Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2006

Avis n° 109 (2006-2007) de M. Serge LAGAUCHE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 12 décembre 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CINÉMA ET LES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES
    
    • A. LE MAINTIEN DE L'ATTRACTIVITÉ DES SOFICA
      
    • B. LA RÉFORME DE LA TAXE SPÉCIALE ADDITIONNELLE SUR LE PRIX DES BILLETS DE CINÉMA ET LA DÉMATÉRIALISATION DES BILLETS DE SPECTACLES
      
  • II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRESSE ET L'AUDIOVISUEL
    
    • A. PRESSE : L'EXTENSION DE L'EXONÉRATION DE TAXE PROFESSIONNELLE
      
    • B. AUDIOVISUEL : CRÉATION D'UN CRÉDIT D'IMPÔT AU PROFIT DE LA DISTRIBUTION DE PROGRAMMES AUDIOVISUELS
      
  • III. DISPOSITION EN FAVEUR DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE
    
  • IV. MESURE EN FAVEUR DU PATRIMOINE NATUREL
    
  • V. LE RESPECT DES ENGAGEMENTS DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
    
    • A. L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
      
    • B. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 22 : Imputation sur le revenu global des déficits fonciers afférents aux dépenses de préservation et d'amélioration du patrimoine naturel
    
  • Article 32 : Transformation de la déduction du revenu global au titre des souscriptions au capital des SOFICA en une réduction d'impôt sur le revenu
    
  • Article 32 bis (nouveau) : Crédit d'impôt au titre des dépenses correspondant à des opérations effectuées en vue de la vente de droits de programmes audiovisuels
    
  • Article 34 : Aménagement de la taxe sur l'emploi de la reprographie
    
  • Article 36 septies (nouveau) : Extension du bénéfice de l'exonération de taxe professionnelle à l'ensemble des filiales des sociétés coopératives de messagerie de presse
    
• CONCLUSION