N° 93
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
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Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2007 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques (1) sur le projet de loi de finances pour 2008 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VI
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Par MM. Henri REVOL et Jean BOYER,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Herisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Jean Pépin, Bruno Sido, Daniel Soulage, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Raymond Couderc, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fouché, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Adrien Giraud, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Charles Josselin, Mme Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Gérard Larcher, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Jacques Muller, Mme Jacqueline Panis, MM. Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Yannick Texier.
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Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 189 , 276 à 281 et T.A. 49
Sénat : 90 et 91 (annexe n° 23 ) (2007-2008)
INTRODUCTION
Dans un contexte marqué par la stabilité des dépenses publiques, la recherche et l'enseignement supérieur figurent pour la quatrième année consécutive parmi les priorités du projet de loi de finances. En effet, conformément à l'engagement du Président de la République d'accroître d'environ un milliard d'euros supplémentaire les moyens de ce secteur d'ici 2012, la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) voit ses crédits progresser de plus de 4 %, à périmètre constant, cette évolution affectant toutes les composantes de la politique de la recherche que sont :
- d'une part, les crédits budgétaires classiques, qui augmentent de 364 millions d'euros pour les programmes de la mission exclusivement consacrés à la recherche ;
- d'autre part, les financements des agences de moyens, qui bénéficient de 190 millions d'euros supplémentaires ;
- et, enfin, les dépenses fiscales en faveur de la recherche des entreprises, qui devraient s'accroître de 455 millions d'euros.
Cette progression des moyens permet de remplacer l'ensemble des personnels partant à la retraite et d'accompagner, dans les meilleures conditions, la mise en place des nouvelles structures de recherche, instituées par la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche et destinées à augmenter la performance globale de la France dans l'économie de la connaissance.
S'il présente les modalités du triple effort que la Nation prévoit une nouvelle fois d'accomplir en 2008, le présent rapport revient aussi sur quelques difficultés particulières que vos rapporteurs pour avis ont identifiées dans le présent projet de loi de finances.
I. LE BUDGET 2008 CONFIRME GLOBALEMENT L'EFFORT SANS PRÉCÉDENT DE LA NATION EN FAVEUR DES TROIS COMPOSANTES DU BUDGET DE LA RECHERCHE
A. LES CRÉDITS DES ÉTABLISSEMENTS CONNAISSENT UNE HAUSSE RÉELLE MAIS PARTIELLEMENT HYPOTHÉQUÉE
1. Une continuité dans la poursuite de l'effort mais avec des contraintes spécifiques à l'année 2008
a) La recherche et l'enseignement supérieur, priorités budgétaires incontestables
Dans un contexte de stabilisation des dépenses publiques, la progression de 4,7 %, à périmètre constant, des crédits de la mission recherche et enseignement supérieur (MIRES) est particulièrement emblématique de la priorité accordée à ce secteur. Au sein de la MIRES, les moyens des dix programmes spécifiquement consacrés à la recherche 1 ( * ) passent de 8,77 milliards en 2007 à 9,07 milliards d'euros en 2008, soit une progression de 3,4 % en crédits de paiement 2 ( * ) . C'est donc à l'enseignement supérieur que profite plus particulièrement l'effort accompli. Vos rapporteurs pour avis tiennent à le souligner dans le contexte du mouvement de contestation actuel qui agite certaines universités.
Les programmes consacrés à la recherche seront marqués par deux priorités :
D'une part le soutien aux jeunes chercheurs :
- par la consolidation du contingent annuel de 800 postes de post-doctorant qui appelle une augmentation de 1,7 million d'euros pour une enveloppe de 28 millions d'euros ;
- par la progression des conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) à travers 6 millions d'euros supplémentaires sur une enveloppe totale de 54 millions d'euros ;
- par le développement du dispositif des conventions de recherche pour les techniciens supérieurs (CORTECHS), pour lesquels 300 nouvelles entrées sont prévues.
Des crédits sont prévus, à hauteur de 4 millions d'euros, pour permettre des mesures de promotion de l'excellence et de l'investissement des personnels, en particulier dans des fonctions de management.
D'autre part, par un engagement au profit des grands équipements :
- par l'augmentation de la contribution française au projet ITER 3 ( * ) qui sera accrue de 17 millions d'euros pour s'élever à près de 40 millions d'euros ;
- par une progression de 4 millions d'euros (soit 8 %) de la contribution au CERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire) ;
- par l'augmentation de la contribution au financement du Grand équipement national pour le calcul intensif (GENCI) qui progressera de 5,5 millions d'euros.
Vos rapporteurs pour avis approuvent ces orientations qui permettent de consolider les conditions de travail des équipes après plusieurs années de forts recrutements . D'ailleurs, une nouvelle augmentation des effectifs permanents ne serait pas possible en 2008, compte tenu de l'impact de la hausse des cotisations sociales.
b) L'augmentation des cotisations de retraite grèvera les moyens nouveaux, d'une façon heureusement exceptionnelle
Pour les organismes ayant le statut d'établissements publics scientifiques et technologiques (EPST), l'effet de l'augmentation des moyens en 2008 doit être fortement nuancé par la prise en compte du double effet de l'augmentation du niveau des mises en réserve et de l'augmentation du taux de cotisation aux pensions civiles des agents de ces établissements, qui doit passer de 39,5 % à 50 % au 1 er janvier 2008.
Par exemple pour le CNRS, sur une augmentation de crédit de 112 millions d'euros par rapport à 2007, 95,1 millions d'euros devraient être affectés à cette dépense nouvelle, ce qui atténue fortement la portée du chiffre annoncé. De même pour l'INRA 4 ( * ) , l'augmentation du taux de cotisation explique 85,4 % de l'augmentation des crédits dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2008.
Vos rapporteurs pour avis estiment toutefois que cette charge ne remet pas en cause la tendance générale de progression des moyens de la recherche, et ce pour deux raisons :
- d'une part, les laboratoires des EPST bénéficieront directement de la forte augmentation des financements de l'Agence nationale de la recherche ;
- d'autre part, et surtout, cette contrainte est très spécifique à l'exercice 2008 et si elle absorbe une grande partie des moyens nouveaux de cette année, elle doit être mise en regard de l'augmentation des crédits qui a été réalisée depuis 2005 et de celle que le Président de la République a annoncée jusqu'en 2012.
* 1 C'est à dire à l'exception du programme 231 « Vie étudiante ».
* 2 Cf . annexe I.
* 3 International Thermonuclear Experimental Reactor.
* 4 Institut national de la recherche agronomique.