Projet de loi pour l'égalité des chances

Avis n° 211 (2005-2006) de M. Philippe RICHERT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 22 février 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'APPRENTISSAGE JUNIOR, UNE OPPORTUNITÉ NOUVELLE DE RÉUSSITE POUR LES JEUNES
    
    • A. UNE RÉPONSE NOUVELLE AU DÉFI DE QUALIFICATION DE TOUS LES JEUNES
      
      • 1. Diversifier les parcours de réussite pour assurer l'égalité des chances : un défi majeur pour notre système éducatif
        
        • a) Une nécessité partagée de mieux prendre en compte la diversité des élèves et de leurs attentes au sein du collège unique
          
        • b) L'apprentissage junior s'inscrit dans le prolongement des avancées tracées par la loi d'orientation pour l'avenir de l'école
          
      • 2. Mieux préparer l'entrée en apprentissage, dans le cadre de l'objectif de « 500 000 apprentis »
        
        • a) L'apprentissage, une voie de réussite et un tremplin vers l'emploi
          
        • b) La nécessité de mieux préparer l'entrée en apprentissage
          
    • B. LA FORMATION D'APPRENTI JUNIOR : UNE AUTRE VOIE DE RÉUSSITE, À ENCADRER DE GARANTIES SOLIDES
      
      • 1. Les leçons tirées des dispositifs de préapprentissage ou d'alternance existants
        
      • 2. Les principes encadrant l'apprentissage junior : concilier, dans le cadre de la scolarité obligatoire, unité des exigences et diversité des parcours
        
      • 3. Les observations de votre rapporteur : les conditions du succès
        
        • a) L'apprentissage junior, une poursuite de la scolarité obligatoire par d'autres moyens...
          
          • (1) Créer une continuité et une liaison plus étroite entre l'école et l'entreprise
            
          • (2) Clarifier les modalités de prise en charge du transport scolaire
            
        • b) Assurer l'attractivité de la formation d'apprenti junior
          
          • (1) Une exigence préalable : revaloriser l'image de l'apprentissage et des métiers préparés
            
          • (2) Faire de l'apprentissage junior un tremplin
            
          • (3) Améliorer le statut de l'apprenti
            
  • II. LES AUTRES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI D'ORDRE ÉDUCATIF OU CULTUREL
    
    • A. L'ENCOURAGEMENT À LA CRÉATION DE MULTIPLEXES CINÉMATOGRAPHIQUES DANS LES ZONES FRANCHES URBAINES
      
    • B. LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DANS LE DOMAINE DE L'AUDIOVISUEL
      
      • 1. D'importants efforts déjà accomplis sous l'impulsion du Conseil supérieur de l'audiovisuel
        
      • 2. Une représentation de la diversité toutefois insuffisante appelant des actions énergiques
        
    • C. LA CRÉATION D'UN CONTRAT DE RESPONSABILITÉ PARENTALE
      
    • D. LA CRÉATION D'UN SERVICE CIVIL VOLONTAIRE
      
    • E. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR : AU-DELÀ DU PRÉSENT PROJET DE LOI, METTRE L'ÉGALITÉ DES CHANCES AU CoeUR DE NOTRE SYSTÈME ÉDUCATIF PASSE AVANT TOUT PAR UN RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DES BOURSES
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er - Création de la formation d'« apprenti junior »
    
  • Article 2 - Adaptations rendues nécessaires dans le code du travail
    
  • Article additionnel après l'article 2 - Développement des activités sportives dans l'apprentissage
    
  • Article additionnel après l'article 2 - Droit d'accès à la couverture maladie universelle
    
  • Article 13 - Dispense d'autorisation pour les projets de multiplexes cinématographiques
    
  • Article 23 (Articles 3-1, 28 et 33-1 de la loi n° 86-1087 de la loi relative à la liberté de communication)
    Actions en faveur de la cohésion sociale et lutte contre les discriminations dans le domaine de l'audiovisuel
    
  • Article 24 - Définition du contrat de responsabilité parentale
    
  • Article 28 - Instauration d'un agrément de service civil volontaire
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION