Projet de loi de finances pour 2008 : Justice et accès au droit

Avis n° 96 (2007-2008) de MM. Yves DÉTRAIGNE et Simon SUTOUR , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2007

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LA JUSTICE À L'ÉPREUVE DE LA LOLF, D'INCONTESTABLES PROGRÈS, DE LÉGITIMES INQUIÉTUDES
    
    • A. LA MAQUETTE BUDGÉTAIRE STABILISÉE, LA CULTURE DE LA PERFORMANCE S'AFFIRME PROGRESSIVEMENT
      
      • 1. L'architecture de la mission justice, des modifications marginales
        
      • 2. La culture de la performance, des outils encore perfectibles qui s'affinent néanmoins
        
    • B. LA LOLF, FACTEUR DE PROGRÈS POUR L'INSTITUTION JUDICIAIRE
      
      • 1. Des frais de justice maîtrisés, une révolution culturelle en marche
        
      • 2. La remise à plat de l'indemnisation des conseillers de prud'hommes, un chantier en cours
        
      • 3. La revalorisation du statut des services administratifs régionaux enfin concrétisée
        
    • C. LES EFFETS PERVERS DE LA LOLF, UN MODE DE GESTION PARFOIS EXCESSIVEMENT COMPLEXE ET RIGIDE
      
      • 1. L'arrondissement judiciaire, acteur oublié de la gestion déconcentrée des crédits
        
      • 2. L'ETPT, une notion encore floue pourtant lourde de conséquences pour le fonctionnement des juridictions
        
  • II. LA CONCRÉTISATION DE RÉFORMES DESTINÉES À MODERNISER L'INSTITUTION JUDICIAIRE
    
    • A. UN RENFORCEMENT DES EFFECTIFS DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES APPRÉCIABLE, UN MOUVEMENT À AMPLIFIER
      
      • 1. Un nécessaire rééquilibrage des effectifs des juridictions judiciaires au profit des fonctionnaires des greffes
        
      • 2. Des moyens humains encore insuffisants compte tenu de la multiplication des réformes récentes
        
    • B. UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES PLUS DYNAMIQUE
      
      • 1. Un recrutement de magistrats plus diversifié, une formation plus exigeante
        
      • 2. Une gestion des carrières plus active
        
    • C. ASSURER LA SÉCURITÉ DES JURIDICTIONS, UN OBJECTIF PRIORITAIRE
      
      • 1. La sécurité des juridictions, un problème de plus en plus préoccupant
        
      • 2. Un effort budgétaire sans précédent en 2008
        
    • D. LA REFONTE DE LA CARTE JUDICIAIRE, UNE RÉFORME COURAGEUSE, UNE CONCERTATION NÉCESSAIRE
      
      • 1. Une réforme demeurée ponctuelle
        
      • 2. La refonte de l'implantation des juridictions proposée
        
      • 3. Une méthode critiquée, une concertation jugée insuffisante
        
  • III. DES PROBLÈMES PERSISTANTS
    
    • A. DES DÉLAIS DE JUGEMENT RAISONNABLES, UNE CIBLE ENCORE INÉGALEMENT ATTEINTE
      
      • 1. En matière civile, des progrès lents mais perceptibles
        
      • 2. En matière pénale, une justice encore trop lente
        
    • B. L'AIDE JURIDICTIONNELLE, UN DISPOSITIF À REMETTRE À PLAT
      
      • 1. Les dépenses d'aide juridictionnelle, une charge croissante mal maîtrisée
        
      • 2. De récentes initiatives pour rationaliser la dépense
        
      • 3. Un dispositif critiqué par les professionnels chargés de le mettre en oeuvre
        
  • IV. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, UNE PRIORITÉ BUDGÉTAIRE AFFIRMÉE DANS UN CONTEXTE TENDU DE FORTE PRESSION DES AFFAIRES CONTENTIEUSES, UNE GESTION BUDGÉTAIRE RIGOUREUSE, CONFORME À L'ESPRIT DE LA LOLF
    
    • A. LE PROGRAMME « CONSEIL D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES », UN POSTE BUDGÉTAIRE TOUJOURS PRIVILÉGIÉ
      
      • 1. La justice administrative, des crédits en hausse continue
        
      • 2. Un effort budgétaire notable en faveur des personnels
        
      • 3. La poursuite du programme d'investissement
        
      • 4. Les frais de justice, une dépense en voie d'être maîtrisée
        
    • B. LA MAÎTRISE DES DÉLAIS DE JUGEMENT, UNE PRÉOCCUPATION MAJEURE POUR DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES DANS UNE SITUATION TRÈS TENDUE
      
      • 1. Une amélioration progressive des délais de jugement dans toutes les juridictions administratives en dépit de la pression des affaires nouvelles
        
      • 2. Une pression des affaires nouvelles alimentée par la multiplication des procédures nouvelles
        
      • 3. Quelles solutions pour désengorger les juridictions ?
        
• ANNEXE 1 - AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DE M. YVES DÉTRAIGNE, RAPPORTEUR POUR AVIS
  
• ANNEXE 2 - AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DE M. SIMON SUTOUR, RAPPORTEUR POUR AVIS
  
• ANNEXE 3 - EVOLUTION DE L'ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS CIVILES DE PREMIÈRE INSTANCE