Projet de loi de finances pour 2006 : Outre-mer

Avis n° 104 (2005-2006) de M. Christian COINTAT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 2005

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LA STABILITÉ DES CRÉDITS EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS ULTRAMARINES DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006
    
    • A. LA STABILITÉ DES CRÉDITS DE LA MISSION « OUTRE-MER »
      
      • 1. La stabilité de l'ensemble des crédits de la mission
        
      • 2. La stabilité de la répartition entre les trois programmes de la mission
        
        • a) La part prépondérante des crédits du programme « emploi outre-mer »
          
        • b) Les crédits du programme « conditions de vie outre-mer »
          
        • c) Les crédits du programme « intégration et valorisation de l'outre-mer »
          
    • B. LA STABILITÉ DES CRÉDITS ACCORDÉS AUX COLLECTIVITÉS ULTRAMARINES DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006
      
      • 1. Les crédits consacrés aux départements et régions d'outre mer
        
        • a) Des crédits globalement stables
          
        • b) La répartition des crédits entre les principales missions
          
      • 2. Les crédits consacrés aux collectivités d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres antarctiques et australes françaises
        
        • a) Une progression sensible des crédits destinés aux COM, à la Nouvelle-Calédonie et aux TAAF
          
        • b) Un effort particulier pour le renforcement de la situation des communes
          
        • c) Le service militaire adapté dans les collectivités d'outre-mer
          
  • II. L'ÉVOLUTION DES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER AU COURS DE L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 2005
    
    • A. DANS L'ATTENTE D'UNE ÉVOLUTION STATUTAIRE PROCHAINE DES ÎLES DU NORD DE LA GUADELOUPE
      
    • B. LA NÉCESSITÉ D'UNE ACTION RENOUVELÉE POUR RELEVER LE DÉFI DE LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE ET L'IMMIGRATION CLANDESTINE
      
      • 1. Une délinquance à nouveau en hausse
        
      • 2. Une immigration clandestine encore en forte croissance
        
    • C. LES AMÉLIORATIONS APPORTÉES AUX MOYENS DE LA JUSTICE
      
      • 1. Une nette amélioration de la situation carcérale depuis 2004
        
      • 2. Une situation des juridictions stabilisée
        
    • D. VERS UN RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION RÉGIONALE ET DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
      
      • 1. Une intensification marquée de la coopération régionale
        
        • a) Les actions de coopération régionale des collectivités territoriales
          
        • b) Des actions renforcées de coopération régionale en matière d'immigration clandestine
          
      • 2. Dans l'attente d'un renforcement de l'action de l'Union européenne au profit des départements et régions d'outre-mer
        
        • a) Une consommation des crédits communautaires en nette amélioration
          
        • b) Un nouveau cadre d'action communautaire en faveur des régions ultrapériphériques encore en discussion
          
          • (1) La reconduction prochaine des dispositifs communautaires relatifs aux organisations communes de marché et aux programmes d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité pour les départements d'outre-mer
            
          • (2) Le renforcement attendu de la politique structurelle en faveur des régions ultrapériphériques
            
  • III. LA SITUATION DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER, DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    
    • A. LE DÉVELOPPEMENT DE MAYOTTE OBÉRÉ PAR LA PRESSION DÉMOGRAPHIQUE ET L'IMMIGRATION CLANDESTINE
      
      • 1. Une économie confrontée au déclin des productions traditionnelles et à une très forte pression démographique
        
      • 2. La lutte contre l'immigration clandestine
        
      • 3. La part prépondérante des infractions à la législation sur les étrangers dans l'augmentation de la délinquance
        
        • a) L'évolution de la délinquance
          
        • b) La situation matérielle des juridictions de Mamoudzou après le cyclone « Ernest »
          
        • c) La surpopulation de la maison d'arrêt de Majicavo
          
      • 4. Les relations de Mayotte avec la République fédérale islamique des Comores
        
    • B. L'INDISPENSABLE MUTATION ÉCONOMIQUE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      
      • 1. La zone économique exclusive et les droits de pêche de l'archipel
        
      • 2. Le contrat de plan et le développement économique de l'archipel
        
      • 3. Une délinquance exceptionnellement faible
        
        • a) Le maintien d'une très faible délinquance
          
        • b) La situation des juridictions judiciaires
          
        • c) La situation de l'établissement pénitentiaire
          
    • C. LE NÉCESSAIRE RÉÉQUILIBRAGE ÉCONOMIQUE DES PROVINCES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
      
      • 1. La réunion du comité des signataires de l'Accord de Nouméa et la question du corps électoral
        
      • 2. Le soutien continu de l'Etat au rééquilibrage économique des provinces
        
        • a) La province Sud
          
        • b) La province Nord
          
        • c) La province des Iles Loyauté
          
      • 3. L'exploitation du nickel, élément essentiel du rééquilibrage économique
        
      • 4. L'augmentation de la délinquance et l'activité des juridictions judiciaires
        
        • a) L'augmentation de la délinquance à Nouméa
          
        • b) L'activité des juridictions judiciaires
          
        • c) La surpopulation chronique du centre pénitentiaire de Nouméa
          
    • D. LA RECHERCHE D'UNE NOUVELLE STABILITÉ EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
      
      • 1. Une nouvelle donne politique
        
      • 2. Un soutien conséquent de l'Etat dans le cadre des dispositifs de défiscalisation
        
      • 3. Le reflux de la délinquance
        
        • a) La diminution de la délinquance
          
        • b) La situation des établissements pénitentiaires
          
    • E. LA RECHERCHE D'UN APAISEMENT AU SEIN DU POUVOIR COUTUMIER À WALLIS-ET-FUTUNA
      
      • 1. La place du pouvoir coutumier à Wallis-et-Futuna
        
      • 2. Un tissu économique fragile et une insuffisante mise en oeuvre des aides à l'investissement
        
      • 3. Le maintien d'un très faible taux de délinquance
        
    • F. LE DYNAMISME DE LA PRÉSENCE FRANÇAISE DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES
      
      • 1. L'organisation performante des TAAF
        
        • a) L'organisation administrative des TAAF
          
        • b) Une quasi-autonomie financière
          
      • 2. L'efficacité confirmée de la lutte contre la pêche illicite
        
      • 3. L'extension du domaine de l'administrateur supérieur des TAAF aux îles éparses