Projet de loi de finances pour 2009 : Fonction publique

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Avis n° 104 (2008-2009) de Mme Jacqueline GOURAULT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2008

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LA DIMINUTION CONTINUE DU NOMBRE DES AGENTS DE L'ETAT
    
    • A. UNE DIMINUTION AUTORITAIRE DES EFFECTIFS...
      
    • B. ... COMPENSÉE PAR UNE AMÉLIORATION DU POUVOIR D'ACHAT DES AGENTS
      
    • C. UN OBJECTIF POLITIQUE QUI NE DOIT PAS CONSISTER EN UN SIMPLE AJUSTEMENT COMPTABLE
      
  • II. LE PROGRAMME FONCTION PUBLIQUE : DES OUTILS POUR LA REFONDATION EN COURS
    
    • A. UNE MEILLEURE LISIBILITÉ DU PILOTAGE
      
    • B. UN PROGRAMME « FONCTION PUBLIQUE » AUX ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES
      
      • 1. La formation des fonctionnaires : un ralentissement de la hausse des crédits
        
        • a) Un outil de promotion individuelle...
          
        • b) ... au service de l'efficience des administrations
          
        • c) Des instruments de performance inchangées
          
      • 2. L'action sociale interministérielle : des crédits ciblés
        
        • a) Un facteur d'amélioration du pouvoir d'achat
          
        • b) Un vecteur de mobilité des personnels
          
        • c) La mise aux normes du parc de restauration
          
  • III. UNE FONCTION PUBLIQUE EN REFONDATION
    
    • A. LA MISE EN oeUVRE DU VOLET « RESSOURCES HUMAINES » DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
      
      • 1. L'encouragement à la mobilité des fonctionnaires
        
        • a) Des assouplissements statutaires
          
        • b) Des incitations financières
          
        • c) La mise en place d'une fonction-conseil
          
      • 2. Une politique volontaire de gestion des ressources humaines (GRH)
        
      • 3. Vers un marché de l'emploi public
        
    • B. LA RÉFORME DU RÉGIME INDEMNITAIRE
      
      • 1. L'instauration d'une indemnité de performance pour le management
        
      • 2. La généralisation de la prime au mérite : la prime de fonction et de résultat (PFR)
        
    • C. LA RÉNOVATION DU DIALOGUE SOCIAL : VERS LA FIN DU PARITARISME ?
      
    • D. LA REFONTE DES STATUTS
      
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR