ANNEXE 3 - LE PROGRAMME DE RÉNOVATION DES GRANDES MAISONS D'ARRÊT
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Ce programme décidé en 1998 concerne les plus grands établissements pénitentiaires français (maison d'arrêt de Fleury-Mérogis et de Paris-La Santé, centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes et centre de détention de Nantes). A Marseille , le programme de rénovation a pris un tel retard qu'il a dû être entièrement réexaminé. Le projet de réhabilitation des Baumettes est abandonné. Le centre pénitentiaire de Marseille devrait être remplacé par deux établissements nouveaux : - le premier à proximité de l'emprise de la maison d'arrêt d'Aix Luynes (670 places pour un coût de 102 M€) ; - le second à Marseille, constitué du terrain de sport de la carrière dite « Martini », des ateliers et enfin de l'espace libéré par la démolition du centre pénitentiaire des femmes, soit 2,5 hectares sur lequel sera implantée une maison d'arrêt des hommes d'une capacité de 300 places et un centre pénitentiaire femmes de 150 places (171.43 M€). Par ailleurs, le foncier libéré sur les Baumettes pourrait être utilisé pour la construction d'un nouvel ensemble pénitentiaire d'environ 675 places (Baumettes 3) à l'horizon 2019, dans le cadre du nouveau programme immobilier (NPI). Le programme de rénovation de la maison d'arrêt de la Santé a connu également des vicissitudes. La procédure de passation du contrat de partenariat public-privé engagée par l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) pour la réhabilitation de 1 300 places sur la maison d'arrêt de Paris-la Santé avait été suspendue fin 2007, dans l'attente des conclusions de la révision générale des politiques publiques. Le scénario envisagé par la RGPP consistait en la réalisation de 1 000 nouvelles places en Ile-de-France avec maintien de 300 places sur le quartier bas de la Santé. L'APIJ a conduit une étude de faisabilité sur le site de Fleury-Mérogis puis a engagé la recherche d'un nouveau site francilien. Aucun des sites identifiés initialement ne répondait strictement au cahier des charges fixé notamment en terme de proximité avec le Palais de Justice de Paris. La garde des Sceaux a annoncé le 18 janvier 2010 : - l'arrêt définitif de la procédure suspendue en 2007 ; - l'intégration de la réhabilitation de la Santé dans le nouveau programme immobilier avec un établissement de 1.000 places maximum. Les travaux devraient commencer en 2013 et la livraison interviendrait au premier trimestre 2017. Afin de reconstituer la capacité initiale de 1 300 places, il est envisagé en complément un établissement de 350 places environ en région parisienne. 464 millions d'euros sont déjà affectées en autorisation d'engagement (AE) pour couvrir la réalisation de cette opération. Toutefois, le besoin en AE nécessaire à la signature du contrat a été revalorisé par l'APIJ et atteint désormais 521 M€ 34 ( * ) ; la différence de 57 M€ a été programmée sur l'exercice 2012. La remise en état de cellules de Fleury-Mérogis a commencé en mars 2005. Les travaux proprement dits de rénovation ont commencé en janvier 2006, pour une durée de l'ordre de 11 ans. Ils sont réalisés par tranches successives pour permettre le maintien en activité de la structure. Le coût estimé de cette opération est de 471,27 M€. A l'issue de la rénovation, prévue en 2017, la capacité théorique d'hébergement de Fleury-Mérogis devrait être de l'ordre de 3 574 places. Le centre pénitentiaire de Fresnes a fait l'objet d'un audit technique et fonctionnel au cours de l'année 2001. Contrairement aux trois autres grands établissements (Baumettes, Paris la Santé, Fleury-Mérogis), n'a fait l'objet à ce jour d'aucun programme de réhabilitation, plus coûteux, en tout état de cause, qu'une construction nouvelle. Cependant, en l'absence d'opportunité foncière dans la petite couronne parisienne 35 ( * ) , il n'existe pas d'alternative à une réhabilitation qui, d'après les informations communiquées à votre rapporteur, pourrait être mise en oeuvre au-delà de 2013. A court terme, des travaux d'urgence et de gros entretien sont entrepris afin de remplacer les installations les plus vétustes (remplacement de fenêtres des cellules -2,6 M€-, réfection du réseau de chauffage et d'eau chaude sanitaire, études et travaux sur le réseau d'eau chaude afin de supprimer la légionnelle -3,3 M€-, cloisonnement de sanitaires en cellules pour 1 M€, ..). Une cuisine relais vient d'être livrée en 2010 pour un coût de 3,85 M€. Le centre national d'observation sera maintenu à Fresnes. Cette structure sera dupliquée au centre pénitentiaire de Réau dont l'ouverture est prévue en 2011 ainsi qu'à plus long terme au niveau régional afin de répondre aux exigences d'évaluation des personnes détenues telles qu'elles résultent des lois du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et de la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle. |
* 34 CFE janv 2008 = 180,2 M€ / CFE mai 2012 = 208 M€.
* 35 Deux emprises foncières de l'ordre de 10 ha chacune seraient nécessaires, susceptibles d'accueillir les deux établissements à créer (760 places chacun).