II. LE BUDGET POUR 2008, TRADUCTION DE DEUX PRIORITÉS MAJEURES : REVALORISER LE MÉTIER D'ENSEIGNANT ET OFFRIR UN ENSEIGNEMENT ET UN ACCOMPAGNEMENT AU PLUS PRÈS DES BESOINS DES ÉLÈVES
A. UNE PREMIÈRE ÉTAPE DANS LA REVALORISATION DU MÉTIER D'ENSEIGNANT
Au-delà des mesures détaillées qui seront prises en faveur des personnels, et notamment des enseignants, le ministère de l'éducation nationale a engagé une réflexion approfondie sur l'évolution du métier d'enseignant, dans l'optique de sa réhabilitation.
En effet, si l'ouverture de nouvelles heures supplémentaires permettra d'augmenter le pouvoir d'achat des professeurs qui souhaiteront les assurer, elle ne permettra pas la revalorisation de la carrière des enseignants dans son ensemble. La valeur réelle de celle-ci, votre rapporteur l'a déjà souligné, a stagné pour l'ensemble des corps de professeurs, conduisant à la naissance d'un sentiment latent de dégradation de leurs conditions de vie et de travail.
C'est pourquoi votre rapporteur se félicite de la constitution de la commission sur l'évolution du métier d'enseignant, présidée par M. Marcel Pochard. Celle-ci a reçu un mandat particulièrement large, et s'intéressera non seulement aux professeurs de l'enseignement public, mais aussi à ceux des établissements privés, en particulier agricoles.
De plus, cette commission est chargée d'étudier la « condition enseignante » dans son ensemble, afin de déterminer les évolutions à apporter aux carrières, aux missions et aux obligations de service pour rendre à nouveau pleinement attractif le métier de professeur.
Les conclusions de ses travaux prendront deux formes : un « livre vert », rendu public au cours du mois de décembre, qui esquissera des pistes de réforme qui feront l'objet d'une large concertation. A l'issue de celle-ci, la rédaction d'un « livre blanc » permettra de formaliser des propositions plus précises au cours des premiers mois de l'année 2008, lesquelles seront à leur tour soumise à un dialogue approfondi.
Ce choix d'une conclusion des travaux en deux temps permettra, votre rapporteur en est convaincu, de ne pas craindre de proposer des réformes profondes dans le « livre vert », et de ne les transcrire dans un « livre blanc » qu'une fois qu'elles auront fait l'objet d'un large accord. C'est donc une méthode ambitieuse qui a été choisie pour cette commission dont, votre rapporteur a pu le constater à plusieurs reprises, les enseignants attendent beaucoup.
Reste une incertitude au sujet de l'articulation des travaux de la commission présidée par M. Marcel Pochard et de ceux des auditeurs de la révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée en juillet 2007 et dont les premières conclusions devraient être connues au début de l'année 2008 . Votre rapporteur souhaite que ces deux séries de travaux menés en parallèle soient coordonnées , afin d'aboutir à des pistes de réforme sinon communes, du moins compatibles entre elles.
1. Un effort d'anticipation des conséquences éventuelles des travaux de la commission présidée par M. Marcel Pochard
a) Une provision de 41 millions d'euros a été constituée afin d'engager la revalorisation du métier d'enseignant
Afin d'anticiper le coût des mesures de revalorisation du métier d'enseignant préconisées par la commission précitée, le présent projet de budget constitue une provision de 41 millions d'euros , ventilée entre les programmes « Enseignement scolaire public du second degré » et « Enseignement privé du premier et du second degré », à hauteur respectivement de 34 et de 7 millions d'euros . Par ailleurs, la répartition des crédits provisionnés entre les programmes n'est qu'indicative, puisque la revalorisation projetée ne concernerait pas seulement les personnels enseignants du second degré public, mais aussi ceux du premier degré. La concentration de la provision sur le seul programme n° 141 est donc purement technique et n'a pas pour objet d'exclure les professeurs des écoles du bénéfice des réformes envisagées.
Les premières mesures devant s'appliquer à compter de la rentrée 2008, cette somme de 41 millions d'euros correspond à un effet en tiers d'année, dont le coût en année pleine s'élèverait à 123 millions d'euros.
b) Une provision dont le montant reste relativement faible
Sans doute ne s'agit-il là que d'une provision, dont le montant est en lui-même purement indicatif. Cependant, compte tenu des effectifs de personnels concernés, cette dernière apparaît relativement modeste. Au 1 er janvier 2007, l'on dénombrait en effet 982 678 enseignants dans l'enseignement public et privé sous contrat. Les crédits provisionnés représentent donc une somme de 41,72 euros par professeur en tiers d'année, soit 125,17 euros par an.
ÉVOLUTION DE LA RÉMUNÉRATION DES
PROFESSEURS
DURANT L'ENSEMBLE DE LEUR CARRIÈRE
Situation |
Salaire mensuel net |
|
minimum |
maximum |
|
Professeur des écoles, professeur certifié et professeur de lycée professionnel, |
||
conseiller d'orientation-psychologue, conseiller principal d'éducation |
||
Stagiaire |
1 300 € |
1 300 € |
Après 2 ans de carrière |
1 550 € |
1 550 € |
Après 10 ans de carrière |
1 740 € |
1 845 € |
Après 20 ans de carrière |
2 282 € |
2 454 € |
Après 30 ans de carrière |
2 454 € |
2 921 € |
Agrégés |
||
Stagiaire |
1 412 € |
1 412 € |
Après 2 ans de carrière |
1 931 € |
1 931 € |
Après 10 ans de carrière |
2 211 € |
2 368 € |
Après 20 ans de carrière |
2 921 € |
3 063 € |
Après 30 ans de carrière |
3 063 € |
3 594 € |
Source : Ministère de l'éducation nationale
Votre rapporteur tient donc à saluer le souci de respecter l'autorisation parlementaire que manifeste le Gouvernement en proposant une telle provision. Il s'interroge toutefois sur la portée des mesures qu'elles permettront de financer , qui ne paraissent pas permettre en l'état une revalorisation significative des carrières des professeurs dans leur ensemble.
Si cette somme s'appliquait aux seuls jeunes enseignants, elle permettrait toutefois de faciliter leurs premières années d'exercice professionnel, souvent difficiles. Aux yeux de votre rapporteur, ce serait là une mesure particulièrement bienvenue.
Sans doute serait-il également nécessaire de revoir l'ensemble de la progression des salaires des enseignants tout au long de leur carrière. Pour l'heure en effet, le traitement d'un professeur certifié dont l'ancienneté dépasse trente ans n'atteint pas les 3 000 euros . Dans le cadre de la réhabilitation envisagée par le Gouvernement, il pourrait donc être judicieux de revaloriser également la fin de carrière des enseignants, à charge toutefois de surmonter les obstacles budgétaires qu'une telle mesure comporte.
2. Une réforme qui appelle la définition d'orientations stables et constantes, afin de poursuivre les avancées récentes
Au-delà de la seule question des rémunérations, votre rapporteur souhaite rappeler que les travaux de la commission présidée par M. Marcel Pochard ont été précédés par les réformes importantes engagées au cours de la précédente législature, et qui mériteraient d'être poursuivies avec plus d'ardeur encore.
En effet, certains dispositifs tardent encore à trouver une pleine effectivité, alors même qu'ils dessinent des orientations d'avenir, susceptibles de répondre au malaise enseignant constaté tant par le Gouvernement que par leurs organisations représentatives.
De ce point de vue, votre rapporteur ne saurait trop insister sur la nécessaire continuité qui doit présider aux politiques publiques , particulièrement en matière d'éducation. Leur ampleur interdit en effet que les réformes puissent se succéder à un rythme soutenu, sauf à perdre ainsi une large partie de leur efficacité et à voir leur portée singulièrement réduite.
a) La question des décharges reste posée
A cet égard, l'exemple du décret n° 2007-187 du 12 février 2007, qui réformait en profondeur le système des décharges horaires dont bénéficient certains enseignants au titre de sujétions variées, est particulièrement frappant.
En effet, la réforme des décharges apparaissait nécessaire , dès lors que certaines d'entre elles étaient devenues sans objet, que d'autres avaient un fondement juridique incertain et qu'enfin de nouvelles décharges pour certains personnels auraient pu être justifiées.
Le ministère de l'éducation nationale avait donc opéré une première clarification des règles en la matière, par la voie du décret précité. Toutefois, cette première étape s'est révélée insuffisante, puisqu'elle aboutissait à augmenter le temps de service effectif des enseignants, sans assortir cette progression des mesures transitoires nécessaires et d'une rénovation significative de l'ensemble des décharges.
Dans ces conditions, la réforme a été mal comprise. Dans un souci d'apaisement, M. Xavier Darcos a choisi, peu après son arrivée au ministère, d'abroger le décret n° 2007-187 du 12 février 2007. Ce fut chose faite par le décret n° 2007-1295 du 31 août 2007, qui a rétabli dans leur rédaction antérieure les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950, qui définissent les obligations de service des enseignants.
Votre rapporteur approuve ce choix. La question des décharges ne peut en effet être séparée de celle du temps de travail des professeurs dans son ensemble et doit en conséquence être intégrée à une réflexion globale sur ce sujet, qui fera sans doute partie des thèmes examinés par la commission sur l'évolution du métier d'enseignant.
Cela est d'autant plus nécessaire que les décharges horaires représentaient en 2007 un nombre significatif d'heures devant élèves qui ne sont pas assurées. Si l'on additionne en effet les aménagements statutaires , comme les heures de première chaire, de laboratoire, de cabinet ou de bureau commercial, à ceux qui ne sont pas prévus par les statuts , à l'instar des décharges pour aide aux élèves, pour coordination, innovation et documentation pédagogique, ce sont plus de 338 068 heures qui auront été déduites du temps de service normalement dû par les enseignants .
Votre rapporteur se félicite en tout état de cause de la baisse significative du volume des décharges, puisque en trois ans, celui-ci a diminué de 38 297 heures. Il serait bon que cette décrue puisse se poursuivre à l'occasion de la réforme à venir, à la condition que cela s'accompagne d'une revalorisation significative des rémunérations qui y sont associées. Comme l'a fait remarquer à plusieurs reprises M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, la réforme des décharges opérée en février 2007 avait en effet ceci d'insatisfaisant qu'elle conduisait les enseignants à travailler plus pour gagner autant , ce qui allait à l'évidence à l'encontre des engagements pris par le Président de la République.
b) Poursuivre le développement de la bivalence
(1) Les mentions complémentaires ne seront pas organisées en 2008
L'abrogation du décret n° 2007-187 du 12 février 2007 qui procédait à la suppression de certains aménagements des obligations de service n'est pas allée sans « dommages collatéraux ». En effet, le même décret donnait une base réglementaire aux « mentions complémentaires » ouvertes aux candidats des concours de recrutement de professeurs dans certaines disciplines et permettait ainsi le développement de la bivalence chez les jeunes enseignants.
Pour obtenir une telle mention, les candidats aux concours concernés devaient passer une épreuve supplémentaire, écrite ou orale. Au vu de leurs résultats, le jury pouvait alors les déclarer admis non seulement au concours dans leur spécialité principale, mais aussi à la mention complémentaire. Les doubles lauréats pouvaient ainsi enseigner les deux disciplines et se voyaient offrir des perspectives de carrière plus ouvertes que leurs collègues monovalents. En effet, le champ des postes auxquels ils pouvaient ainsi prétendre s'en trouvait largement étendu.
Faute de base légale après l'abrogation du décret n° 2007-187 du 12 février 2007, les concours de recrutement de la session 2008 ne comporteront aucune épreuve complémentaire. Votre rapporteur regrette cette situation, qui prive non seulement les candidats qui s'étaient préparés dans deux disciplines de la possibilité de tirer le plein bénéfice de leur travail, mais qui freine ainsi très fortement le développement de la bivalence.
(2) Les résultats obtenus aux mentions complémentaires doivent conduire à une rénovation du dispositif enfin d'encourager la bivalence
Ce constat doit toutefois être nuancé. En effet, si les mentions complémentaires ont rencontré un réel succès en 2006 et 2007, le nombre de candidats admis à la fois à leur concours d'origine et à ces mentions a été extrêmement faible : 33 en 2006 et 21 en 2007.
NOMBRE DE CANDIDATS ET D'ADMIS AUX MENTIONS COMPLÉMENTAIRES
2006 |
2007 |
|
Candidats inscrits à une mention complémentaire |
7 528 |
8 636 |
Candidats inscrits à une mention complémentaire reçus dans leur concours d'origine |
491 |
588 |
Candidats inscrits à une mention complémentaire, reçus et dans leur concours d'origine et dans leur mention |
33 |
21 |
Sans doute faut-il y voir d'abord l'effet de formations supérieures qui elles-mêmes ne sont pas bivalentes : en effet, si de nombreux candidats à une mention complémentaire sont reçus dans leur concours d'origine, seule une faible proportion d'entre eux obtient également cette mention. Des étudiants de valeur sont donc à l'évidence insuffisamment préparés à leur discipline supplémentaire. Votre rapporteur forme par conséquent le voeu qu'une réflexion puisse s'engager sur ce point , afin de rétablir au plus vite les mentions complémentaires en offrant au surplus aux étudiants qui les présentent l'appui nécessaire pour passer ces épreuves dans de bonnes conditions.
Par ailleurs, votre rapporteur s'interroge sur la baisse du nombre de reçus à ces mentions en 2007 , alors même que les candidats étaient plus nombreux non seulement à les présenter, mais aussi à réussir dans leur concours d'origine. Dans ces conditions, il est loisible de penser que les jurys de ces mentions ont fait preuve d'une prudence extrême, si ce n'est excessive, dans leurs décisions. Bien que votre rapporteur regrette les conséquences d'une telle attitude, il comprend également les raisons de cette circonspection : une seule épreuve ne permet peut-être pas d'apprécier pleinement la capacité d'un candidat à enseigner une matière.
Votre rapporteur formule la proposition d'organiser deux épreuves, l'une écrite et l'autre orale, dans la discipline concernée par la mention. Il n'en résulterait qu'un faible surcroît de travail pour les candidats, alors même que les jurys y trouveraient sans doute l'occasion de conforter leurs décisions et d'accorder plus largement des mentions complémentaires.
En tout état de cause, votre rapporteur souhaite un rétablissement rapide de ce dispositif, tout en espérant que le ministère de l'éducation nationale mettra à profit l'année 2008 pour entamer une réflexion sur les résultats passés et engager les améliorations qu'ils appellent. Avec la bivalence, ce sont de nouvelles perspectives de carrière qui sont offertes aux enseignants. Le système éducatif y gagnera quant à lui une plus grande souplesse dans les affectations, gage d'une réduction rapide des surnombres et d'une optimisation facilitée du remplacement, ainsi que des enseignants dont les compétences pédagogiques s'enrichiront d'une telle polyvalence. Les professeurs d'enseignement général des collèges (PEGC) en ont longtemps fourni la preuve.
(3) Les certifications complémentaires offertes aux enseignants titulaires sont encore rares
Enfin, votre rapporteur regrette que les certifications complémentaires offertes aux enseignants titulaires ne couvrent qu'un champ extrêmement restreint, constituant ainsi un obstacle certain au développement de la bivalence au sein du corps professoral.
En effet, l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2003 définissant les modalités d'attribution de ces certifications prévoit que seuls trois secteurs disciplinaires seront concernés :
- les arts, sous la forme de quatre options : cinéma et audiovisuel, danse, histoire de l'art et théâtre ;
- l'enseignement en langue étrangère dans une discipline non linguistique ;
- le français langue seconde.
Votre rapporteur souhaite qu'une révision profonde de cet arrêté soit engagée , afin d'élargir le champ des disciplines qui font l'objet d'une certification. Cela suppose toutefois en amont qu'une réflexion s'engage sur la formation continue des enseignants.
En tout état de cause, votre rapporteur estime indispensable un tel élargissement, qui permettrait également à des professeurs gagnés par une certaine lassitude au bout de plusieurs années d'enseignement de leur discipline d'ouvrir leur champ de compétences professionnelles et de tirer parti sur un plan personnel de cette évolution.
c) Le dispositif « nouvelle carrière » peine à se développer
A ce sujet, votre rapporteur s'étonne du faible développement du dispositif « seconde carrière » qui ne concerne pour l'heure, selon les chiffres fournis par le ministère de l'éducation nationale, que dix enseignants.
Créé par l'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, il devait pourtant permettre aux professeurs d'entreprendre à leur demande et par voie de détachement une seconde carrière dans les administrations de l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs. A terme, l'intégration dans les corps d'accueil était rendue possible, sous réserve d'une vérification d'aptitude.
Les deux décrets n° 2005-959 et 2005-960 du 9 août 2005 ainsi que l'arrêté du 20 septembre 2005 ont permis la mise en place effective du dispositif, qui a également nécessité la création en mai 2006 d'une mission « seconde carrière » au sein de la direction générale des ressources humaines du ministère. Celle-ci a depuis lors engagé une série de travaux préparatoires qui se poursuivaient encore début 2007.
Bien qu'il n'ignore pas les difficultés suscitées par la naissance d'une procédure de ce type, votre rapporteur regrette qu'il ait fallu plus de quatre ans pour proposer une seconde carrière aux personnels enseignants .
En effet, offrir de nouvelles perspectives à des professeurs désireux de cesser d'exercer leur métier pendant un temps plus ou moins long permettrait de faire bénéficier l'ensemble des corps d'un temps de respiration personnel et professionnel particulièrement bienvenu, dans une profession dont chacun s'accorde à reconnaître qu'elle présente parfois des aspects répétitifs, susceptibles d'émousser l'indiscutable motivation des personnels.
A ce titre, votre rapporteur tient à rappeler qu'un nombre significatif de professeurs sont placés dans des positions de réadaptation ou de réemploi à la suite de difficultés professionnelles liées à leur état de santé. Depuis 2004-2005, ce sont en effet 1 175 enseignants du second degré qui bénéficient du dispositif de réadaptation et 466 qui sont en situation de réemploi. Au demeurant, votre rapporteur ne laisse pas d'être intrigué par la parfaite stabilité de ces chiffres sur trois ans .
Il appelle donc de ses voeux une montée en charge rapide du dispositif « seconde carrière ».
3. Un indispensable accès au corps professoral des fonctionnaires et salariés venus d'autres professions
Par ailleurs, votre rapporteur estime que le corps professoral lui-même pourrait tirer un bénéfice certain d'une ouverture aux fonctionnaires et aux salariés n'appartenant pas à l'éducation nationale , en leur offrant la possibilité d'effectuer à leur tour une « seconde carrière » dans le corps enseignant. Cela ferait partie intégrante de la réhabilitation du métier de professeur, dont l'attractivité serait ainsi mise en évidence.
Sans doute les enseignants doivent-ils être recrutés sur leurs compétences disciplinaires. Mais au-delà de ces qualités académiques, il est sans doute possible de prendre en compte l'expérience acquise dans un premier emploi et les aptitudes que celui-ci a permis de développer . Au moment même où la nécessité de rénover en profondeur l'orientation au sein du système éducatif est reconnue par tous, offrir aux élèves la possibilité de rencontrer des professeurs familiers de certains secteurs professionnels semble une option digne d'intérêt.
a) Le concours interne et le 3e concours ne permettent pas d'enrichir le corps enseignant de personnels de profils différents
Cela suppose, votre rapporteur ne l'ignore pas, d'engager une réflexion approfondie sur les voies d'accès à la profession d'enseignant . Pour l'heure, des 3 e concours ouverts aux salariés du privé justifiant d'une expérience de plus de cinq ans existent. Toutefois, la majorité des candidats qui y sont reçus ne proviennent pas réellement du secteur privé, mais sont étudiants en institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ou appartiennent aux personnels de l'éducation nationale, tout en justifiant par ailleurs de cinq années passées sous contrat de droit privé.
Aussi, les 3 e concours ne remplissent-ils pas de manière satisfaisante leur fonction, qui est d'enrichir les corps de professeurs d'agents dont les profils et le passé professionnel diffèrent sensiblement de ceux des lauréats des concours externes. S'agissant des concours internes, un constat similaire s'impose puisqu'en 2007, 97 % de leurs lauréats appartenaient déjà à l'éducation nationale .
Cela témoigne sans doute des difficultés rencontrées par les candidats qui n'appartiennent pas à l'éducation nationale dans la préparation des concours.
Une réflexion sur ce point semble donc devoir être engagée. Il serait en effet sans doute possible de mettre en place de véritables cycles préparatoires aux concours de l'éducation nationale , destinés aux salariés du privé et aux fonctionnaires appartenant à d'autres corps, sur le modèle de ceux qui sont offerts aux personnes désireuses de préparer le concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature ou à l'École nationale d'administration.
Des expériences en ce sens ont été menées dans certains IUFM, notamment dans celui de Lyon qui offre des enseignements d'« aide à la reconversion » vers des métiers de l'éducation nationale. Votre rapporteur se félicite de ces premiers efforts et souhaite qu'ils soient amplifiés.
Cela permettrait de renforcer la diversité des profils au sein du corps enseignant, ce dont les élèves ne pourraient que bénéficier.
ORIGINE DES LAURÉATS DES CONCOURS DU SECOND DEGRÉ EN 2007
Les lauréats des concours externes
élèves
I.U.F.M.
Les lauréats des troisièmes concours
Source : Ministère de l'éducation nationale |
b) Mieux prendre en compte le profil personnel des candidats aux concours externes et revoir les modalités de formation en IUFM
Votre rapporteur estime également nécessaire de recruter les enseignants en fonction non pas seulement de leurs compétences disciplinaires , qui doivent bien entendu être indiscutables, mais aussi de leur profil personnel et de l'intérêt réfléchi qu'ils manifestent pour le professorat .
Les concours donnant accès à la profession d'enseignant sont en effet parmi les seuls à ne comporter aucune épreuve permettant d'apprécier les motivations qui amènent les candidats à souhaiter devenir professeur. Un simple entretien avec le jury offrirait pourtant l'occasion de prendre la mesure de la connaissance qu'ont les étudiants du métier d'enseignant et de juger en première analyse de leur aptitude à l'exercer.
Au cours d'un tel entretien, le candidat pourrait également mettre en avant les expériences qu'il a déjà acquises. Il est ainsi regrettable qu'un étudiant qui a obtenu son brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et qui a passé plusieurs semaines, voire plusieurs mois, à encadrer des activités auxquelles participaient de très nombreux enfants, ne puisse préciser au jury qu'il a acquis des compétences considérables en matière d'encadrement.
Pour l'heure, la personnalité et le profil des jeunes enseignants sont pris en compte durant la seule année de stage. Or dans les faits, celle-ci conduit quasi systématiquement à la titularisation et se réduit pour l'essentiel à un stage en situation, que les jeunes professeurs commencent avant même d'avoir reçu toute formation pratique.
A ce sujet, votre rapporteur s'étonne du délai particulièrement bref séparant l'annonce de son affectation définitive au nouveau lauréat du concours, qui a trop souvent lieu dans la deuxième moitié du mois d'août et le début des cours, dans les premiers jours de septembre. Cela n'est évidemment pas de nature à permettre un début de carrière serein , d'autant plus que les jeunes professeurs sont généralement affectés dans des IUFM et des académies fort éloignés de leur domicile.
Tout cela témoigne d'une réflexion encore inaboutie sur les fins et les modalités de l'année de stage , qui oscille encore par trop entre mise en situation , attendue par les nouveaux lauréats, mais quelquefois brutale compte tenu des lieux et des délais d'affectation, et préparation théorique et pratique à l'enseignement , dont l'utilité n'est pas toujours attestée au vu des témoignages récurrents de jeunes titulaires.
Dans ces conditions, votre rapporteur estime que, s'agissant de la formation initiale des enseignants, toutes les conséquences de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 n'ont pas encore été tirées.
L'arrêté du 19 décembre 2006, qui précise le contenu du nouveau cahier des charges des IUFM, ne semble en effet pas en mesure d'infléchir les pratiques ayant cours dans les différents instituts. Votre rapporteur s'inquiète en effet de la persistance d'un certain décalage, très largement reconnu, entre un discours théorique portant sur la pratique pédagogique, souvent complexe et n'offrant que peu de prise sur la réalité des situations d'apprentissage, et l'exercice concret du métier d'enseignant, que les stagiaires découvrent dans une relative solitude.
Aux yeux de votre rapporteur, il convient donc d'engager une véritable réflexion sur la formation à l'exercice du métier d'enseignant , qu'il pourrait être souhaitable de rénover en profondeur à l'occasion même de la réhabilitation du métier. La scolarité en IUFM doit en effet préparer les jeunes professeurs à contribuer aux trois missions de l'école que sont l'instruction, l'éducation et l'insertion professionnelle .
Or force est de constater que si les concours évaluent largement la capacité des jeunes enseignants à assurer la première, ils ne permettent que très peu de mesurer leur aptitude à participer aux deux autres, qui supposent tout à la fois une maîtrise pleine et entière des exigences de la citoyenneté et une ouverture aux réalités économiques, sociales et professionnelles .
Par ailleurs, l'intégration des IUFM dans les universités fournit sans doute le moment idéal pour débuter une revue générale des pratiques pédagogiques dans les instituts , afin d'en garantir l'utilité et la pertinence.
De ce point de vue, votre rapporteur s'interroge sur l'absence de mesure concrète de la performance des IUFM, alors même que la réforme budgétaire est désormais bien entrée dans les moeurs.