Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Avis n° 140 (2008-2009) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 décembre 2008

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA CONSOLIDATION DE L'AMÉLIORATION DES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L'ÉTAT ET LA SÉCURITÉ SOCIALE
    
    • 1. Des dotations budgétaires initiales et des ouvertures complémentaires mieux calibrées
      
    • 2. Une compensation effective des allégements de charges sociales
      
    • 3. L'apurement des dettes de l'Etat à l'égard des régimes de sécurité sociale autres que le régime général
      
  • II. UN EFFORT À POURSUIVRE
    
    • 1. Une meilleure évaluation des crédits destinés à compenser les exonérations de charges ciblées
      
    • 2. L'apurement de la dette de l'Etat à l'égard du régime agricole et du régime général
      
    • 3. La reconstitution de la dette de l'Etat à l'égard du régime général
      
  • III. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
    
    • 1. Recentrer le crédit impôt famille
      
    • 2. Réformer l'indemnité temporaire de retraite d'outre-mer
      
    • 3. Préciser les conditions d'accès à la garantie des risques locatifs
      
    • 4. Récapituler les aides publiques concourant à certaines politiques
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 7 - (art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, art. L. 139-2 du code de la sécurité sociale) - Affectation des excédents du panier de recettes destiné au financement des exonérations sur les heures supplémentaires
    
  • Article additionnel avant l'article 44 - (art. 244 quater F du code général des impôts) - Crédit d'impôt famille
    
  • Article additionnel après l'article 51 (article 85 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007)- Garantie des risques locatifs
    
  • Article additionnel après l'article 64 - Réforme de l'indemnité temporaire de retraite d'outre-mer
    
  • Article additionnel après l'article 64 (article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005) - Document de politique transversale sur la lutte contre les drogues et les toxicomanies
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION