Projet de loi de finances pour 2008 : Aide publique au développement

Avis n° 94 (2007-2008) de Mme Paulette BRISEPIERRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 novembre 2007

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• I. LES ÉVOLUTIONS DE L'AIDE FRANÇAISE
  
  • A. LA PLACE DE LA FRANCE PARMI LES BAILLEURS
    
  • B. L'INVERSION DE TENDANCE DANS LA PROGRESSION DE L'AIDE FRANÇAISE EN 2007
    
  • C. LES ORIENTATIONS DE L'AIDE EN 2008
    
    • 1. Les dépenses du budget comptabilisées hors de la mission
      
      • a) L'aide européenne
        
      • b) Les frais d'écolage
        
      • c) Les frais d'accueil des demandeurs d'asile
        
    • 2. Les dépenses hors budget
      
      • a) Le traitement de la dette
        
      • b) Les opérations de prêts
        
• II. ARCHITECTURE DE LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
  
  • A. UNE MISSION COMPLÉTÉE PAR LE PROGRAMME « CO-DÉVELOPPEMENT »
    
  • B. LES CRÉDITS DE LA MISSION : « UNE PAUSE DYNAMIQUE » ?
    
• III. LE PROGRAMME 110 « AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE AU DÉVELOPPEMENT »
  
  • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
    • 1. Les crédits du programme
      
    • 2. Objectifs et indicateurs
      
  • B. ACTION 1 : AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE MULTILATÉRALE
    
    • 1. FMI et Banque mondiale
      
    • 2. Les banques régionales
      
    • 3. Les fonds sectoriels
      
  • C. ACTION 2 AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE BILATÉRALE
    
    • 1. Les dépenses de fonctionnement
      
    • 2. Les dépenses d'intervention
      
  • D. ACTION 3 : TRAITEMENT DE LA DETTE DES PAYS PAUVRES
    
• IV. LE PROGRAMME 301 « CODÉVELOPPEMENT »
  
  • A. SYNTHÈSE DES CRÉDITS
    
  • B. LES ACTIONS DU PROGRAMME
    
  • C. OBJECTIFS ET INDICATEURS
    
• V. LE PROGRAMME 209 « SOLIDARITÉ À L'ÉGARD DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT »
  
  • A. L'ARCHITECTURE DU PROGRAMME
    
    • 1. Les effectifs
      
    • 2. Éléments transversaux
      
      • a) L'aide-projet
        
      • b) Les bourses
        
    • 3. Fonctionnement des SCAC et des services centraux
      
    • 4. EAF et espaces CampusFrance
      
    • 5. Les subventions aux opérateurs
      
  • B. POLITIQUES ET STRATÉGIES SECTORIELLES BILATÉRALES DANS LES PAYS ÉMERGENTS ET À REVENU INTERMÉDIAIRES
    
  • C. POLITIQUES ET STRATÉGIES SECTORIELLES BILATÉRALES DANS LES PAYS DE LA ZSP ET LES PMA
    
    • 1. Affirmation de la dimension culturelle du développement
      
    • 2. Promotion de l'enseignement supérieur et recherche au service du développement
      
    • 3. Développement durable, gouvernance et lutte contre la pauvreté
      
      • a) Les dons-projets de l'AFD
        
      • b) Le fonds de solidarité prioritaire
        
      • c) Les contrats de désendettement et de développement
        
      • d) Les opérations hors FSP
        
      • e) Post-conflit et sortie de crise
        
      • f) La coopération décentralisée et les ONG
        
      • g) Le fonds de coopération Pacifique
        
  • D. COOPÉRATION MULTILATÉRALE
    
    • 1. Les contributions aux Nations unies
      
    • 2. Le fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme
      
    • 3. Le fonds européen de développement
      
    • 4. Les crédits multilatéraux de la francophonie
      
  • E. AIDE HUMANITAIRE ET ALIMENTAIRE
    

• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION