b) L'institut national de la transfusion sanguine
L'institut national de la transfusion sanguine (INTS) est un Gip créé en 1994 par l'agence française du sang (AFS), à laquelle l'EFS s'est substitué en 2000, et la Cnam. Ces deux instances possèdent chacune 40 % des droits de vote au conseil d'administration, les 20 % restants revenant de droit à la DGS.
Ont été transférées à l'INTS les missions du centre national de transfusion sanguine :
- une mission de référence biologique . L'objectif est de réduire les risques de transmission potentielle des maladies par le sang ;
- une mission de formation universitaire concernant les bases scientifiques et médicales nécessaires à la prévention des risques fondamentaux liés aux produits et à la transfusion sanguine, ainsi que la maîtrise médicalisée des indications des produits sanguins ;
- une mission de recherche . Il s'agit de standardiser les techniques, de contrôler les réactifs, d'évaluer cliniquement et de mesurer les effets secondaires des transfusions sanguines et de développer les approches fondamentales des recherches en immunologie, génétique et virologie transfusionnelle.
L'INTS est financé pour un tiers par des ressources propres issues de ses activités de laboratoire et de formation. Les deux tiers restants sont pris en charge par l'assurance maladie, pour 70 %, et par l'EFS. On remarquera que l'Etat n'intervient pas dans son financement , ce qui constitue une exception pour un membre constitutif d'un Gip. Son budget s'élève à près de 12 millions d'euros chaque année et permet de rémunérer 154 emplois équivalents temps plein , dont trente-cinq personnels mis à disposition par des universités, l'Inserm et le CNRS.
c) Le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Le laboratoires français du fractionnement et des biotechnologie (LFB) est également un Gip créé en 1994 et devenu une société anonyme à capitaux majoritairement publics en juillet 2006 , en application de l'ordonnance du 28 juillet 2005 qui définit ainsi ses missions : « La S.A. LFB exerce des activités de recherche, de production et de commercialisation des médicaments dérivés du sang, des médicaments susceptibles de se substituer aux médicaments dérivés du sang et des produits de santé issus des biotechnologies ». Son conseil d'administration a été nommé par décret le 29 juin et a immédiatement procédé à la création de deux filiales, LFB-biomédicaments et LFB-biotechnologies.
Il est le seul laboratoire habilité à fractionner le plasma, exclusivement fourni par l'EFS et issu du don bénévole, collecté sur le territoire national. Les médicaments dérivés du plasma sont prescrits à l'hôpital, notamment dans les situations d'urgence et dans le cadre du traitement chronique des troubles de l'hémostase, des déficits immunitaires et de certaines maladies auto-immunes. Cette mission de santé publique se traduit également par la priorité donnée à la couverture des besoins nationaux et la mise à disposition des professionnels de santé des médicaments pour des patients atteints de maladies rares.
Depuis 1999, l'entreprise, qui emploie 1.273 personnes, connaît une croissance soutenue de son chiffre d'affaires (+ 57 % de 1999 à 2005, soit 243 millions d'euros à cette date), grâce à la diversification de sa gamme de médicaments issus du plasma. Elle en est, en effet, le premier fabricant à but non lucratif dans le monde. En 2007, un effort particulier sera fait en matière de recherche et développement, avec une augmentation de 40 % des moyens qui lui sont consacrés (40 millions d'euros en 2007).
Votre commission déplore cette déperdition d'énergie et de moyens dans le domaine des produits sanguins . Elle souhaite qu'une réflexion soit menée pour réfléchir à une organisation plus efficace de ces trois structures, ne serait-ce qu'en réunissant l'EFS et l'INTS.
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Au vu des observations formulées dans le présent avis, votre commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « veille et sécurité sanitaires » de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire ».