Projet de loi de finances pour 2007 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

2. Le maintien des dotations du ministère de l'agriculture et de la pêche pour 2007

Doté de 5,066 milliards d'euros en CP , soit 50 millions d'euros de plus que pour le précédent exercice ( + 1 % ), le budget du MAP permet, tout en s'inscrivant dans les règles de discipline budgétaire fixées par le Gouvernement, de financer les priorités du soutien à l'agriculture et à la pêche pour 2007.

Les dotations en AE, qui s'élèvent à 5,337 milliards d'euros, ne peuvent faire l'objet de comparaisons significatives. La dotation totale de 2006, s'élevant à 6,691 milliards d'euros, comprenait en effet 1,904 milliard d'euros correspondant à la reprise en comptabilité des engagements pris antérieurement à la création des AE par la LOLF.

Ce budget ministériel est réparti en 7 programmes et 4 missions dont la plus importante financièrement (58,3 % des crédits totaux du MAP), intitulée « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », fait l'objet du présent avis. En quasi reconduction, à 2,953 milliards d'euros en CP (+ 0,8 %), elle est la seule des quatre missions à ne pas concerner d'autres ministères, et comprend quatre programmes ci-après analysés.

	LFI 2006 en millions d'euros			PLF 2007 en millions d'euros		Evolution PLF 2007/LFI 2006
	AE ^4 ( * )	AE nouv.	CP ^5 ( * )	AE	CP	AE	CP
Mission ministérielle « Agriculture, pêche et affaires rurales »
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et du développement durable	2 365,1	1 319,3	1 457,5	1 505,8	1 489,3	14,1 %	2,2 %
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés	1 188,3	717,0	738,4	693,8	711,0	- 3,2 %	- 3,7 %
Forêt	293,0	288,8	301,8	303,2	312,1	5,0 %	3,4 %
Soutien des politiques de l'agriculture	461,0	434,4	431,4	473,6	441,1	9,0 %	2,3 %
TOTAL	4 307,3	2 759,5	2 929,1	2 976,4	2 953,6	7,9 %	0,8 %
Mission interministérielle « Enseignement scolaire »
Enseignement technique agricole	1 287,9	1 285,4	1 288,2	1 585,6 ^6 ( * )	1 280,1	23,4 %	- 0,6 %
Mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur »
Enseignement supérieur et recherche agricoles	260,0	260,0	261,7	273,2	276,6	5,1 %	5,7 %
Mission interministérielle « Sécurité sanitaire »
Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation	835,8	482,1	536,8	502,6	555,5	4,2 %	3,5 %
TOTAL	6 691,0	4 787,0	5 015,9	5 337,7	5 065,8	11,5 %	1,0 %

* ⁴ Autorisations d'engagement.

* ⁵ Crédits de paiement.

* ⁶ La dotation 2007 de l'enseignement technique comprend 305 M€ d'AE de régularisation comptable pour couvrir l'année scolaire 2007/2008. Ces crédits ne doivent pas être considérés comme des moyens nouveaux.