C. LE PROJET DE LOI « CLIMAT ET RÉSILIENCE », EN CONTRIBUANT À LA BAISSE SOUHAITÉE DE 40 % DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EN 2030, S'INSCRIT DANS LA DYNAMIQUE POSITIVE DES DERNIÈRES ANNÉES
1. La France se distingue déjà au sein des économies développées par de faibles émissions de gaz à effet de serre notamment grâce à son parc nucléaire
La France se caractérise par une intensité carbonique structurellement plus faible qu'ailleurs, héritage heureux de choix industriels patiemment construits, et notamment de son programme nucléaire ; en outre, résultat de nos efforts récents, les émissions totales de CO 2 en France sont passées de 539 mégatonnes en 2000 à 448 mégatonnes en 2015, malgré une population et une croissance économique en hausse. Grâce en particulier à son parc nucléaire, la France émet aujourd'hui environ 5 t/hab, soit la plus faible quantité de CO 2 /habitant du G7 et près de deux fois moins que les 9 t/hab en Allemagne.
En plus d'être propre, l'électricité française est peu onéreuse : 0,18 €/KWh contre 0,21 €/KWh au sein de l'Union européenne et 0,31 €/KWh en Allemagne. C'est l'un de nos principaux postes d'exportation vers nos voisins européens.
Toute action en matière de climat est à resituer par rapport à ces avantages comparatifs de la France dans la lutte contre le dérèglement climatique, qu'il faut préserver.
2. La transition écologique est une priorité identifiée depuis de nombreuses années en France, singulièrement par le Sénat
Le texte de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) arrive dans un contexte où la transition écologique est depuis longtemps une priorité des politiques publiques. Il n'est ni le premier, ni le dernier texte examiné en France sur le dérèglement climatique.
Toutes les lois sont amenées à devenir des « lois climat » : un grand nombre d'entre elles comportent désormais un volet environnemental et la prise en compte de cette dimension dans les études d'impact est de plus en plus satisfaisante. Surtout, depuis les lois « Grenelle I » et « Grenelle II » de 2009 et 2010, les textes spécifiquement consacrés à la transition écologique sont de plus en plus fréquents. Dans la lignée de la loi « Transition écologique pour une croissance verte », deux textes importants, la loi « Énergie-climat » (2019) et la loi « Économie circulaire » (2020) sont encore en cours d'application.