Projet de loi de finances pour 2008 : Santé

Avis n° 95 (2007-2008) de M. Alain MILON , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2007

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. DES MOYENS CONSTANTS POUR LES ACTIONS DE SANTÉ PUBLIQUE ET DE PRÉVENTION
    
    • A. UNE SOUS-DOTATION CHRONIQUE POUR LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
      
      • 1. Des moyens systématiquement insuffisants
        
      • 2. Une politique qui repose sur deux opérateurs majeurs
        
        • a) L'Inpes au service de la prévention
          
        • b) L'INCa sur la voie de la bonne gouvernance
          
    • B. LES DÉTERMINANTS DE SANTÉ : AGIR EN AMONT
      
      • 1. Poursuivre la lutte contre les pratiques à risque
        
        • a) L'alcool et le tabac, des drogues légales
          
        • b) Le volet sanitaire de la lutte contre la toxicomanie en perte de vitesse
          
        • c) La prévention des risques liés à une mauvaise alimentation
          
      • 2. Limiter les agressions extérieures
        
        • a) Le plan national de santé environnementale
          
        • b) Le plan « violence et santé »
          
    • C. LES PATHOLOGIES À FORTE MORBIDITÉ/MORTALITÉ AU CoeUR DE LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
      
      • 1. Vers un second plan cancer ?
        
      • 2. Un effort louable pour la lutte contre les maladies infectieuses
        
        • a) Des actions ciblées contre le Sida et les infections sexuellement transmissibles
          
        • b) Une dotation toujours insuffisante pour le programme de lutte contre les hépatites
          
        • c) Des crédits en progression pour la prévention des maladies infectieuses
          
      • 3. Un saupoudrage des moyens pour les autres pathologies
        
        • a) Un plan santé mentale très en deçà des enjeux
          
        • b) Une dotation symbolique pour les autres plans
          
    • D. L'ACTION « QUALITÉ DE LA VIE ET HANDICAPS » PORTÉE PAR LE PLAN ALZHEIMER
      
      • 1. Les pathologies de l'enfance et de la périnatalité
        
      • 2. Les pathologies de l'âge adulte
        
      • 3. Les pathologies liées au vieillissement et à la fin de vie
        
  • II. UN RECENTRAGE DES ACTIONS EN FAVEUR DE L'OFFRE ET DE LA QUALITÉ DES SOINS
    
    • A. PROMOUVOIR L'ACCÈS DE TOUS À UNE PRISE EN CHARGE SANITAIRE DE QUALITÉ
      
      • 1. Des professionnels bien formés, gages d'une offre de soins de haut niveau
        
      • 2. Inciter les professionnels de santé à recevoir tous les patients
        
    • B. VERS UN DÉSENGAGEMENT PROGRESSIF DE L'ETAT ?
      
      • 1. Une enveloppe budgétaire resserrée sur les actions prioritaires
        
      • 2. La régionalisation de l'organisation des soins se poursuit
        
        • a) Le développement des agences régionales
          
        • b) Des opérateurs nationaux de moindre envergure
          
  • III. LA MILDT SE CONCENTRE SUR LA COORDINATION DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE
    
    • A. UNE CLARIFICATION BIENVENUE DU RÔLE DES DIFFÉRENTS ACTEURS
      
      • 1. Un retour au positionnement originel de la Mildt
        
      • 2. Une traduction budgétaire qui intervient dès 2008
        
        • a) Une diminution sensible des crédits
          
        • b) La coordination interministérielle au coeur du programme
          
        • c) Des moyens très limités pour l'expérimentation
          
      • 3. Un recadrage des autres opérateurs
        
    • B. UNE POLITIQUE À POURSUIVRE
      
      • 1. Une consommation encore élevée de substances psychoactives
        
        • a) La consommation de drogues en France
          
        • b) Des conséquences dramatiques
          
      • 2. Une réponse internationale indispensable
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS