B. UNE COOPÉRATION MILITAIRE ET DE DÉFENSE SANS LIGNE DIRECTRICE
Votre rapporteur avait déjà souligné, l'an passé, la baisse des crédits attribués à ce domaine d'action, baisse continue depuis 2000, comme l'indique le tableau suivant :
Budgets depuis 2000 en euros
|
Année |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
|
Budget |
115 071 828 |
109 835 436 |
103 512 984 |
93 512 984 |
93 512 984 |
93 512 984 |
112 515 722 * |
106 096 252 |
* La hausse du budget entre 2005 et 2006 est due à la prise en charge du CAS pension par la DCMD au titre des rémunérations et à la réserve légale.
Cette baisse financière s'accompagne d'une légère réduction des effectifs :
Nombre de coopérants par année et par zone :
|
Année |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
|
Afrique( sauf Afrique du Nord) |
290 |
282 |
279 |
271 |
|
Hors Afrique |
68 |
73 |
72 |
70 |
|
Totaux |
358 |
355 |
351 |
341 |
Ces crédits sont censés être répartis entre les actions suivantes, d'après les termes de la Direction de la Coopération Militaire et de la Défense :
- la formation : elle correspond à la formation des élites et cadres militaires, à la formation dispensée dans les Ecoles Nationales à Vocation Régionale (ENVR) et l'enseignement du français.
- l'ingénierie de sécurité et de défense : d'une part les missions d'audit et de conseil, et d'autre part le renforcement de la coopération militaire et de défense avec les organisations régionales de maintien de la paix.
Le montant du budget 2008 - hors rémunérations - devrait être inférieur de 7 millions d'euros par rapport au budget 2007. »
La très grande généralité des informations fournies conduit à s'interroger sur, d'une part, la capacité de la DCMD à rendre compte de ses actions, d'autre part, sur l'éventuelle nécessité d'en repenser entièrement le fonctionnement. Les éléments transmis à votre Rapporteur sont les suivants :
« La répartition des coopérants pour 2008 sera arrêtée dans le courant du second semestre 2007, à l'issue de l'exercice de programmation budgétaire. A l'heure actuelle, le nombre de coopérants prévus pour 2008 serait de 337. La rémunération totale des personnels ne pourra être définie avec certitude que d'ici quelques mois. »
« S'agissant des dépenses d'intervention et de fonctionnement, pour l'exercice 2008, le tableau suivant récapitule les dépenses estimées de la DCMD par sous-actions :
|
Sous-actions |
Dépenses prévues en euros |
|
Formation des élites et cadres militaires |
22 471 036 |
|
Ingénierie de sécurité et de défense |
13 710 587 |
|
Fonction de direction et soutien en France et à l'étranger |
6 497 941 |
|
Total |
42 679 564 |