B. DES AVANCÉES À APPROFONDIR
1. Renforcer le rôle des équipes de direction
Les réflexions en cours sur le statut du directeur d'école, dans le premier degré, de même que les interrogations des chefs d'établissement sur leurs missions, dans le second degré, placent la question du pilotage des écoles et des établissements scolaires au coeur des enjeux auxquels notre système éducatif devra répondre dans les mois ou les années à venir. S'il s'agit d'un impératif de modernisation, votre rapporteur a pu entendre que cela renvoyait à des attentes de plus en plus fortes de la part des acteurs de terrain.
a) Un premier pas en faveur d'une meilleure reconnaissance des fonctions de directeur d'école
L'article 35 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école a prévu qu'un décret en Conseil d'État fixera « les conditions de recrutement, de formation et d'exercice des fonctions spécifiques des directeurs d'école ». En effet, l'évolution de leurs missions, de plus en plus complexes (au niveau administratif, pour la relation avec les parents, les élus et les partenaires du système éducatif...), a conduit les directeurs d'école à engager, à partir de 1999, une grève administrative.
Le ministre de l'éducation nationale a engagé, au dernier trimestre 2005, des négociations avec les quatre principales organisations syndicales concernées, en vue d'étudier l'ensemble des mesures susceptibles d'améliorer les conditions d'exercice des directeurs d'école.
Ces concertations ont abouti à la conclusion d'un protocole d'accord signé, le 10 mai 2006 , par un seul syndicat (celui, toutefois, qui avait appelé à la grève administrative). Ce protocole prévoit les mesures suivantes :
- l'extension, à partir du 1 er septembre 2006, du quart de décharge aux directeurs des écoles de quatre classes, cette mesure étant rendue possible par la mise en place d'un stage « filé » pour les professeurs des écoles stagiaires ; en parallèle, les directeurs non déchargés se voient attribuer une décharge de rentrée scolaire de deux jours fractionnables ; de fait, les « règles » prévalant à l'octroi des décharges s'établissent comme indiqué dans le tableau suivant :
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Décharge totale |
à partir de 14 classes primaires ou de 13 classes maternelles |
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Demi-décharge |
de 10 à 13 classes primaires ou de 9 à 12 classes maternelles |
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Quart de décharge (soit 36 jours par année scolaire) |
de 4 à 9 classes primaires ou de 4 à 8 classes maternelles |
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Décharge de rentrée scolaire |
Directeurs non déchargés : 2 jours fractionnables à prendre dans les 15 jours qui suivent la rentrée des élèves |
- l'application d'un régime de décharges bonifiées pour les directeurs des écoles du réseau « ambition réussite » ;
- la revalorisation, à hauteur de 20 %, de l'indemnité de sujétions spéciales (ISS) versée à tous les directeurs d'école : 10,6 millions d'euros supplémentaires sont inscrits à ce titre dans le projet de budget pour 2007 (sur un total de 60 millions d'euros), ce qui permet de porter l'ISS à 1 110,53 euros par an.
Enfin, le recrutement de 50 000 emplois de vie scolaire (EVS), soit un par école, est destiné à apporter une assistance aux directeurs d'école dans leurs tâches administratives : 19 158 EVS, recrutés, comme les assistants d'éducation, par des EPLE 40 ( * ) « supports », étaient en poste, en octobre 2006, pour assurer ces missions.
Ces avancées ont permis de faire en sorte que près de 80 % des directeurs d'école aient répondu aux enquêtes administratives au moment de la rentrée scolaire, mettant ainsi un terme à la « grève administrative ».
Cependant, les personnels sont désormais prêts à aller plus loin : une récente étude 41 ( * ) a montré que 93 % des directeurs d'école sont favorables à la création d'un statut spécifique. La relance des négociations, engagée par le ministère ces dernières semaines, apparaît donc nécessaire pour approfondir cette question, qui permettra également d'aborder les enjeux liés au renforcement du pilotage des écoles.
* 40 EPLE : Établissement public local d'enseignement.
* 41 « Consultation des directeurs d'écoles », étude réalisée par l'IFOP pour le groupement de défense des intérêts des directeurs, auprès de plus de 10 000 directeurs, septembre 2006.