Projet de loi de finances pour 2008 : Outre-mer

Avis n° 96 (2007-2008) de M. Christian COINTAT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2007

Disponible en une seule page HTML (374 Koctets)

Disponible au format Acrobat (657 Koctets)

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LA PÉRENNITÉ DE L'ENGAGEMENT BUDGÉTAIRE, FINANCIER ET FISCAL DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER
    
    • A. LES CRÉDITS DE LA MISSION « OUTRE-MER » : UN EFFORT FINANCIER SOUTENU, OBSCURCI PAR DE NOUVELLES MODIFICATIONS DE PÉRIMÈTRE
      
      • 1. Une nouvelle modification du périmètre de la mission
        
      • 2. Une nouvelle répartition par programmes et actions
        
    • B. L'EFFORT BUDGÉTAIRE GLOBAL DE L'ETAT EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER
      
      • 1. 12,9 milliards d'euros de crédits en faveur de l'outre-mer
        
      • 2. Une répartition des crédits entre les collectivités qui reste stable
        
        • a) Les départements et régions d'outre-mer, principaux bénéficiaires des crédits
          
        • b) Les collectivités d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et les TAAF
          
    • C. TROIS DOMAINES PARTICULIERS DE L'ACTION BUDGÉTAIRE DE L'ÉTAT OUTRE-MER
      
      • 1. L'absence de la réforme attendue du système de bonifications des pensions des fonctionnaires de l'Etat outre-mer
        
      • 2. La mise en oeuvre du principe de continuité territoriale
        
        • a) Le passeport-mobilité victime de son succès
          
        • b) Une dotation de continuité au champ d'application élargi
          
      • 3. Un soutien renouvelé de l'Etat au développement local, en partenariat avec les collectivités ultramarines
        
        • a) La conclusion des contrats de plan Etat-région (2007-2013)
          
        • b) Les dotations spécifiques en faveur des collectivités de l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
          
  • II. LA SITUATION DES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
    
    • A. LA CONSÉCRATION DU POUVOIR D'ADAPTATION ET DE FIXATION DES RÈGLES DANS LE DOMAINE DE LA LOI ET DU RÉGLEMENT
      
    • B. UNE LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE ET L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE QUI PORTE SES FRUITS
      
      • 1. Une baisse de la délinquance qui s'amorce
        
      • 2. Une pression migratoire toujours forte à l'égard de laquelle la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration produit ses premiers effets
        
    • C. UNE JUSTICE QUI DOIT TOUJOURS FAIRE FACE À UNE SITUATION DIFFICILE
      
      • 1. Une nouvelle détérioration de la situation carcérale
        
      • 2. L'activité soutenue de juridictions dotées de peu de moyens
        
    • D. DES ACTIONS DE COOPÉRATION RÉGIONALE À RENFORCER
      
      • 1. La poursuite du développement de la coopération régionale dans la lutte contre l'immigration clandestine et la délinquance
        
      • 2. Des possibilités d'actions régionales de coopération et de développement toujours sous-utilisées
        
    • E. LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER ET L'UNION EUROPÉENNE : UNE NOUVELLE DONNE
      
      • 1. Des financements européens rénovés au bénéfice des départements et régions d'outre-mer
        
      • 2. Un nouvel élan annoncé pour la politique en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union européenne
        
  • III. LA SITUATION DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER, DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    
    • A. L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE À MAYOTTE
      
      • 1. Les modifications apportées au statut par la loi organique du 21 février 2007
        
      • 2. L'orientation progressive de l'économie mahoraise vers le tourisme
        
      • 3. L'amélioration des infrastructures de transport et de communication
        
      • 4. La situation financière dégradée des communes mahoraises
        
      • 5. L'efficacité croissante de la lutte contre l'immigration irrégulière
        
    • B. LE NÉCESSAIRE DÉVELOPPEMENT DE LA COOPÉRATION RÉGIONALE À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      
      • 1. Les modifications apportées au statut de l'archipel par la loi organique du 21 février 2007
        
      • 2. La situation financière des deux communes
        
      • 3. Le développement de la coopération avec les provinces atlantiques du Canada
        
    • C. LA CRÉATION DES DEUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER DE SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
      
      • 1. L'élection des conseils territoriaux
        
        • a) L'élection du conseil territorial de Saint-Barthélemy
          
        • b) L'élection du conseil territorial de Saint-Martin
          
      • 2. L'organisation de la présence de l'État et de la compensation des transferts de compétences
        
        • a) L'organisation de la présence de l'Etat
          
        • b) Les modalités de compensation des transferts de compétence
          
      • 3. La position des deux nouvelles collectivités par rapport à l'Union européenne
        
      • 4. La lutte contre l'immigration clandestine et la coopération avec les autorités néerlandaises à Saint-Martin
        
        • a) Les dispositifs de lutte contre l'immigration clandestine
          
        • b) La coopération avec la partie néerlandaise de l'île
          
    • D. LES ÎLES WALLIS-ET-FUTUNA DANS UNE SITUATION TRANSITOIRE
      
      • 1. La nécessaire actualisation du statut
        
        • a) La place de la coutume dans l'organisation institutionnelle
          
        • b) Les perspectives de révision du statut de 1961
          
      • 2. La stabilisation de la situation budgétaire de la collectivité
        
      • 3. Le désenclavement de Futuna, priorité du nouveau contrat de développement 2007-2011
        
    • E. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE À LA RECHERCHE D'UNE VIE INSTITUTIONNELLE APAISÉE
      
      • 1. La recherche des conditions de la stabilité institutionnelle et d'une vie politique plus transparente
        
      • 2. Les engagements de l'État dans le cadre de la politique contractuelle
        
      • 3. L'extension progressive des règles de droit commun aux communes polynésiennes
        
      • 4. Une évolution contrastée de la délinquance
        
        • a) Une baisse de la délinquance sur le long terme
          
        • b) Des projets d'extension du centre pénitentiaire de Faa'a
          
    • F. LES AVANCÉES DES PROJETS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NICKEL EN NOUVELLE-CALÉDONIE
      
      • 1. Le nouveau gouvernement
        
      • 2. Les progrès de l'exploitation du nickel
        
        • a) Le Projet de Goro Nickel (province Sud)
          
        • b) Le projet de Koniambo (province Nord)
          
      • 3. La situation financière des communes calédoniennes
        
      • 4. L'évolution de la criminalité et la situation du centre pénitentiaire de Nouméa
        
        • a) Une criminalité encore élevée à Nouméa
          
        • b) La lente progression des projets d'aménagement du centre pénitentiaire de Nouméa
          
    • G. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, COLLECTIVITÉ À LA POINTE DES PRÉOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES
      
      • 1. L'actualisation du statut de la collectivité par la loi du 21 février 2007
        
      • 2. Un potentiel écologique élevé, des projets ambitieux
        
      • 3. Une inquiétante diminution des ressources propres de la collectivité