Projet de loi de finances pour 2006 : Travail et emploi

B. LA MOBILISATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI DEVRAIT AMPLIFIER CETTE ÉVOLUTION FAVORABLE

Les moyens de l'ANPE ont augmenté ces dernières années pour lui permettre de faire face à une charge de travail croissante. L'Unedic a également été de plus en plus sollicitée et n'a pu éviter, de ce fait, une forte dégradation de sa situation financière. Le plan de cohésion sociale entend favoriser le travail en commun de l'ensemble des acteurs du service public de l'emploi, notamment en mettant en place des maisons de l'emploi.

1. L'ANPE

a) Une activité en progression

L'agence fournit un nombre croissant de prestations, ce qui répond à la volonté des pouvoirs publics d'améliorer le conseil et l'orientation des demandeurs d'emploi, afin de bien gérer les « ressources humaines » que compte notre pays.

Depuis l'entrée en vigueur de la convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage du 1 ^er janvier 2001, la première prestation délivrée par l'ANPE consiste à élaborer avec chaque demandeur d'emploi un projet d'action personnalisé pour un nouveau départ (PAP-ND), suivi d'entretiens réguliers, au moins une fois tous les six mois, jusqu'à son retour effectif à l'emploi. Le nombre de PAP élaborés a fortement augmenté dans la phase de montée en charge du dispositif et est aujourd'hui stabilisé : ainsi, 2,3 millions de PAP ont été établis au cours du second semestre 2001, 3,8 millions en 2002, 2,8 millions en 2003 et seulement 2,5 millions en 2004. Si l'on prend en compte les entretiens de suivi, ce sont toutefois 7.219.906 entretiens PAP qui ont été réalisés au cours de l'année 2004 (+ 2,5 % par rapport à 2003).

Nombre d'entretiens réalisés au cours de l'année 2005

PAP 01 Entretien d'élaboration	PAP 02 Entretien à 6 mois	PAP 03 Entretien à 12 mois	PAP 04 Entretien à 18 mois	PAP 05 et plus Entretien à à 24 mois et plus
2.511.357	1.600.349	1.209.295	960.912	937.993

Les autres prestations délivrées par l'ANPE s'inscrivent aussi en nette augmentation : on recense, en 2004, un total de 2.719.500 prestations d'appui ou d'accompagnement à la recherche d'emploi (ateliers de recherche d'emploi, bilans de compétences, évaluation professionnelle, accompagnement renforcé...), en hausse de 12,2 % par rapport à 2003. Plus de 153.000 personnes ont bénéficié d'un bilan de compétences approfondi et 965.000 d'un accompagnement renforcé. Ces prestations permettent aux demandeurs d'emploi de mieux définir leur projet personnel, d'améliorer leur technique de recherche d'emploi ou d'évaluer leurs compétences professionnelles face aux besoins des employeurs.

En partenariat avec l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), l'ANPE offre également un service d'appui à la construction du parcours de formation du demandeur d'emploi, qui a concerné, en 2004, 201.547 bénéficiaires (+ 8 % par rapport à 2003).

Le premier service attendu par les personnes inscrites à l'ANPE est cependant la proposition d'offres d'emplois. En 2004, 12.794.633 mises en relation sur offres d'emploi ont été réalisées directement par les conseillers de l'ANPE à l'occasion d'entretiens PAP. De plus, l'ANPE est en passe d'atteindre l'objectif qu'elle s'était fixé l'an passé d'abaisser le nombre d'offres d'emplois non satisfaites de 300.000 à 180.000 fin 2005, puisqu'il a d'ores et déjà été ramené aux alentours de 200.000.

Conformément à l'engagement pris par le Premier ministre, Dominique de Villepin, dans sa déclaration de politique générale le 8 juin dernier, l'ANPE a reçu individuellement, avant la fin du mois de septembre, les quelque 57.000 jeunes inscrits au chômage depuis plus d'un an. De sa propre initiative, l'agence a décidé de recevoir aussi ceux dont la durée d'inscription au chômage a dépassé un an entre juin et septembre, ce qui l'a amenée à organiser des entretiens avec 71.000 jeunes au total. Plus de 58.000 offres d'emplois leur ont été proposées, dont la moitié portait sur des contrats à durée déterminée (CDD) d'une durée supérieure à six mois ou sur des contrats à durée indéterminée.

L'ANPE envisage désormais, en réponse à la crise dans les banlieues, de recevoir dans un délai de trois mois, les chômeurs de moins de vingt-cinq ans issus des 750 zones urbaines sensibles (Zus) que compte le pays. Environ 70.000 personnes seraient concernées et un accent particulier serait mis sur l'aide à apporter aux jeunes diplômés issus de ces quartiers qui ne parviennent pas à trouver un emploi.

La progression de l'activité de l'ANPE devrait se poursuivre dans les années à venir puisque le Premier ministre a également demandé à l'ANPE d'organiser un entretien mensuel pour tous les chômeurs, à compter de leur quatrième mois d'inscription au chômage. A l'heure actuelle, les demandeurs d'emploi ne bénéficient d'un entretien qu'en moyenne une fois tous les six mois. Le changement proposé permettrait donc d'offrir aux demandeurs d'emploi un suivi beaucoup plus personnalisé et approfondi, garant d'un retour plus rapide vers l'emploi. Les chômeurs qui apparaissent les plus facilement employables, par exemple parce qu'ils disposent d'une qualification dans un métier confronté à une pénurie de recrutement, se verraient, en outre, proposer sans délai des offres d'emploi. La mise en oeuvre de ces mesures suppose l'embauche de 3.000 personnes et 150 millions d'euros de crédits supplémentaires. Elles devraient commencer à être appliquées, dès 2006, par le redéploiement de moyens budgétaires.

b) L'augmentation des moyens et des effectifs de l'ANPE

L'ANPE est parvenue à gérer cette montée en charge grâce à une augmentation de ses moyens financiers et de ses effectifs.

Entre 2001 et 2003, la subvention de l'Etat a progressé de 12,8 %, conformément aux engagements pris dans le cadre du troisième contrat de progrès le liant à l'agence. Après une année de stagnation en 2004, la subvention est de nouveau orientée à la hausse : le projet de loi de finances pour 2006 prévoit une progression de 3,95 % de la subvention de l'ANPE par rapport à l'année précédente. Il s'agit désormais de permettre la mise en oeuvre des nouvelles politiques nationales pour l'emploi, notamment les « plates-formes de la vocation », prévues dans le cadre du plan de cohésion sociale, qui visent à évaluer les aptitudes des jeunes à occuper des emplois dans les métiers « en tension », et le plan de mobilisation pour les bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS).

En 2005, l'effectif budgétaire de l'agence a augmenté de 5,7 % et un recrutement de 140 nouveaux agents doit venir compléter, en 2006, les équipes chargées des plates-formes de la vocation.

Evolution des effectifs de l'ANPE

Effectif budgétaire ETP 2002	Effectif budgétaire ETP 2003	Effectif budgétaire ETP 2004	Effectif budgétaire ETP 2005
21.306	21.342	21.342	22.457

ETP : Equivalent temps plein

Note : Les effectifs visés sont ceux dont le financement est assuré soit par la subvention de l'Etat, soit par des dispositifs nationaux (RMI, conventions partenariales).

Source : ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Ces moyens renforcés ont permis l'ouverture de vingt-trois nouvelles agences au cours de l'année 2004 et la poursuite de la modernisation du réseau et de l'amélioration des conditions d'accueil des usagers.

L'Unedic contribue par ailleurs à hauteur de 26 % au financement de l'ANPE : 3.650 emplois sont financés au titre de la convention qui les lie pour la mise en oeuvre du PAP-ND, pour un coût total de 215 millions en 2005. 600 millions supplémentaires sont versés pour le paiement des diverses prestations délivrées par l'agence aux chômeurs indemnisés.

La renégociation de la convention Unedic qui doit s'achever, en principe, d'ici la fin de l'année pose la question du maintien ou non du financement apporté par l'Unedic au titre du Pare. Sa remise en cause pourrait en effet figurer parmi les mesures d'économies envisagées par les partenaires sociaux pour accélérer le retour à l'équilibre de l'assurance chômage. Une telle décision remettrait en cause les prévisions actuelles en matière de financement de l'agence.

Le directeur général de l'ANPE travaille à l'élaboration du nouveau contrat de progrès devant lier l'Etat et l'agence, le précédent étant arrivé à expiration en 2003. Il a indiqué à votre rapporteur les grandes orientations qu'il souhaitait poursuivre :

- l'ANPE devrait offrir un suivi personnalisé à chaque demandeur d'emploi, assuré par un conseiller « référent » ;

- l'ANPE devrait s'inscrire dans une démarche de résultats plus que de moyens : plutôt que de s'intéresser au nombre d'entretiens ou de prestations délivrées, il conviendrait de se fixer des objectifs de retour des chômeurs à l'emploi ;

- il souhaiterait enfin développer le rôle de l'échelon régional dans l'organisation interne de l'agence et promouvoir la déconcentration.