b) L'avenir incertain du fonds de concours
A ces crédits s'ajoute le produit d'un fonds de concours de 1,5 million d'euros en 2007, rattaché à l'action « coordination interministérielle des volets préventif, sanitaire et répressif » du programme.
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Le fonds de concours de la Mildt, créé en 1994, est abondé par la valeur des biens et du numéraire saisis lors de l'interpellation de trafiquants par la police et la gendarmerie. Son montant est en augmentation continue, du fait de la mise en place progressive du dispositif. Il atteignait 70.000 euros en 2004, 600.000 euros en 2005 et 1,8 million d'euros en 2006. Ce dernier chiffre a même dépassé les estimations de la loi de finances pour 2006, qui en avait fixé le montant à 1,2 million d'euros.
Ce fonds de concours est affecté à la Mildt, qui
a ensuite la charge d'en ventiler le contenu entre les différents
ministères concernés par la lutte contre la drogue et la
toxicomanie, notamment ceux qui ont effectué les saisies, en fonction
d'un programme chiffré d'actions ou d'achat de matériel en
rapport avec cette politique et validé par la Mildt. On notera que,
singulièrement, les douanes, qui ne versent pas leurs saisies au fonds
de concours dans la mesure où elles disposent d'un fonds particulier,
bénéficient de 30 % de ses recettes.
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Toutefois, ce système, qui pose par ailleurs un problème d'inscription budgétaire du fait de la suppression théorique des fonds de concours par la Lolf, est menacé chaque année de récupération par le ministère de l'économie et des finances , qui souhaiterait effectuer lui-même la répartition des crédits, avec le risque d'une utilisation mal contrôlée ou, à tout le moins, moins ciblée sur la lutte contre la drogue.
Votre commission, qui s'en était émue l'année dernière, constate avec soulagement que le fonds de concours est, cette année à nouveau, affecté à la Mildt. Elle souhaite qu'une solution comptable soit rapidement trouvée pour donner à ces crédits un statut légal leur permettant d'être ventilée par la Mildt au profit des ministères qui oeuvrent dans ce domaine.