Projet de loi de finances pour 2009 : Justice- Protection judiciaire de la jeunesse

Avis n° 104 (2008-2009) de M. Nicolas ALFONSI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2008

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. UNE ACTIVITÉ SOUTENUE
    
    • A. UN CADRE COMPLEXE ET CHANGEANT
      
      • 1. Des règles évolutives
        
      • 2. Des mesures diverses
        
      • 3. De multiples acteurs
        
      • 4. Un financement partagé entre l'Etat et les départements
        
      • 5. Des perspectives de réforme
        
    • B. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES MESURES JUDICIAIRES
      
      • 1. La hausse de l'activité pénale des juridictions
        
      • 2. La diminution de l'activité civile des juridictions
        
      • 3. La lente diminution du nombre des décisions de prise en charge judiciaire des jeunes majeurs
        
    • C. UNE PLUS GRANDE RÉACTIVITÉ DES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
      
      • 1. La progression du nombre des jeunes suivis au pénal
        
      • 2. Une population essentiellement masculine et adolescente
        
      • 3. Une amélioration inégale des délais de prise en charge
        
  • UNE MODERNISATION EN COURS
    
    • D. UNE DIVERSIFICATION DES MODES DE PRISE EN CHARGE
      
      • 1. Les structures de placement
        
      • 2. Les structures de milieu ouvert, d'insertion et d'investigation
        
      • 3. Les modes d'incarcération
        
    • E. UNE RATIONALISATION DES MOYENS
      
      • 1. Une réorganisation des services de l'Etat
        
      • 2. La recherche d'une maîtrise des coûts
        
      • 3. La diversification du recrutement et la rénovation de la formation
        
    • F. LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉVALUATION
      
      • 1. La réalisation d'études et d'audits ponctuels
        
      • 2. La mise en place d'instruments d'évaluation permanente
        
      • 3. La nécessité d'un contrôle plus poussé du secteur associatif habilité
        
  • II. UN VASTE REDÉPLOIEMENT DES MOYENS DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT
    
    • A. UNE DIMINUTION GLOBALE
      
      • 1. Des mesures de régulation budgétaire en 2008
        
      • 2. Une baisse de 9 % des autorisations d'engagement et de 2 % des crédits de paiement en 2009
        
    • B. UN SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ DAVANTAGE TOUCHÉ QUE LE SECTEUR PUBLIC
      
      • 1. L'augmentation des crédits et la légère diminution des effectifs du secteur public
        
      • 2. La diminution sensible des crédits du secteur associatif habilité
        
    • C. UN « RECENTRAGE » DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUR LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS DÉLINQUANTS
      
      • 1. Une diminution de 40 % des crédits destinés à la prise en charge des mineurs en danger et des jeunes majeurs
        
      • 2. Un choix politique fort...
        
      • 3. ... qui suscite des interrogations
        
• ANNEXE
  
• LISTE DES AUDITIONS ORGANISÉES PAR LE RAPPORTEUR ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES QU'IL A REÇUES
  
• LISTE DES DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR