 projets dans le cadre du groupement d'intérêt scientifique Agrice pour trouver des substituts de biomasse aux produits d'énergie fossile, et élaboration, à l'initiative de l'ADEME/Agrice, du programme national de recherche sur les bioénergies (PNRB). Par ailleurs, l'ADEME a apporté son expertise à la préparation du dispositif de certificats d'économies d'énergie institué par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005. |
Pour ce qui concerne plus spécifiquement les économies d'énergie , la campagne de sensibilisation du grand public , lancée en mai 2004 , a été particulièrement bien accueillie. Cet effort d'information, déployé sur trois ans , se décompose en deux volets : un dispositif pluri-média fort et des actions de relais du club « Planète gagnante » , accueillant trente partenaires nationaux et plus de cinquante partenaires régionaux. La campagne a rencontré rapidement l'adhésion du public, comme en témoignent les 89 % d'opinions positives recueillies six mois après le lancement, et a été suivie par la montée en puissance de l'activité des EIE, des visites du site Internet de l'ADEME et des appels aux numéros Azur et Vert mis en place.
En 2005, outre la concrétisation de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique qui définit un cadre pour les actions de maîtrise de l'énergie et de développement des énergies renouvelables, l'ADEME a été désignée comme structure de gestion de l'Agence nationale de la recherche pour les programmes de recherche sur les bio-énergies (dont le premier appel à propositions est clos depuis le 1 er juillet) et sur l'énergie des bâtiments (PREBAT, dont le premier appel à projets est clos depuis le 30 juin).
c) Les perspectives de travail pour l'année 2006
En 2006, l'ADEME sera particulièrement sollicitée pour la mise en oeuvre du dispositif de certificats d'économie d'énergie , avec des travaux portant sur l'évaluation des performances techniques des matériels et sur la méthode de valorisation et d'attribution des certificats . Quant à ses autres actions, elles se structureront autour des thèmes suivants :
- un soutien accru à la recherche avec la poursuite des deux programmes sur les bio-énergies et sur l'énergie des bâtiments ;
- le développement des énergies renouvelables, notamment thermiques ;
- l'accompagnement des acteurs (entreprises, collectivités territoriales, Etat) dans la mise en place de leur politique de maîtrise de l'énergie tant au niveau national qu'international ;
- l'engagement d'un programme de dynamisation du secteur du bâtiment afin de l'aider à répondre aux défis engendrés par le changement climatique et le développement durable ;
- la poursuite du soutien à la recherche et à l'ouverture des marchés pour les véhicules propres et économes ainsi qu'au transport combiné de marchandises et aux modes de déplacement durables ;
- la reconduction de la campagne de communication vers le public « Faisons vite : ça chauffe ! » .