Avis n° 666 (2011-2012) de M. Bernard SAUGEY , fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 juillet 2012
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Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé
Rapports législatifs
Avis n° 666 (2011-2012), déposé le