3. Les dotations de l'Agence française de développement
Pour 2006, l'évolution des dotations de l'AFD est la suivante :
Les autorisations d'engagement passent de 170 à 300 millions d'euros, ce qui, compte tenu des transferts de projets, conduit à une capacité nouvelle d'engagement d'environ 30 millions d'euros.
En crédits de paiement, le montant des subventions s'établit à 184 millions d'euros contre 110 millions d'euros en 2005. Cette dotation comprend 11 millions d'euros correspondant à la rémunération de l'assistance technique et environ 50 millions d'euros correspondant aux projets FSP transférés, ce qui porte l'augmentation des crédits nette à 37 millions d'euros.
4. Le devenir du Fonds de solidarité prioritaire
La dotation pour l'année 2005 du Fonds de solidarité prioritaire, outil privilégié d'intervention au sein de la zone de solidarité prioritaire, s'élevait à 174 millions d'euros, dont 10 millions d'euros destinés à l'aide aux sorties de crise.
Les 420 projets du portefeuille du Fonds de solidarité prioritaire ont été répartis entre les actions en fonction des secteurs auxquels ils contribuent. Les besoins en crédits de paiement sont calculés sur la base d'une durée d'exécution des projets de 6 ans. Cette durée s'est allongée, pour des raisons liées notamment au « traumatisme budgétaire » de la gestion 2003, qui, compte tenu du rythme d'exécution des projets, a porté sur les projets lancés en 2001 et 2002.
D'après les informations fournies à votre rapporteur, 62 projets en cours ont été identifiés comme relevant des secteurs dévolus à l'Agence française de développement. 14 resteront sous la responsabilité du ministère des Affaires étrangères jusqu'à leur achèvement, 48 auront donc été effectivement transférés au cours de l'année 2005, pour un montant de 85,7 millions d'euros en autorisations de programme et de 17,2 millions d'euros en crédits de paiement.
Le transfert des projets ne modifie que marginalement la répartition des crédits entre les différentes actions au profit de la coopération culturelle et universitaire, comme en témoigne le tableau suivant :
|
Action |
CP 2005
|
Part du total |
CP 2006 |
Part du total |
|
2 |
23,13 |
13,27 % |
19,6 |
14,14 % |
|
3 |
28,93 |
16,6 % |
24,6 |
17,75 % |
|
4 |
110 |
63,8 % |
85,11 |
61,4 % |
|
5 |
0,99 |
ns |
0,27 |
ns |
|
6 |
10 |
5 % |
9 |
6,5 % |
|
Total |
174 |
138,58 |
Il ne s'est pas traduit non plus par un transfert massif de crédits à l'AFD, la nouvelle répartition des compétences sur les secteurs sociaux de base ayant pour conséquence une diminution de 25 millions d'euros des crédits du FSP.
Le volume des autorisations de programme du FSP pour 2006, 150 millions d'euros permet d'envisager la poursuite de projets dans le cadre de cette procédure. Le bleu précise que l'accent devrait être mis sur les projets dans le domaine de la gouvernance.
Votre rapporteur souligne l'intérêt de cet instrument d'aide-projet dans son caractère pluriannuel et insiste sur la nécessité de traduire l'accent mis sur les autorisations d'engagement en crédits de paiement dans les années à venir afin de ne pas reproduire la situation difficile des années 2002-2003 qui avait mis en péril à la fois la capacité d'intervention des postes et la confiance des pays partenaires.