Avis n° 110 (2011-2012) de M. Jean-Pierre PLANCADE et Mme Dominique GILLOT , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 17 novembre 2011
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE : ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
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I. UN COUP D'ARRÊT À LA PROGRESSION DES
MOYENS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE IMPOSÉ PAR
LA RIGUEUR
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A. UNE AUGMENTATION DES MOYENS INFÉRIEURE AUX
PROMESSES PRÉSIDENTIELLES
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B. L'INSUFFISANTE COMPENSATION DU GVT DES
UNIVERSITÉS
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C. L'ALLOCATION DES RESSOURCES ENTRE
ÉTABLISSEMENTS : UN SYSTÈME QUI N'A DE
« SYMPA » QUE LE NOM...
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D. LA DÉVOLUTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER
AUX UNIVERSITÉS EN SUSPENS
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E. LA RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS
ENTRE L'AERES ET LA CNU EN MATIÈRE D'ÉVALUATION DES
PERSONNELS
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F. DES ENGAGEMENTS DIFFICILES À TENIR
À L'ÉGARD DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ
ASSOCIATIF
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A. UNE AUGMENTATION DES MOYENS INFÉRIEURE AUX
PROMESSES PRÉSIDENTIELLES
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II. LE MALAISE DE LA COMMUNAUTÉ
ÉTUDIANTE
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A. LES ACQUIS SOCIAUX DES ÉTUDIANTS MIS
À MAL PAR LES ASSAUTS DE L'AUSTÉRITÉ
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B. DES PROGRÈS SIGNIFICATIFS SONT
NÉCESSAIRES EN MATIÈRE DE LOGEMENT ÉTUDIANT
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C. LA SITUATION SANITAIRE DES ÉTUDIANTS
AGGRAVÉE PAR LA TAXE SUR LES MUTUELLES ÉTUDIANTES
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D. L'ORIENTATION ET L'INSERTION
PROFESSIONNELLES : UNE MISSION INÉGALEMENT MISE EN oeUVRE PAR LES
ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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A. LES ACQUIS SOCIAUX DES ÉTUDIANTS MIS
À MAL PAR LES ASSAUTS DE L'AUSTÉRITÉ
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I. UN COUP D'ARRÊT À LA PROGRESSION DES
MOYENS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE IMPOSÉ PAR
LA RIGUEUR
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DEUXIÈME PARTIE : RECHERCHE
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I. LES MOYENS AU SERVICE DE LA RECHERCHE
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A. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN
DIMINUTION
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B. L'APPORT COMPLÉMENTAIRE DU PROGRAMME DES
INVESTISSEMENTS D'AVENIR
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1. Une présentation synthétique du
dispositif
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2. L'évaluation de la mise en oeuvre
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a) Des préoccupations liées à
l'Agence nationale de la recherche (ANR)
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b) Des procédures de sélection
apparemment adéquates mais potentiellement créatrices de
frustration
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c) Quelle articulation avec la Stratégie
nationale de recherche et d'innovation ?
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d) Un pilotage stratégique
nécessaire à travers les Alliances et les Instituts
thématiques
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a) Des préoccupations liées à
l'Agence nationale de la recherche (ANR)
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3. Une valorisation inégale des territoires
à compenser
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1. Une présentation synthétique du
dispositif
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C. DES PROGRAMMES DE FINANCEMENT EUROPÉENS
« À RÉINVESTIR »
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D. UN CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE
À ÉVALUER DE FAÇON APPROFONDIE EN 2013
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E. UN STATUT DE LA JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE
(JEI) À CONFORTER
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A. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN
DIMINUTION
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II. RELEVER UN DÉFI MAJEUR : LA
VALORISATION ET LA DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
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I. LES MOYENS AU SERVICE DE LA RECHERCHE
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR
M. JEAN-PIERRE PLANCADE, RAPPORTEUR POUR AVIS DES CRÉDITS DE LA
RECHERCHE, AU NOM DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE
LA COMMUNICATION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE - PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE
DE LA STRATÉGIE NATIONALE DE RECHERCHE ET D'INNOVATION (SNRI) POUR LA
PÉRIODE 2009-2012