3. Un démarrage limité des PPP en France
Selon le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les PPP engagés , toutes formes confondues (BEH, AOT, BEA, CP), représentent à ce jour un montant d'investissement d'environ 10 milliards d'euros, dont un peu plus de 2 milliard d'euros en bail emphytéotique hospitalier (BEH) pour le secteur hospitalier, 0,6 milliard d'euros en autorisations d'occupation temporaire (AOT) pour le secteur pénitentiaire principalement, quelques centaines de millions d'euros en bail emphytéotique administratif (BEA) et 7,4 milliards d'euros en contrats de partenariat (CP) proprement dit.
Les 7,4 milliards d'euros qui seraient investis en contrats de partenariat représentent 43 projets 12 ( * ) validés par la mission d'appui, mais il faut souligner que, quatre ans après la publication de l'ordonnance relative aux contrats de partenariat, seulement 25 contrats (dont 7 ont fait l'objet d'un avis de la mission d'appui) auraient été signés à ce jour . Il faut noter que sur ces 25 contrats, 13 sont consacrés à l'éclairage public des collectivités territoriales.
S'agissant de l'Etat stricto sensu , trois contrats de partenariat ont été signés, pour la construction de prisons 13 ( * ) , l'achat d'heures de vol pour l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT) et la rénovation du pôle nord de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), soit, toutes taxes comprises, un montant total d'investissement 14 ( * ) de 500 millions d'euros et une valeur actuelle nette des projets de 1,3 milliard d'euros.
En prenant en compte les autres formules de partenariats public-privé (baux emphytéotiques administratifs (BEA), locations avec option d'achat (LOA), autorisations d'occupation temporaire (AOT)), et les autres contrats de partenariats des collectivités publiques, les autres PPP signés, toutes administrations publiques confondues, représentent un investissement de 1,1 milliard d'euros et une valeur actuelle nette de 2 milliards d'euros. Au total, les PPP signés représenteraient donc 1,6 milliard d'euros d'investissement et 3,3 milliards d'euros en valeur actuelle nette .
S'agissant du seul exercice 2007, où l'on constate une montée en puissance des PPP, le montant des travaux dont l'Etat ou des collectivités territoriales envisagent la réalisation en contrat de partenariat, et sur lesquels la mission d'appui a rendu un avis, représente environ 2 milliards d'euros, à mettre en perspective avec un niveau annuel de l'investissement public de l'ordre de 60 milliards d'euros. Si tous les projets de 2007 débouchaient, la tendance actuelle serait donc à la réalisation d'environ 3 % de l'investissement public par le biais de contrats de partenariat .
Enfin, cinq projets représentent 78 % du total des travaux projetés en contrat de partenariat. Ils sont portés pour l'essentiel par des opérateurs de l'Etat (Voies navigables de France et Réseau Ferré de France). Aucun de ces grands projets n'a encore fait l'objet d'une signature.
Les cinq projets en contrats de partenariat les plus importants (mars 2008)
(en millions d'euros)
Source : ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
* 12 Certains de ces projets sont d'ailleurs notoirement abandonnés, sans avoir été retirés de la liste des PPP en cours, comme le projet de construction du nouveau lycée français au Caire (8 millions d'euros), ou ont pris un retard important comme celui relatif à la rénovation du parc zoologique de Vincennes (105 millions d'euros), qui a fait l'objet d'un premier appel à candidatures infructueux.
* 13 Contrat conclu avec l'entreprise Norpac, société du groupe Bouygues, pour la construction de trois nouveaux établissements pénitentiaires : maison d'arrêt de Nantes (570 places), centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin (688 places) et centre pénitentiaire de Réau-Ile-de-France (798 places).
* 14 Mais 780 millions d'euros en autorisations d'engagement.