ANNEXE - AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR
Auditions |
Ministère de la justice
- Mme Véronique Malbec , directrice des services judiciaires
- M. Philippe Decouais , sous-directeur
- M. Mathieu Herondart , secrétaire général adjoint
Conseil supérieur de la magistrature
- M. Vincent Lamanda , premier président de la Cour de cassation
- M. Peimane Ghaleh-Marzban , secrétaire général
Syndicat de la magistrature
- Mme Odile Barral , secrétaire nationale
- M. Éric Bocciarelli , secrétaire national
Union syndicale des magistrats
- Mme Virginie Valton , vice-présidente
- Mme Virginie Duval , secrétaire générale
FO-Magistrats
- M. Emmanuel Poinas , secrétaire général
Association des jeunes magistrats
- M. Philippe Guislain , vice-président
- Mme Aurélie Poirier , présidente
Syndicat des greffiers de France
- Mme Sophie Grimault , greffière au TGI de Limoges
- Mme Annette Pelletier , greffière au CPH de Louhans
CFDT
- M. Michel Besseau , représentant au CTM et CTSJ
- Mme Mireille-Aline Weber , représentante au comité technique ministériel
CGT Chancelleries et services judiciaires
- M. Michel Demoule , secrétaire général
- M. Joël Theillard , secrétaire général adjoint
UNSA Services judiciaires
- M. Philippe Gilabert , secrétaire général
- M. Patrick Coculet , trésorier général
Avocats
- M. Philippe Chaudon , président de la commission « Liberté et droits de l'homme »
- Mme Myriam Picot , ancien bâtonnier des avocats du Barreau de Lyon, membre du conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Lyon, présidente de la commission « Accès au droit et à la justice »
- M. Loïc Dusseau , président de la commission « Textes »
Déplacements |
27 septembre 2012
- Cour d'appel et tribunal de grande instance de Montpellier
1 er octobre 2012
- Cour d'appel et tribunal de grande instance de Dijon
- École nationale des greffes