Projet de loi de finances pour 2011 : Outre-mer

Avis n° 113 (2010-2011) de Mme Anne-Marie PAYET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 novembre 2010

Disponible au format PDF (462 Koctets)

• AVANT-PROPOS
  
  • I. MALGRÉ LA CRISE, UNE LENTE ET INCOMPLÈTE MISE EN oeUVRE DES POLITIQUES PUBLIQUES DÉCIDÉES POUR L'OUTRE-MER
    
    • A. LA CRISE A DUREMENT TOUCHÉ DES ÉCONOMIES DÉJÀ FRAGILES
      
      • 1. La situation économique et sociale est préoccupante
        
      • 2. La persistance de déficiences dans le fonctionnement des économies locales
        
    • B. LES ENGAGEMENTS RÉCENTS DIFFICILEMENT TENUS
      
      • 1. La loi pour le développement économique des outre-mer : une application retardée ou déficiente pour le logement social et la continuité territoriale
        
      • 2. L'élan des Etats généraux et du Comité interministériel de l'outre-mer est-il toujours présent ?
        
  • II. LES GRANDS ÉQUILIBRES DU PROJET DE LOI DE FINANCES
    
    • A. L'IMPORTANCE DES DÉPENSES FISCALES ET DES CONTRIBUTIONS DES AUTRES MISSIONS DU BUDGET DE L'ÉTAT
      
      • 1. Les crédits budgétaires
        
      • 2. Les dépenses fiscales
        
    • B. LES CRÉDITS DE LA MISSION « OUTRE-MER » SONT EN BAISSE EN 2011
      
      • 1. Le programme n° 138 « Emploi outre-mer »
        
      • 2. Le programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer »
        
      • 3. Un soutien affiché au processus de départementalisation de Mayotte
        
  • III. LES PRINCIPAUX ENJEUX DE LA MISSION DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCES DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
    
    • A. LE SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ : UN OUTIL EFFICACE QU'IL FAUT PRÉSERVER
      
      • 1. Un bilan très positif
        
      • 2. Une réforme en cours que conforte l'augmentation importante des crédits de l'Etat
        
    • B. L'URGENCE DE LA MISE EN oeUVRE DES MESURES DE CONTINUITÉ TERRITORIALE ET DE MOBILITÉ PROFESSIONNELLE
      
      • 1. Les aides à la formation professionnelle, à la mobilité et à la continuité territoriale sont essentielles pour l'outre-mer
        
      • 2. Le retard important dans l'adoption des décrets d'application
        
      • 3. La baisse des crédits en 2011
        
      • 4. De l'ANT à Ladom : quelle gestion pour répondre aux nouveaux enjeux ?
        
    • C. LE LOGEMENT : TOUJOURS PAS DE PLAN MARSHALL
      
    • D. LA SANTÉ : TENIR COMPTE DES SPÉCIFICITÉS
      
      • 1. La situation de l'outre-mer
        
      • 2. Les actions décidées restent à concrétiser sur le terrain
        
    • E. UNE ENTRÉE EN VIGUEUR TARDIVE DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE
      
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • Article additionnel avant l'article 77
    (art. L. 711-5 et L. 712-5-1 du code monétaire et financier)
    Observatoires des tarifs bancaires outre-mer
    
  • Article additionnel avant l'article 77 (art. 568 bis du code général des impôts) - Licence pour la vente de tabac dans les départements d'outre-mer
    
  • Article 77 bis (art. L. 3211-7, L. 5151-1 nouveau, L. 5211-1, L. 5241-1-1, L. 5241-6 nouveau, L. 5342-13 nouveau du code général de la propriété des personnes publiques) - Cessions de terrains du domaine privé de l'Etat à titre gratuit
    
  • Article additionnel après l'article 77 bis - Possibilité de cumul entre une subvention et la défiscalisation
    
  • Article additionnel après l'article 77 bis (art. 217 undecies du code général des impôts) - Assiettes de la défiscalisation
    
  • Article additionnel après l'article 77 bis (art. 199 undecies C du code général des impôts) - Procédure d'agrément des dossiers de défiscalisation pour le logement social
    
  • Article 77 quater (art. 32 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer) - Prorogation des plans d'apurement de dettes sociales pour les entreprises du secteur hôtelier dans les Antilles
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES