Avis n° 154 (2014-2015) de M. René-Paul SAVARY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 décembre 2014
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Les conclusions de la commission des affaires
sociales
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES POLITIQUES D'AIDE ET D'ACTION SOCIALE :
LE RÔLE CENTRAL DES DÉPARTEMENTS
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A. LE PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION A
CONSACRÉ LE RÔLE DE CHEF DE FILE DES DÉPARTEMENTS EN
MATIÈRE DE POLITIQUES SOCIALES
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B. LE PROJET DE LOI N'APPORTE QU'UNE RÉPONSE
TRÈS PARTIELLE AUX BESOINS DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DANS LA
RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
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A. LE PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION A
CONSACRÉ LE RÔLE DE CHEF DE FILE DES DÉPARTEMENTS EN
MATIÈRE DE POLITIQUES SOCIALES
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II. L'ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI :
UN RÔLE DE COORDINATION DES RÉGIONS À CONFORTER
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A. SI LES RÉGIONS SONT DÉSORMAIS
PLEINEMENT COMPÉTENTES EN MATIÈRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET
D'APPRENTISSAGE, LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE D'EMPLOI DEMEURE
ESSENTIELLEMENT UNE PRÉROGATIVE DE L'ETAT
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B. LES DYSFONCTIONNEMENTS DU SERVICE PUBLIC DE
L'EMPLOI PLAIDENT POUR UNE EXPERIMENTATION AMBITIEUSE SELON L'ASSOCIATION DES
RÉGIONS DE FRANCE
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1. Les nombreuses difficultés du service
public de l'emploi découlent en partie de la multitude d'acteurs
chargés de sa mise en oeuvre
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2. L'Association des régions de France
propose une expérimentation du transfert de la compétence
relative à l'accompagnement des demandeurs d'emploi
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3. Mais les critiques à l'encontre de la
décentralisation des compétences en matière de formation
professionnelle et d'apprentissage ne peuvent pas être
ignorées
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1. Les nombreuses difficultés du service
public de l'emploi découlent en partie de la multitude d'acteurs
chargés de sa mise en oeuvre
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C. LA POSITION DE VOTRE RAPPORTEUR POUR
AVIS
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1. Le rôle de Pôle emploi est
renforcé au niveau national et régional
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a) La nécessité d'assurer une bonne
coordination avec les autres acteurs du service public de l'emploi au niveau
national
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b) La place des régions dans la gouvernance
de Pôle emploi est confortée
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c) Pôle emploi pourra acheter directement
des formations délivrées par les centres à rayonnement
national de l'Afpa
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a) La nécessité d'assurer une bonne
coordination avec les autres acteurs du service public de l'emploi au niveau
national
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2. La présidence du Crefop revient au
président de région chargé d'assurer la coordination des
acteurs de l'emploi sur son territoire
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1. Le rôle de Pôle emploi est
renforcé au niveau national et régional
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A. SI LES RÉGIONS SONT DÉSORMAIS
PLEINEMENT COMPÉTENTES EN MATIÈRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET
D'APPRENTISSAGE, LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE D'EMPLOI DEMEURE
ESSENTIELLEMENT UNE PRÉROGATIVE DE L'ETAT
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I. LES POLITIQUES D'AIDE ET D'ACTION SOCIALE :
LE RÔLE CENTRAL DES DÉPARTEMENTS
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article additionnel après l'article 3
(art. L. 5311-3, L. 5312-3, L. 5312-4, L. 5312-10, L. 5312-11, L. 6121-4, L.
6123-3 et L. 6123-4 du code du travail) Renforcement du rôle des
régions et de Pôle emploi dans le service public de
l'emploi
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Article 23 (art. L. 3211-1-1 et
L. 5217-2 du code général des collectivités
territoriales) Délégations ou transferts de compétences
des départements vers les métropoles
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Article 24 (art. L. 1111-10 et
L. 32111-1 et L. 3233-1 du code général des
collectivités territoriales) Suppression de la clause de
compétence générale des départements et
définition de leurs capacités d'intervention pour les
solidarités territoriales et humaines
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Article additionnel après l'article 24
Prise en charge des mineurs isolés étrangers
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Article additionnel après l'article 3
(art. L. 5311-3, L. 5312-3, L. 5312-4, L. 5312-10, L. 5312-11, L. 6121-4, L.
6123-3 et L. 6123-4 du code du travail) Renforcement du rôle des
régions et de Pôle emploi dans le service public de
l'emploi
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES