ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR M. SIMON SUTOUR, RAPPORTEUR
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Conseil d'Etat
- M. Christophe Devys , secrétaire général
- M. Brice Bohuon , secrétaire général adjoint
- M. Jean-Noël Bruschini , directeur de la prospective et des finances
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
- Mme Martine Denis-Linton , présidente
- M. Pascal Girault, secrétaire général
Syndicat de la juridiction administrative
- Mme Elsa Costa , présidente
- Contribution écrite de l'Union syndicale des magistrats administratifs (USMA)
ANNEXE 3 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR M. YVES DÉTRAIGNE, RAPPORTEUR
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Ministère de la justice
- M. Mathieu Herondart, secrétaire général adjoint
- M. Frédéric Benet-Chambellan , chef du service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions, adjoint à la directrice des services judiciaires
Union syndicale des magistrats (USM)
- M. Laurent Bedouet , secrétaire général
- Mme Virginie Duval , secrétaire nationale
Syndicat de la magistrature
- Mme Clarisse Taron , présidente
FO Magistrats
- M. Emmanuel Poinas , membre du bureau
FO Services judiciaires
- M. Jean-Christophe Dam, secrétaire général
SDGF Paris
- Mme Isabelle Besnier-Houben
CFDT Interco
- M. Michel Besseau, président
GIE Avocats
Conseil national des Barreaux
- M. Denis Lequai et Mme Brigitte Marsigny, membres du Conseil national des barreaux
Barreau de Paris
- M. Dominique Basdevant, membre du conseil de l'ordre du barreau de Paris
Conférence des Bâtonniers
- M. Alain Marter, membre de la Conférence des bâtonniers
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DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR |
- Le 25 février 2010 : pôle économique et financier et de santé publique du tribunal de grande instance de Paris
- Le 17 mars 2010 : cour d'appel et tribunal de grande instance de Caen
- Le 18 novembre 2010 : cour d'appel et tribunal de grande instance de Metz