2. Les crédits consacrés au projet CHORUS
Le progiciel CHORUS est le nouvel outil de gestion budgétaire et comptable de l'État. Il a vocation à se substituer à l'ensemble des applications ministérielles et interministérielles de gestion et d'enregistrement comptable. Il doit permettre d'appliquer la LOLF (loi organique relative aux lois de finances). C'est un projet ambitieux dont le coût direct est évalué à près d'un milliard d'euros auxquels il convient d'ajouter des surcoûts de gestion pour les services ordonnateurs (liés à l'accroissement du nombre de saisies exigées par Chorus en raison du plus grand nombre de champs à renseigner dans cette application que dans les outils actuels).
Avant de le déployer dans l'ensemble des administrations (administrations centrales et services déconcentrés), il a été décidé de tester ses fonctionnalités. Cette expérimentation a été confiée au ministère de l'intérieur qui a sélectionné à cette fin, deux régions : la Haute-Normandie et les Pays de la Loire. Elle devrait débuter en janvier 2009.
Le programme 307, au titre duquel 106.877.830 euros sont inscrits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, recouvre l'ensemble des missions des préfectures et sous-préfectures des deux régions pilotes : Haute-Normandie (Eure et Seine-Maritime) ; Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée) et regroupe leurs dépenses de fonctionnement et d'investissement.
Ce programme, miroir du 108, comporte les cinq mêmes actions sous la seule réserve que l'action n° 5 ne comprend que les activités de soutien logistique des préfectures à l'exception des dépenses indivises -comme le recommandait le Parlement-, réparties sur les quatre premières actions.
Il disparaitra avec la généralisation du progiciel CHORUS dans l'ensemble de l'administration territoriale, normalement en 2010. Cependant, le ministère prévoit, d'ores et déjà, une possible reconduction au-delà, du programme expérimental, sur un périmètre différent, en raison de contraintes de décalage horaire avec l'outre-mer.
D'autres difficultés surgissent, tenant à la structure même du produit : en effet, les adaptations aux règles budgétaires et comptables de l'Etat de ce progiciel, d'abord comptable et conçu pour le secteur privé, sont très lourdes : c'est le cas de la période complémentaire prévue par la LOLF.
C'est une des raisons du report de l'expérimentation initialement prévue pour se dérouler à partir de juillet 2008. L'autre motif de la complexité de la mise au point du progiciel, tient à la grande diversité des dépenses de l'État, qui nécessite l'utilisation de plusieurs modules du progiciel à hiérarchiser puis à paramétrer.
Pour l'heure, un premier test est intervenu en juillet dernier sur un flux de dépenses (subvention simple) pour des programmes d'administration centrale correspondant. Si cette opération a permis d'évaluer une partie des interfaces, les tests ne sont pas achevés.
Il conviendra encore, pour l'Etat, de déterminer la structure de la fonction support du système . Trois options sont présentées :
- l'institution de centres de services partagés en régions ou couvrant plusieurs régions, ministériels ou interministériels ;
- une approche ministérielle ou interministérielle ;
- la création, à chaque niveau territorial de décision, de services support mutualisés (auprès des ordonnateurs secondaires que sont les préfets).
Pour votre rapporteur, la solution retenue devrait, à la fois, privilégier l'efficience, bien sûr, et les principes de base de la révision générale des politiques publiques.