Projet de loi de finances pour 2006 : Santé

Avis n° 103 (2005-2006) de M. Alain MILON , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 novembre 2005

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA MISE EN oeUVRE DES ACTIONS DE SANTÉ PUBLIQUE ET DE PRÉVENTION AU CoeUR DE LA MISSION SANTÉ
    
    • A. UNE GESTION RENFORCÉE DES POLITIQUES DE SANTÉ PUBLIQUE
      
      • 1. La loi du 9 août 2004 et la LOLF : deux avancées législatives pour la lisibilité et l'efficacité des politiques de santé
        
      • 2. Un pilotage plus efficace des politiques de santé
        
    • B. DES ACTIONS CIBLÉES SUR DES PRIORITÉS SANITAIRES IDENTIFIÉES
      
      • 1. Modifier les comportements à risque et limiter les risques environnementaux
        
        • a)  Les résultats encourageants de la lutte contre les pratiques à risque
          
        • b) Vers un second programme national nutrition-santé
          
        • c) La montée en charge progressive du plan national de santé environnementale
          
        • d) Le lancement annoncé du plan « violence et santé »
          
      • 2. Mieux prévenir et prendre en charge les pathologies
        
        • a) La lutte contre le cancer, une priorité absolue des pouvoirs publics
          
        • b) Les efforts ne doivent pas être relâchés pour la lutte contre le VIH/Sida
          
        • c) Des moyens plus limités pour les autres pathologies
          
      • 3. Réduire les risques de handicap et en limiter les conséquences
        
    • C. LE RÔLE ESSENTIEL DES OPÉRATEURS
      
      • 1. Le budget de l'Inpes, où « comment faire autant avec moins de moyens ? »
        
      • 2. La dotation significative de l'INCa, symbole de la priorité donnée à la lutte contre le cancer
        
  • II. LE PROGRAMME « OFFRE DE SOINS ET QUALITÉ DU SYSTÈME DE SOINS » : UNE MARGE DE MANoeUVRE RÉDUITE
    
    • A. UN BUDGET DÉNUÉ D'ENVERGURE
      
    • B. TROIS ACTIONS D'INÉGALE IMPORTANCE
      
      • 1. La priorité à la formation
        
      • 2. L'innovation sacrifiée
        
      • 3. Les ARH au coeur du pilotage de l'offre de soins
        
    • C. QUEL ACCÈS AUX SOINS POUR LES PLUS DÉFAVORISÉS ?
      
      • 1. Des inégalités persistantes
        
      • 2. Les risques de la réforme de l'AME et de la CMU-C
        
  • III. LA LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE : UNE POLITIQUE À CONFORTER
    
    • A. DES MOYENS LIMITÉS POUR LUTTER CONTRE UN FLÉAU DE SANTÉ
      
      • 1. Des chiffres inquiétants
        
      • 2. Des moyens budgétaires tronqués
        
        • a) Une dotation budgétaire traditionnellement stable
          
        • b) L'imputation singulière des crédits destinés au tabac, à l'alcool et au volet sanitaire de la lutte contre la toxicomanie
          
        • c) L'avenir incertain du fonds de concours
          
    • B. DES ACTIONS À RENFORCER
      
      • 1. La prévention, la prise en charge sanitaire et la répression : trois axes pour lutter contre la toxicomanie
        
      • 2. La poursuite des expérimentations
        
      • 3. Une action extérieure qui ne peut se passer des acteurs internationaux
        
    • C. LA MILDT PEINE ENCORE À TROUVER TOUTE SA PLACE
      
      • 1. Un rôle théoriquement renforcé par le plan quinquennal
        
      • 2. Une myriade d'opérateurs qui pourraient être regroupés
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
    
• AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION