C. UN EXEMPLE CONCRET D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE DÉTENTION : LA CANTINE ET LA TÉLÉVISION
Parmi les aspects de la vie en détention les plus critiqués par les personnes détenues reviennent, de manière récurrente, l'hétérogénéité des tarifs de la cantine et de l'accès à la télévision.
Dans un rapport sur le service public pénitentiaire publié en 2010, la Cour des comptes avait rappelé la nécessité d'une remise en ordre de la « cantine », cette « boutique » de l'établissement pénitentiaire où les détenus peuvent se procurer, grâce à la part disponible de leur compte nominatif, des objets, des aliments ou des prestations de service (location de téléviseur, téléphonie...). En outre, la Cour avait noté que la gestion des téléviseurs, par des organismes dont l'objet social n'est pourtant pas la fourniture de services à titre onéreux, s'accompagne de différences de prix et de pratiques difficilement justifiables d'un établissement à l'autre.
L'administration pénitentiaire s'efforce désormais d'harmoniser les prix de vente des produits de cantine selon trois axes :
- homogénéiser les niveaux de prix des produits les plus populaires au regard des volumes de commande et du chiffre d'affaires généré (70 % de l'ensemble des recettes hors produits non margeables) ;
- la réduction des prix dans la grande majorité des établissements ;
- l'institution d'une règle simple et acceptable tant par les détenus que par les agents pénitentiaires à savoir que lorsqu'un produit demandé par le détenu figure dans le catalogue national, l'économe de l'établissement est tenu de passer par le marché national. Dans le cas contraire, l'économe peut continuer à s'approvisionner selon les modalités locales retenues jusqu'alors.
Par ailleurs, sur la base d'un état des lieux de la diversité des tarifs pratiqués pour la location des postes de télévision en détention, l'administration pénitentiaire a décidé de fixer à 8 euros par mois pour l'ensemble des personnes détenues le coût de la prestation télévision comprenant la fourniture d'un poste ainsi que l'accès à un panel de chaînes payantes. Cette nouvelle tarification devrait se traduire par une réduction significative du prix de location des postes. Les indigents bénéficieront, quant à eux, de l'accès à la télévision à titre gratuit.
Dans la perspective de cette harmonisation, la direction de l'administration pénitentiaire a lancé un appel d'offres national en vue de la conclusion d'accords-cadres portant sur la fourniture de postes de télévision et d'abonnement à un bouquet de chaînes payantes.
La nouvelle tarification sera applicable le 1 er janvier 2012 pour les établissements en gestion publique et le 1 er janvier 2013 pour les établissements en gestion déléguée.
Il reste encore toutefois beaucoup à faire pour réduire les disparités dans les conditions de détention. L'hétérogénéité des horaires d'ouverture des centres de semi-liberté, l'inégalité des conditions dans lesquelles, selon les établissements, les parloirs familiaux ou les visites au sein des unités de vie familiales : les exemples pourraient être multipliés et justifient pleinement la rédaction dans des délais rapides des règlements types souhaités par le législateur.