Avis n° 114 (2014-2015) de M. Yves DÉTRAIGNE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2014
Disponible au format PDF (501 Koctets)
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
-
INTRODUCTION
-
I. DES CRÉDITS QUI N'ÉCHAPPENT
PLUS À L'EFFORT BUDGÉTAIRE
-
II. DES JURIDICTIONS TOUJOURS
CONFRONTÉES À UN MANQUE DE MOYENS PERSISTANT
-
A. DES EFFECTIFS SOUS TENSION
-
1. Un paradoxe : une stabilisation du
schéma d'emplois qui s'accompagne d'une réduction de
26 millions d'euros de l'enveloppe budgétaire
associée
-
2. Un rattrapage encore insuffisant des besoins des
juridictions
-
3. Une revalorisation statutaire des greffiers
bienvenue, mais des tensions entre greffiers et magistrats
-
1. Un paradoxe : une stabilisation du
schéma d'emplois qui s'accompagne d'une réduction de
26 millions d'euros de l'enveloppe budgétaire
associée
-
B. LA FRAGILITÉ DE LA SITUATION DES
JURIDICTIONS VIS-À-VIS DE LEURS FRAIS DE JUSTICE
-
A. DES EFFECTIFS SOUS TENSION
-
III. 2015, UNE ANNÉE CHARNIÈRE
POUR LA RÉFORME DE LA JUSTICE
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
AUDITIONS ET DÉPLACEMENT EFFECTUÉS
PAR LE RAPPORTEUR