B. AGIR SUR LES DÉTERMINANTS DE SANTÉ
L'action « déterminants de santé » - fixés à six par le rapport annexé à la loi relative à la politique de santé publique : le tabac, l'alcool, les traumatismes par accidents et violences, la toxicomanie, la nutrition et l'environnement - rassemble les politiques d'information et d'éducation sur les risques de santé « évitables » , car liés à des comportements ou à un environnement à risque. L'Inpes, la Mildt, la Cnam, les professionnels de santé, mais aussi les associations de prévention et de lutte contre les conduites addictives sont associés à leur mise en oeuvre.
Cette action est dotée, en 2007, de 31,4 millions d'euros, soit une progression de 93,9 % par rapport à 2006. Cette hausse est toutefois trompeuse, dans la mesure où elle ne traduit qu'un retour à la situation du projet initial de loi de finances pour 2006 , avant le transfert opéré par le Parlement des crédits du plan de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool sur le programme « drogues et toxicomanie ».
En réalité, hormis la subvention à l'Inpes qui progresse de manière non négligeable (28,8 %, soit 10,4 millions d'euros), l'essentiel des crédits d'intervention diminue sensiblement et ne représente plus que 10,8 % des moyens du programme « santé publique et prévention ».
1. L'Etat ne doit pas se désengager de la lutte contre les pratiques à risque
La principale diminution des crédits de l'action affecte le plan de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool , qui recouvre la majorité des actions menées contre ces trois risques sanitaires pour la période 2004-2008, une partie étant intégrée au plan Cancer. Pourtant, la réduction des consommations à risque constitue l'un des objectifs de performance du programme.
a) L'alcoolisme, un fléau français
Si la consommation d'alcool diminue régulièrement depuis plusieurs décennies, parallèlement à la mise en oeuvre des premières actions de prévention à partir des années 50, son niveau global élevé demeure une caractéristique française. La France se situe aujourd'hui au sixième rang mondial pour la consommation par habitant - elle était encore en tête en 1960 - mais la consommation addictive (supérieure à trois verres par jour pour les hommes et à deux pour les femmes, selon l'OMS) touche encore 18 % des hommes et 6 % des femmes . Les décès liés à l'alcool (cirrhoses du foie, cancers des voies aérodigestives supérieures, accidents de la route) s'élèvent à 45.000 par an. De fait, en France, la surmortalité masculine liée à l'alcool est de 30 % supérieure à la moyenne européenne.
Dans ce domaine, le plan quinquennal fixe deux objectifs : ramener les consommations régulières aux seuils définis par l'OMS et faire évoluer et respecter la législation.
Sur ce dernier point, votre commission appelle de ses voeux une parution rapide de l'arrêté relatif au pictogramme de prévention pour les femmes enceintes qui doit être apposé sur les conditionnements d'alcool, conformément à la disposition votée à l'initiative de notre collègue Anne-Marie Payet dans la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. On rappellera, à cet égard, que près de 2.000 enfants sont victimes chaque année du syndrome d'alcoolisation foetale.
En 2007, outre la participation de l'Inpes aux campagnes d'information, 2,1 millions d'euros permettront de subventionner sept associations de lutte contre l'alcoolisme. Cette dotation, dont la progression marque le pas pour la première fois depuis le lancement du plan, paraît bien faible à votre commission au regard des enjeux. De fait, c'est essentiellement sur l'assurance maladie que pèse le coût en cette politique : en 2007, les centres de cure ambulatoire en addictologie (CCAA), dont l'Etat s'est désengagé, lui coûteront ainsi 68 millions d'euros.