Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

Avis n° 69 (2010-2011) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 octobre 2010

• AVANT-PROPOS
  
  • I. UNE NOUVELLE APPROCHE, DE NOUVEAUX OUTILS
    
    • A. UNE APPROCHE GLOBALE ET PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
      
      • 1. Une vision d'ensemble des comptes
        
      • 2. Une perspective pluriannuelle
        
      • 3. Une information encore incomplète
        
    • B. DES OUTILS POUR UNE MEILLEURE GOUVERNANCE
      
      • 1. Des règles d'encadrement des niches fiscales et sociales
        
      • 2. Un dispositif renforcé et adapté pour l'après-crise
        
  • II. UNE TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DES DÉFICITS AMBITIEUSE
    
    • A. DES OBJECTIFS PRÉCIS DANS UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE INCERTAIN
      
      • 1. Des hypothèses volontaristes
        
      • 2. Des prévisions aléatoires
        
      • 3. Une grande sensibilité des comptes sociaux aux principales hypothèses
        
    • B. DEUX LEVIERS PRIORITAIRES
      
      • 1. Accroître la maîtrise des dépenses
        
      • 2. Sécuriser les recettes
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er - Objet de la programmation pluriannuelle
    
  • Article 2 - Approbation du rapport annexé
    
  • Article 3 - Evolution du solde des administrations publiques et de la dette publique
    
  • Article 4 - Evolution annuelle des dépenses publiques en volume
    
  • Article 8 - Norme annuelle d'évolution des dépenses de sécurité sociale
    
  • Article 9 - Encadrement des mesures nouvelles
    afférentes aux prélèvements obligatoires
    
  • Article 9 bis - Encadrement de l'application des créations ou extensions de dépenses fiscales et de réductions, exonérations ou abattements de cotisations et contributions sociales
    
  • Article 10 - Affectation des surplus des prélèvements obligatoires à la réduction du déficit public
    
  • Article 11 - Interdiction d'emprunter pour une durée supérieure à douze mois
    
  • Article 12 - Information du Parlement sur les dépenses fiscales et les réductions, exonérations ou abattements de cotisations et contributions sociales
    
  • Article 13 - Bilan de la mise en oeuvre de la programmation
    
  • Article 14 - Abrogation de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION