Projet de loi de finances pour 2011 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale

Avis n° 112 (2010-2011) de M. André TRILLARD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 2010

• INTRODUCTION
  
  • I. LE PREMIER RÉSEAU DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE AU MONDE, EN NOMBRE D'IMPLANTATIONS
    
    • A. LE PROGRAMME 105 EST CARACTÉRISÉ PAR UN PLUS GRAND RÉALISME DANS L'APPRÉCIATION DU COÛT DES CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES OBLIGATOIRES
      
      • 1. Evolution des crédits
        
      • 2. Evolution du réseau diplomatique
        
      • 3. Evolution des contributions obligatoires et des opérations de maintien de la paix (OMP)
        
      • 4. La stabilisation des crédits alloués à la coopération de sécurité et de défense
        
    • B. LE PROGRAMME 151 EST MARQUÉ PAR L'AUGMENTATION DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA PRISE EN CHARGE DES COÛTS DE SCOLARITÉ DES ENFANTS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
      
  • II. LE PROGRAMME 332 « PRÉSIDENCE FRANÇAISE DES SOMMETS G20 ET G8 »
    
  • III. LE PRODUIT DES CESSIONS D'IMPLANTATIONS DU MINISTRE À L'ÉTRANGER EST SOUMIS AUX ALÉAS DU MARCHÉ IMMOBILIER, ET NE CONSTITUE PAS UNE RESSOURCE CERTAINE
    
• EXAMEN EN COMMISSION