Projet de loi de finances pour 2007 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

C. LE PROGRAMME N° 227, « VALORISATION DES PRODUITS, ORIENTATION ET RÉGULATION DES MARCHÉS »

Avec 693,8 millions d'euros en AE ( - 3,2 % ) et 711 millions d'euros en CP ( - 3,7 % ), le programme « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés », qui comporte 4 objectifs et 9 indicateurs , a pour objectif de renforcer la compétitivité des produits et des filières, d'accroître les capacités d'adaptation de l'agriculture française et de financer des dispositifs conjoncturels permettant de faire face aux crises et aléas.

		Autorisations d'engagement (en millions d'euros)			Crédits de paiement (en millions d'euros)
Numéro et intitulé de l'action		Ouvertes en LFI pour 2006	Demandées pour 2007	Evolution	Ouverts en LFI pour 2006	Demandés pour 2007	Evolution
Action 01	Adaptation des filières à l'évolution des marchés	801 153,229	435 983,712	-46 %	483 017,209	457 125,551	-5 %
Action 02	Gestion des aléas de production	174 582,933	60 000,000	-66 %	59 818,276	57 100,000	-5 %
Action 03	Promotion à l'international des produits et du modèle agroalimentaire français	51 376,944	42 089,284	-18 %	34 418,361	41 089,284	19 %
Action 04	Gestion des aides nationales et communautaires	161 177,178	155 728,284	-3 %	161 177,178	155 728,284	-3
TOTAL		1 188 290,284	693 801,280	-42 %	738 431,024	711 043,119	-4 %

1. Une réduction du soutien aux offices accompagnant leur restructuration

En vue de rationaliser l'organisation des offices agricoles et de mieux répondre aux exigences communautaires en matière de gestion des aides, le Gouvernement a entrepris, notamment par le biais de la LOA du 5 janvier 2006, de réformer ces structures d'intervention en :

- regroupant les principaux offices en trois pôles : l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC), l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (ONIEP) et l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR). En 2007 aura lieu la réunion de l'ensemble de leurs services centraux sur un site unique en banlieue parisienne, et un rapprochement des équipes de terrain ;

- créant un établissement public à caractère industriel et commercial ayant pour mission la gestion et le paiement d'aides communautaires ou nationales dans le secteur agricole : l'Agence unique de paiement (AUP).

Cette réforme, qui s'est accompagnée d'une rationalisation des moyens (82 emplois ont été supprimés en 2006, 59 devraient l'être en 2007), se traduit, au sein de l'action n° 1 (« Adaptation des filières »), par une diminution de 5,3 % des crédits de fonctionnement des offices en CP, et de 19,3 % de leurs moyens d'intervention (hors crédits de promotion et hors part nationale de la PMTVA), également en CP.

Lors de son audition par votre commission le 8 novembre 2006, le ministre de l'agriculture et de la pêche, M. Dominique Bussereau, a reconnu que la revalorisation de plusieurs postes budgétaires de la mission avait été permise par cette réduction du budget des offices . Si cette évolution est conforme à la logique de rationalisation des structures et, du reste, au souhait du Parlement, il conviendra de veiller à ce que les offices restent en mesure d'accomplir leur mission dans des conditions matériellement satisfaisantes.