II. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
A. MIEUX INFORMER POUR MIEUX ORIENTER
Dans son rapport d'information sur l'orientation scolaire, notre collègue Guy-Dominique Kennel rappelait qu'« une orientation réussie procède d'un choix éclairé de l'élève, élaboré en pleine connaissance de cause. Elle constitue la mise en oeuvre d'un projet personnel, qui répond aux aspirations de l'élève et permet une insertion professionnelle épanouissante » 18 ( * ) .
Votre rapporteur pour avis regrette que les recommandations de notre collègue, relayées par la Cour des comptes, visant à simplifier l'organisation institutionnelle de l'orientation, n'aient pas été retenues. Il faisait le constat d'un « paysage touffu et complexe », comptant un grand nombre d'intervenants dépendant de tutelles ministérielles différentes, dans lequel la fonction de coordination dévolue à la région s'avère difficile, voire impossible 19 ( * ) . En la matière, le texte proposé ne constitue en somme qu'une demi-mesure ; le transfert des DRONISEP et d'une partie de leurs personnels n'est qu'une réponse très partielle, essentiellement symbolique, à ce problème qui demeurera.
À l'initiative de son rapporteur pour avis, votre commission a cherché à améliorer ce dispositif par l'adoption de plusieurs amendements visant à favoriser l'accès de tous les élèves à une information de qualité et à la découverte des métiers :
- l'amendement CULT.1 à l'article 10 pose le principe de l'exercice en établissement des psychologues de l'éducation nationale (ex-conseillers d'orientation-psychologues), afin de les positionner comme conseillers des chefs d'établissement et des équipes pédagogiques dans la mise en oeuvre de la politique d'orientation de l'établissement et d'accroître leur disponibilité pour les élèves ;
- l'amendement CULT.5, au même article, étend à la classe de quatrième les enseignements complémentaires de découverte du monde économique et professionnel , à l'instar de ce qui a cours dans l'enseignement agricole ; il associe les CFA à leur mise en oeuvre ;
- l'amendement CULT.10 à l'article 11 étend à l'ensemble des formations professionnelles initiales l'obligation de publier leurs résultats en termes de réussite, de parcours et d'insertion, sans considération de leur effectif ;
- au même article, l'amendement CULT.11 conditionne l'inscription dans une formation professionnelle initiale à la prise de connaissance effective par l'élève ou l'apprenti des indicateurs de réussite et d'insertion .
* 18 Une orientation réussie pour tous les élèves, rapport d'information n° 737 (2015-2016) de M. Guy-Dominique Kennel, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, juin 2016.
* 19 Idem.