Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

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Avis n° 151 (2008-2009) de M. Joseph KERGUERIS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 janvier 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
    
    • A. L'ABSENCE DE COHÉRENCE DU PAYSAGE AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR FRANÇAIS
      
      • 1. L'absence de cohérence
        
      • 2. Le défaut de vision stratégique
        
      • 3. Un financement équivalent à celui de nos partenaires mais qui souffrait de la dispersion des opérateurs
        
    • B. LE RAPPORT BENAMOU/LEVITTE SUR LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL EXTERIEUR
      
    • C. LA CRÉATION DE LA HOLDING « AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE »
      
    • 
      
  • II. LES DEUX PROJETS DE LOI ET LES MODIFICATIONS APPORTEES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE : PROLONGER LA REFORME DE L'AUDIOVISUEL EXTERIEUR
    
    • A. LE STATUT ET LES MISSIONS DE LA SOCIÉTÉ EN CHARGE DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE
      
      • 1. Le statut
        
      • 2. Les missions et les moyens d'action
        
      • 3. Le capital
        
    • B. LA GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ HOLDING « AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE »
      
      • 1. La composition du conseil d'administration
        
      • 2. La procédure de désignation de son président
        
    • C. LA TUTELLE DE L'ETAT SUR LA HOLDING « AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE »
      
      • 1. Le cahier des charges
        
      • 2. Le contrat d'objectifs et de moyens
        
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET DE LA DÉFENSE : CONSOLIDER LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
    
    • A. APPROUVER LE STATUT, LES MISSIONS ET LES NOUVELLES REGLES DE GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTE EN CHARGE DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE TOUT EN RENFORÇANT LA PLACE DE LA FRANCOPHONIE
      
    • B. ASSOCIER LES COMMISSIONS DES AFFAIRES ETRANGERES DES DEUX ASSEMBLEES AU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE SUR LA SOCIETE « AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE »
      
    • C. GARANTIR UN FINANCEMENT PÉRENNE DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
      
• ANNEXE - AUDITION DE M. ALAIN DE POUZILHAC, PRÉSIDENT DIRECTEUR GENERAL, ET DE MME CHRISTINE OCKRENT, DIRECTRICE GÉNÉRALE DELEGUEE DE LA SOCIÉTÉ « AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE » AU SENAT LE 2 DECEMBRE 2008
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION