LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère de la justice
Direction des affaires criminelles et des grâces
M. Francis Le Gunehec , chef du bureau de la législation pénale générale
Mme Aline Lemoux , rédactrice au sein du bureau de la législation pénale générale
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
M. Thomas Campeaux , directeur
M. Aurélien Adam , adjoint au sous-directeur des polices administratives
M. David Foltz , adjoint au chef du bureau de la liberté individuelle
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Direction générale des collectivités locales
M. Frédéric Papet , sous-directeur des compétences et des institutions locales
Mme Isabelle Dorliat-Pouzet , chef du bureau des services publics locaux
M. Laurent Pétiau , adjoint au chef du bureau des services publics locaux
M. Mathieu Garnesson , rédacteur au sein du bureau des services publics locaux
M. Elie Heitz , adjoint au chef du bureau de la fiscalité locale, sous-direction des finances locales et de l'action économique
M. Jonathan Deroyant , rédacteur au bureau du financement des transferts de compétences, sous-direction des finances locales et de l'action économique
Ministère de l'intérieur
Délégation à la sécurité routière (DSR)
M. Emmanuel Barbe , délégué interministériel à la sécurité routière
M. Ludovic Guillaume , sous-directeur à la protection des usagers de la route
Mme Marion Joffre , cheffe du bureau de la législation et de la réglementation
M. Luc Deshayes , adjoint à la cheffe du bureau de la législation et de la réglementation
Ministère de la Transition écologique et solidaire
M. Nicolas d'Arco , conseiller chargé des nouvelles mobilités, cabinet de la ministre chargée des transports
M. Julien Dehornoy , directeur adjoint de cabinet, cabinet de la ministre chargée des transports
Mme Nina Bourgier , conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus au cabinet de la ministre chargée des transports
Mme Pauline Métivier , directrice de cabinet de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
M. Alexandre Trémolière , chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie à la DGITM
M. Pierre des Roseaux , conseiller sur la loi d'orientation des mobilités à la DGITM
M. Hervé Brulé , adjoint au directeur à la direction des affaires maritimes à la DGITM
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
M. Pascal Bolot , préfet, directeur Protection et sécurité de l'État
Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
M. Frédéric Cuillerier , président de l'association départementale des maires du Loiret, président de la commission transport de l'AMF
Mme Louise Larcher , conseillère technique
Mme Charlotte de Fontaines , chargée des relations avec le Parlement
Association des maires ruraux de France (AMRF)
M. Dominique Dhumeaux , président de l'Association des maires ruraux de la Sarthe, maire de la commune de Fercé-sur-Sarthe
M. Cédric Szabo , directeur de l'AMRF
Assemblée des Communautés de France (AdCF)
M. Charles-Éric Lemaignen , premier vice-président, conseiller métropolitain d'Orléans Métropole
Mme Amandine Fouché , responsable des relations avec le Parlement
M. Olivier Crépin , conseiller économie, mobilités
Assemblée des départements de France (ADF)
M. Augustin Rossi , conseiller transports de l'ADF
Mme Marylène Jouvien , conseiller en charge des relations avec le Parlement
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Mme Sophie Nerbonne , directrice de la conformité
M. Félicien Vallet , ingénieur expert au service de l'expertise technologique (direction des technologies et de l'innovation)
Mme Tiphaine Havel , conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires
Groupe RATP
M. Jérôme Harnois , membre du comité exécutif, directeur en charge de la maîtrise des risques, de la sûreté et des affaires institutionnelles
M. Julien Laurent , directeur des relations institutionnelles
Île-de-France Mobilités (ex-Stif)
M. Laurent Probst , directeur général
M. Maxime Bourdonnel , juriste
M. Guillaume Autier , chargé de projets sûreté
Régions de France
M. David Valence , vice-président de la délégation mobilités et infrastructures de transport de la région Grand Est
Mme Marie-Reine du Bourg , conseillère parlementaire
M. Nicolas Pujot , conseiller de la commission transports
Société nationale des chemins de fer (SNCF)
M. Stéphane Volant , secrétaire général
Mme Laurence Nion , conseillère parlementaire
M. Paul Vosgiens , spécialiste cynophile pour SNCF
Syndicat national des entreprises de sécurité
M. Cédric Paulin , délégué général
Personnes entendues conjointement avec la
commission
de l'aménagement du territoire et du développement
durable
Ministère des transports
Mme Élisabeth Borne , ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports
Groupement des autorités responsables de transport (GART)
M. Louis Nègre , président
M. Guy Lebras , directeur général
Association des petites villes de France (APVF)
M. Christophe Bouillon , président, député de Seine-Maritime, maire honoraire de Canteleu
M. Atte Oksanen , chargé de mission
Métropole du Grand Paris
M. Patrick Ollier , président
M. Daniel Guiraud , vice-président chargé de la mise en oeuvre de la stratégie environnementale et du développement des réseaux énergétiques
M. Paul Mourier , directeur général des services
M. Rémy Marcin , directeur des relations institutionnelles
Métropole de Lyon
M. David Kimelfeld , président
M. Grégoire Carrier , directeur stratégies territoriales et politiques urbaines
M. Pascal Protière , conseiller technique au cabinet du président