Projet de loi de finances pour 2009 : Justice- Administration pénitentiaire

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Avis n° 104 (2008-2009) de M. Jean-René LECERF , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2008

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2009 : UNE PROGRESSION DES MOYENS NÉCESSAIRE POUR FAIRE FACE À L'ACCROISSEMENT DU PARC PÉNITENTIAIRE
    
    • A. L'AUGMENTATION DES PLAFONDS D'AUTORISATION D'EMPLOIS
      
    • B. DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT INÉGALEMENT RÉPARTIS
      
    • C. LES INFRASTRUCTURES : LA LIVRAISON DES PREMIERS ÉTABLISSEMENTS DU PROGRAMME « 13.200 »
      
  • II. DES MAISONS D'ARRÊT À L'ÉPREUVE
    
    • A. L'AUGMENTATION PRÉOCCUPANTE DE LA POPULATION PÉNALE
      
    • B.  UNE PRESSION CROISSANTE SUR LES MAISONS D'ARRÊT
      
    • C. L'ESSOR DU PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE
      
  • III. LES PROGRÈS DE L'ETAT DE DROIT
    
    • A. LE RENFORCEMENT DU CONTRÔLE EXERCÉ PAR LE JUGE ADMINISTRATIF SUR LA SITUATION DES DÉTENUS
      
    • B. LA MISE EN PLACE DU CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ
      
    • C. L'APPLICATION DES RÈGLES PÉNITENTIAIRES EUROPÉENNES
      
  • IV. L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE FACE AU RISQUE SUICIDAIRE
    
  • V. LA MISE EN PLACE DU CENTRE DE RÉTENTION DE SÛRETÉ À FRESNES
    
  • VI. LE MALAISE DES CONSEILLERS D'INSERTION ET DE PROBATION
    
• ANNEXE - LISTE DES DÉPLACEMENTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES