Projet de loi de finances pour 2006 : Administration générale et territoriale de l'État

Avis n° 104 (2005-2006) de M. José BALARELLO , fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 2005

Disponible en une seule page HTML (264 Koctets)

Disponible au format Acrobat (293 Koctets)

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. UN NOUVEAU CADRE BUDGÉTAIRE POUR LES FONCTIONS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
    
    • A. UNE MISSION AUX CONTOURS COHÉRENTS
      
      • 1. La redistribution des crédits du ministère de l'intérieur
        
      • 2. Le périmètre de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat »
        
        • a) Le programme « Administration territoriale » : le rôle des préfectures
          
        • b) Le programme « Vie politique, cultuelle et associative » : l'exercice de la citoyenneté
          
        • c) Le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » : l'appui aux politiques de l'intérieur
          
    • B. LA NOUVELLE APPROCHE DE LA LOLF : UNE LOGIQUE DE PERFORMANCE ET DE RÉFORME
      
      • 1. Une mesure de la performance encore perfectible pour le programme « Administration territoriale »
        
      • 2. Des objectifs de qualité de service bien définis
        
        • a) Accélérer le traitement des demandes de reconnaissance d'utilité publique
          
        • b) Améliorer la prestation rendue en matière de défense de l'Etat
          
  • II. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE EN QUÊTE DE MODERNISATION
    
    • A. UNE NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DISPOSANT D'OUTILS POUR STRUCTURER LA MISE EN oeUVRE DES POLITIQUES NATIONALES
      
      • 1. Une organisation des services déconcentrés renouvelée
        
      • 2. Une mise en oeuvre structurée des politiques nationales
        
      • 3. La recherche d'une meilleure gestion des ressources humaines
        
      • 4. L'amélioration des conditions matérielles des préfectures
        
        • a) Une gestion immobilière active
          
        • b) La poursuite de l'informatisation des services
          
    • B. LA CONDUITE D'IMPORTANTS PROJETS DE RÉFORME EN MATIÈRE D'IDENTITÉ ET DE DÉLIVRANCE DE TITRES
      
      • 1. La modernisation des titres d'identité : l'introduction de la biométrie
        
      • 2. Le système d'immatriculation à vie des véhicules
        
    • C. UN CONTRÔLE DE LÉGALITÉ RENOVÉ
      
    • D. LE RÔLE ACCRU DES PRÉFETS DANS LE DOMAINE FINANCIER
      
      • 1. La gestion fongible et autonome des crédits des préfectures
        
      • 2. Le préfet, pivot dans la gestion déconcentrée des actions ministérielles : les conséquences de la LOLF
        
  • III. L'ÉVOLUTION DES ACTIVITÉS RELATIVES AUX DROITS ET LIBERTÉS DES CITOYENS
    
    • A. LES ACTIONS RELATIVES À LA VIE POLITIQUE
      
      • 1. Le financement des partis politiques
        
      • 2. L'organisation des élections
        
      • 3. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
        
    • B. LA VIE CULTUELLE DANS LA RÉPUBLIQUE, CENT ANS APRÈS LA LOI DE 1905
      
      • 1. Les relations entre l'Etat et les cultes : le régime de la neutralité
        
      • 2. Les crédits destinés à l'action « cultes »
        
      • 3. La garantie du libre exercice du culte
        
      • 4. La construction d'un dialogue avec les représentants du culte musulman
        
    • C. LES ENJEUX DE LA VIE ASSOCIATIVE
      
      • 1. Les crédits de l'action « Vie associative et soutien »
        
      • 2. Les évolutions récentes du régime des associations
        
      • 3. Vers une évolution des exigences liées à la reconnaissance d'utilité publique
        
  • IV. LA CONDUITE ET LE PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR
    
    • A. L'ACTIVITÉ D'EXPERTISE ET D'AUDIT DE L'INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
      
      • 1. L'organisation et le fonctionnement de l'IGA
        
      • 2. L'évaluation des performances de l'IGA
        
    • B. LA GESTION IMMOBILIÈRE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
      
      • 1. Le parc immobilier de l'administration centrale
        
      • 2. La gestion immobilière de l'administration centrale
        
      • 3. Le patrimoine immobilier social du ministère de l'intérieur