Projet de loi de finances pour 2006 : Justice- Protection judiciaire de la jeunesse

Avis n° 104 (2005-2006) de M. Nicolas ALFONSI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 2005

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. UN BUDGET CONTRASTÉ
    
    • A. DES EFFORTS BUDGÉTAIRES CONSÉQUENTS EN FAVEUR DE LA DÉLINQUANCE DES MINEURS HYPOTHÉQUÉS PAR UNE RÉGULATION IMPORTANTE
      
      • 1. Une exécution du budget 2005 inquiétante
        
      • 2. Une action volontariste en faveur des mineurs délinquants
        
      • 3. La poursuite à un rythme moindre des créations d'emplois
        
    • B. UNE ACTIVITÉ TOUJOURS CROISSANTE
      
      • 1. En matière de justice des mineurs
        
      • 2. En matière d'activité de la protection judiciaire de la jeunesse
        
  • II. DES EXPÉRIENCES NOUVELLES QUI BOULEVERSENT L'ENSEMBLE DES STRUCTURES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
    
    • A. DES EXPÉRIENCES INNOVANTES POUR LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS DÉLINQUANTS
      
      • 1. La diversification de l'hébergement pour répondre aux mineurs récidivistes ou violents
        
      • 2. Des centres éducatifs fermés (CEF) adaptés mais à l'action dans la durée incertaine
        
      • 3. L'adaptation de la prison aux mineurs
        
        • a) La diminution du nombre de mineurs incarcérés
          
        • b) Les améliorations apportées à la détention des mineurs par la LOPJ
          
    • B. DES CHANGEMENTS INDISPENSABLES POUR L'ENSEMBLE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
      
      • 1. Accompagner les mineurs dans un parcours éducatif continu et améliorer la prise en charge dans les structures traditionnelles de la protection judiciaire de la jeunesse
        
      • 2. Adapter le recrutement et la formation des personnels aux évolutions de l'activité de la protection judiciaire de la jeunesse
        
      • 3. Assouplir les règles de gestion de la fonction publique pour les structures publiques
        
      • 4. Développer une véritable évaluation
        
  • III. LA POSITION DE LA COMMISSION DES LOIS : AVIS FAVORABLE A L'ADOPTION DU BUDGET DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE POUR 2006
    
• ANNEXE