Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer

Accéder au dossier législatif

Avis n° 104 (2008-2009) de M. Christian COINTAT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2008

Disponible en une seule page HTML (373 Koctets)

Disponible au format Acrobat (653 Koctets)

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. UN ENGAGEMENT BUDGÉTAIRE, FINANCIER ET FISCAL RENFORCÉ DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER
    
    • A. UNE ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION « OUTRE-MER » MARQUÉE PAR DES MODIFICATIONS DE PÉRIMÈTRE ET DE STRUCTURE LIMITÉES
      
      • 1. Un périmètre à nouveau modifié
        
      • 2. Une modification marginale de la structure de la mission
        
    • B. UNE ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION FAVORABLE AU RENFORCEMENT DU DÉVELOPPEMENT DE L'OUTRE-MER
      
    • C. UN EFFORT BUDGÉTAIRE ET FISCAL GLOBAL DE L'ETAT EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER TOUJOURS SOUTENU
      
      • 1. 13,2 milliards d'euros de crédits en faveur de l'outre-mer
        
      • 2. 3,3 milliards de dépenses fiscales spécifiques à l'outre-mer
        
      • 3. Une grande stabilité de la répartition des crédits entre les collectivités ultramarines
        
        • a) Les départements et régions d'outre-mer, toujours principaux bénéficiaires des crédits
          
        • b) Les collectivités d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et les TAAF
          
    • TROIS IMPORTANTES ÉVOLUTIONS EN COURS
      
      • 4. La réforme de l'administration en charge de l'outre-mer
        
        • a) L'aboutissement de la réforme de l'administration centrale
          
        • b) Une évolution à venir de la gestion et de l'organisation des services déconcentrés de l'Etat outre-mer
          
      • 5. La réforme en cours des bonifications des pensions des fonctionnaires de l'Etat outre-mer
        
      • 6. Vers une rationalisation du financement du principe de continuité territoriale
        
        • a) Un dispositif qui a atteint une situation critique
          
        • b) La réforme proposée par le projet de loi en faveur du développement économique de l'outre-mer
          
  • II. LA SITUATION DES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
    
    • A. LA MISE EN oeUVRE DES ÉVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES PERMISES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
      
      • 1. Vers une première application du pouvoir d'adaptation et de fixation des règles dans le domaine de la loi et du règlement
        
        • a) Une première mise en oeuvre
          
        • b) Un pouvoir d'adaptation facilité par la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République
          
      • 2. La transformation à nouveau envisagée de la région monodépartementale de Guyane en une collectivité unique
        
    • B. LA POURSUITE DE LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE ET L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
      
      • 1. Un taux de délinquance stabilisé
        
      • 2. Une pression migratoire toujours forte
        
    • C. LA SITUATION TOUJOURS DIFFICILE DE LA JUSTICE
      
      • 1. Une situation carcérale toujours dégradée
        
      • 2. La situation des juridictions judiciaires et administratives
        
        • a) Les juridictions de l'ordre judiciaire
          
        • b) Les juridictions de l'ordre administratif
          
    • D. UNE INSERTION RENFORCÉE DES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER DANS LEUR ENVIRONNEMENT RÉGIONAL
      
      • 1. La coopération régionale dans l'océan Indien
        
        • a) La Commission de l'océan Indien (COI)
          
        • b) Le Marché Commun d'Afrique orientale et australe (COMESA)
          
        • c) L'Association des Etats riverains de l'océan Indien (ARC)
          
        • d) La Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC)
          
      • 2. La coopération régionale dans la Caraïbe
        
        • a) La Communauté des Caraïbes (CARICOM)
          
        • b) L'Association des Etats de la Caraïbe (AEC)
          
      • 3. Favoriser l'« effet-levier » des fonds de coopération régionale
        
    • E. LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER ET L'UNION EUROPÉENNE : UN NOUVEAU DÉPART
      
      • 1. La mise en oeuvre des nouveaux financements européens
        
        • a) Les aides au titre de l'objectif « convergence » (FEDER/FSE)
          
        • b) Les aides au titre de la « coopération territoriale » (FEDER)
          
        • c) Les aides au titre du FEADER et du FEP
          
      • 2. Une approche renouvelée de la politique en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union européenne
        
  • III. LA SITUATION DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER, DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    
    • A. UN EFFORT MARQUÉ EN FAVEUR DE MAYOTTE
      
      • 1. Une aspiration renouvelée à la départementalisation
        
      • 2. Une politique contractuelle ambitieuse
        
        • a) La mise en oeuvre incomplète de la convention de développement 2003-2007
          
        • b) Le contrat de projets 2008-2014 de Mayotte
          
      • 3. La situation immobilière des juridictions de Mayotte
        
    • B. LE DÉFI DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      
      • 1. Un soutien affirmé pour la desserte maritime et aérienne de l'archipel
        
        • a) La desserte maritime
          
        • b) Desserte aérienne
          
        • c) L'ouverture de nouvelles liaisons ?
          
      • 2. Une diversification économique difficile
        
      • 3. Les suites du rapport sur la stratégie de coopération avec le Canada
        
    • C. L'INSTALLATION PROGRESSIVE DES COLLECTIVITÉS DE SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
      
      • 1. Les dispositions d'application des statuts et la présence de l'Etat dans les deux collectivités
        
        • a) Des statuts quasiment applicables dans leur totalité
          
        • b) Vers le renforcement de la présence de l'Etat dans les deux collectivités
          
      • 2. Une activité normative soutenue à Saint-Barthélemy, plus réduite à Saint-Martin
        
        • a) L'élection du premier sénateur de la collectivité
          
        • b) La mise en oeuvre rapide des compétences normatives
          
        • c) L'installation des institutions et l'exercice des compétences normatives à Saint-Martin
          
      • 3. L'absence de progrès significatifs dans l'organisation des services judiciaires dans les deux collectivités
        
        • a) Le lent renforcement de la justice à Saint-Martin
          
        • b) Le projet de création d'un tribunal de première instance
          
        • c) L'abandon du projet de construction d'une maison d'arrêt à Saint-Martin.
          
      • 4. La lutte contre l'immigration clandestine à Saint-Martin
        
        • a) Le renforcement des moyens humains et matériels
          
        • b) Les actions internationales entreprises pour lutter contre l'immigration clandestine
          
        • c) Les autres axes de coopération à Saint-Martin
          
    • D. LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA CONFRONTÉES À L'EXODE DÉMOGRAPHIQUE
      
      • 1. Une baisse de la population dans l'archipel entre 2003 et 2008
        
      • 2. Un nouveau roi à Wallis
        
      • 3. Le désenclavement et l'insertion professionnelle, priorités du contrat de développement 2007-2011
        
      • 4. L'amélioration des liaisons aériennes entre Wallis et Futuna
        
    • E. LA RELANCE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
      
      • 1. La situation politique après le renouvellement anticipé de l'assemblée de la Polynésie française en février 2008
        
      • 2. Le contrat urbain et le contrat de projet 2008-2014
        
      • 3. Le risque d'une remise en cause du service militaire adapté en Polynésie française
        
      • 4. La nécessité de mesures urgentes pour le centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania
        
    • F. LA RÉFLEXION SUR LES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
      
      • 1. La poursuite des transferts de compétence prévus par l'Accord de Nouméa
        
        • a) La situation politique depuis 2007
          
        • b) La préparation d'une modification de la loi organique du 19 mars 1999
          
        • c) Les travaux préparatoires au niveau local
          
        • d) La mission d'appui aux transferts de compétences
          
      • 2. L'avancement du schéma d'aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie et l'inscription des récifs coralliens au patrimoine mondial de l'UNESCO
        
        • a) Le schéma d'aménagement et de développement de la Nouvelle Calédonie
          
        • b) Le classement au patrimoine mondial de l'UNESCO des récifs coralliens de Nouvelle-Calédonie
          
      • 3. Les progrès significatifs de l'exploitation du nickel
        
        • a) Le Projet de Goro Nickel (province Sud)
          
        • b) Le projet de Koniambo (province Nord)
          
      • 4. La situation du centre pénitentiaire de Nouméa
        
    • G. LA MODERNISATION DU STATUT DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
      
      • 1. La modernisation du statut des TAAF et la reconnaissance constitutionnelle de Clipperton
        
      • 2. L'année polaire internationale et le rôle d'appui des TAAF aux activités de recherche scientifique